L’intelligence artificielle est souvent présentée comme une technologie immatérielle, mais elle repose sur une infrastructure très concrète : des dispositifs, des centres de données et des réseaux dont la fabrication requiert des minerais tels que l’étain, l’or, le cobalt, le lithium et le cuivre. C’est pourquoi lire l’IA à partir de la justice socio-environnementale implique de porter le regard vers les territoires où commencent ses chaînes d’approvisionnement : des communautés traversées par les conflits, des économies précaires, des dommages écologiques et des violations des droits humains.

Du point de vue de la dignité humaine —irréductible et incontournable—, la question centrale n’est pas seulement de savoir si une chaîne d’approvisionnement peut être déclarée « responsable », mais de définir qui en définit la responsabilité, à qui elle profite et quelles vies elle continue de laisser en marge. Une intelligence artificielle orientée vers le bien commun ne peut être construite sur des territoires sacrifiés, des communautés réduites au silence ni sur des corps transformés en coût caché du progrès technologique.

L’article que nous republions aujourd’hui, écrit par Guillermo Otano, offre une clé décisive pour cette lecture. L'expérience des « minerais de conflit » montre que la traçabilité, la diligence raisonnable et la réglementation des entreprises sont des outils indispensables, mais insuffisants s'ils ne garantissent pas la participation pleine, libre et éclairée des parties prenantes et ne protègent pas efficacement les populations vivant sur les territoires d'extraction. Trois ans après sa rédaction, cet avertissement apparaît encore plus actuel : les avancées normatives coexistent avec des tentatives d’assouplissement portées par la compétitivité économique, les nouvelles priorités géopolitiques et la demande croissante de minerais stratégiques ; et ces dimensions obscurcissent ou rendent trop souvent invisibles —voire nient— les cadres éthiques et politiques fondamentaux pour que l’IA soit au service de l’humanité. Cet article invite ainsi à relier l’éthique numérique, la justice socio-environnementale et la participation réelle des populations affectées, en tant que condition de toute innovation véritablement humaine.

Crédits de l'image : Une mine de minéraux critiques aux États-Unis. | Photo : Steve Marcus/Reuters | Source : The Guardian | Publié le 20 juin 2026.

Introduction

La responsabilité des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement en minerais est un enjeu de plus en plus important dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. D’une part, la numérisation entraîne l’usage généralisé de l’électronique grand public partout dans le monde (par exemple, les téléphones portables, les ordinateurs portables et les tablettes), qui nécessite les minerais comme l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Ceux-ci sont désignés communément « minerais 3TG » (selon leurs initiales anglaises) et, depuis le début des années 2000, les Nations Unies les dénomment également « minerais de conflit » pour leurs liens avec le financement du crime organisé ou les violations des droits humains dans les zones de conflit ou à haut risque.D’autre part, en conséquence des plans de décarbonation de l’économie d’ici 2050, la production d’autres minerais comme le graphite, le lithium et le cobalt pourrait augmenter de près de 500%, pour répondre à la demande croissante de technologies énergétique propre, telles que les panneaux solaires, les éoliennes, les batteries électriques, etc. (Banque Mondiale, 2020). Les agences internationales, elles, préfèrent mettre l’accent sur le caractère « stratégique » de ces minerais pour les transitions énergétiques plutôt que sur leur caractère conflictuel.

Ceci ne signifie pas pour autant que les filières d’approvisionnement en « minerais stratégiques » soient exemptes de risque. Une étude récente a révélé que 51 des 103 sociétés minières qui détiennent une part de marché majoritaire dans l’un des six minerais stratégiques pour la transition énergétique propre ont été accusées de violation des droits humains, ce qui indique un décalage important entre la politique et la pratique et suggère que les abus sont généralisés dans le secteur (Business & HHRR Resource Centre, 2020). Par conséquent, toute entreprise impliquée dans une chaîne d’approvisionnement en minerais – que ce soit « en amont » ou « en aval »- doit être consciente des risques qui existent dans certains contextes d’extraction et les gérer en conséquence.

Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Alors que nous sommes confrontés à une nouvelle phase d’extraction axée sur les « minerais stratégiques », y a-t-il des leçons à tirer des campagnes lancées il y a une décennie sur les « minerais de conflit » ? Je présenterai dans cet article, en premier lieu, les origines et la raison d’être de la « Campagne pour une Technologie sans conflits » lancée par la Fondation Alboan en 2014 ; en deuxième lieu, j’analyserai les leçons tirées de cette expérience.

Les origines de la « Campagne pour une Technologie sans conflits »

La Fondation Alboan est une ONG jésuite internationale fondée en 1996 dont le siège se trouve au Pays Basque et en Navarre, dans le nord de l’Espagne. Son nom vient de la langue basque (euskera), et signifie « auprès de » ou « à côté de ». La fondation travaille donc aux côtés de nombreuses communautés exclues et d’autres organisations locales d’Amérique latine, d’Afrique et d’Inde.

Plusieurs circonstances ont conduit au lancement, en 2014, de la « Campagne pour une Technologie sans conflits ». D’une part, un premier projet de recherche mené de 2009 à 2011 a révélé que les organisations partenaires d’Alboan au Guatemala, en Inde et en République Démocratique du Congo (ci-après RDC) étaient affectées par de graves atteintes aux droits humains causés par les conflits environnementaux (Alemán Arrastio, 2012). L’une des questions les plus controversées à cet égard était l’impact social et environnemental des activités extractives, notamment dans le secteur minier. Ce constat faisait écho aux conversations qui avaient lieu au sein du Réseau International de Plaidoyer Ignatien dédié à la Gouvernance des Ressources naturelles et minérales (GIAN-GNMR) depuis 2008. De fait, le réseau décida en 2015 de se rebaptiser Justice in Mining – A Jesuit Network [Justice dans l’Industrie minière, un réseau jésuite] pour attirer l’attention sur les conflits miniers et l’engagement du réseau dans la lutte pour la justice dans ces contextes.

D’autre part, le débat sur les « minerais de conflit » s’est engagé en 2002 suite à un rapport publié par le Groupe d’Experts de l’ONU sur l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC. Le rapport fournissait des détails sur le lien entre l’exploitation minière et les conflits dans l’est de la RDC, et appelait à agir pour empêcher que le commerce de ces minerais finance les groupes armés. En 2011, à la suite de nombreuses consultations, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) publiait le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (OCDE, 2016). Le Guide, comme on l’appelle, définit cinq étapes de diligence raisonnable comme fondement de la chaîne d’approvisionnement des minerais dont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, ainsi que tous les autres minerais. La première tentativa de traduire ces propositions en obligations contraignantes a eu lieu en 2010. À cette époque, l’administration Obama introduisait la section 1502 dans la Loi Dodd-Frank, obligeant les entreprises états-uniennes utilisant des minerais 3TG à mettre en place des systèmes de diligence raisonnable et à vérifier si leurs ressources proviennent de la RDC et de ses neufs pays limitrophes.

La Commission européenne, à sa suite, publiait en 2014 une proposition de loi sur le commerce des minerais provenant de zones de conflit et à haut risque (Commission européenne, 2014). Presque dans le même temps, Alboan rejoignait la « coalition des minerais de conflits » (ci-après, « La Coalition »), créée par des ONG européennes pour coordonner les stratégies de plaidoyer à Bruxelles et dans les États membres de l’UE. À ce moment-là, l’équipe de campagne d’Alboan décidait de lancer une campagne spécifique sur les minerais de conflit, comportant d’un côté un plaidoyer pour renforcer la législation européenne et de l’autre, la sensibilisation des consommateurs aux coûts sociaux et environnementaux de l’électronique grand public.

Justification de la campagne

Inspirée de l’idée de la conversion écologique et de l’encyclique Laudato Si’ du pape François, La « Campagne pour une Technologie sans Conflit », cherchait à promouvoir le changement individuel, sociétal et institutionnel (OTANO, 2018). Au niveau individuel, l’objectif de la campagne était de renforcer les capacités des différents groupes d’intérêt d’Alboan (bénévoles, enseignants, éducateurs, sympathisants et grand public) à cesser d’être des consommateurs passifs et à devenir des citoyens actifs. Tout d’abord, il s’agissait de prendre conscience de nos responsabilités individuelles et collectives face aux impacts sociaux et environnements causés par les modes actuels de consommation et de production des dispositifs électroniques. À cette fin, entre 2014 et 2021, Alboan a créé du matériel pédagogique sur différentes thématiques (exploitation minière artisanale, chaînes d’approvisionnement en minerais et électronique grand public, impacts sociaux et environnementaux, etc.) ; a organisé des centaines de séances de formation ; a rédigé des articles d’opinion pour les médias locaux et nationaux ; a créé une exposition de photos sur la vie des mineurs artisanaux congolais et des communautés locales ; a publié deux rapports en lien avec deux organisations partenaires, l’un sur les femmes et l’exploitation minière artisanale dans l’est de la RDC, en collaboration avec Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences sexuelles (Masika, 2017) et l’autre sur l’extraction de l’or et les communautés locales en Colombie, rédigé par CINEP/PPP (Medina Bernal et al., 2019).

Cependant, si les efforts de sensibilisation de l’opinion publique ne s’accompagnent pas d’une participation à des actions concrètes, on risque de favoriser un sentiment d’impuissance (OTANO, 2023). Pour éviter cet extrême, Alboan a lancé une collecte de signatures pour exiger de la Commission une loi efficace sur les minerais de conflit. Malgré son succès – 25 000 signatures –, la collecte de signatures individuelles n’a pas suffi à changer l’irrationalité de notre consommation de dispositifs électroniques. Pour remettre en cause la « culture du jetable », il fallait passer du niveau individuel au niveau sociétal. Ceci a conduit l’équipe de campagne à lancer une initiative appelée « Portables pour la Terre » afin d’encourager la réutilisation et le recyclage des smartphones. Travaillant main dans la main avec Recuintec, entreprise spécialisée dans le traitement des déchets électroniques, Alboan a créé un réseau de 200 points de collecte en collaboration avec des écoles, des centres de jeunesse, des paroisses et des PME, où chacun peut déposer ses vieux smartphones. Pour chaque téléphone collecté, l’entreprise reverse une petite somme d’argent à des projets humanitaires et de développement menés par les partenaires d’Alboan dans l’est de la RDC et en Colombie. Pour autant, la raison d’être de cette initiative n’est pas la collecte de fonds, mais bien la réduction du taux de déchets électroniques dans nos communautés et de participer à améliorer leur gestion en collaborant avec d’autres.

Enfin, mais tout aussi important, un objectif au niveau institutionnel : persuader les responsables politiques et les décideurs de prendre des mesures concrètes aux niveaux national et régional au sein de l’UE. Nous voulions une loi suffisamment forte pour inclure des obligations de diligence raisonnable en matière de droits humains pour toutes les entreprises impliquées dans la chaîne d’approvisionnement.Lors des négociations, la participation à la Coalition s’est avérée cruciale. Par exemple, le Réseau Européen pour l’Afrique centrale (EurAc) a joué un rôle capital en faisant remonter les points de vue des organisations de la société civile congolaise (EurAc 2017) et en attirant à la cause des personnalités aussi influentes que le gynécologue congolais Denis Mukwege, lauréat du Prix Nobel et du Prix Sakharov de l’UE (EurAc 2015). D’autre part, le Réseau CIDSE (famille internationale des organisations catholiques de justice sociale) est parvenu à faire signer plus de 145 évêques et responsables religieux de plus de 38 pays et des 5 continents sur une déclaration commune appelant à une législation plus stricte (CIDSE 2015). Alboan, avec certains de ses partenaires congolais, a également eu l’occasion de présenter l’exposition photographique sur l’industrie minière à l’est de la RDC au Parlement Européen en 2017, lors de l’approbation de la loi (DOUE 2017). De plus, en collaboration avec d’autres organisations européennes, nous avons organisé en 2019 une tournée de plaidoyer avec le CINEP/PPP et autres organisations colombiennes, afin de nourrir le débat sur la mise en application de la loi et pour dénoncer la criminalisation des défenseurs des droits humains en Colombie (VVAA 2019).

Leçons apprises

La loi de l’UE sur les minerais de conflit n’a pas répondu à toutes les demandes de la Coalition1. Nous pensons cependant que la législation européenne a amélioré à certains égards l’article 1502 de la Dodd-Franck Act. Bien que ces deux lois se focalisent sur les chaînes d’approvisionnement en minerais 3TG, la loi Dodd-Franck a trop mis l’accent sur la certification « libres de conflit » pour les entreprises concernées, lorsqu’elles s’approvisionnent en minerais originaires de la RDC ou des pays limitrophes. Ceci a provoqué un effet pervers : les entreprises évitent de s’approvisionner dans la région, notamment en RDC. D’après certains experts, sa mise en œuvre a eu un impact négatif sur de nombreux exploitants miniers artisanaux et leurs familles qui dépendent de l’exploitation minière pour survivre (Vogel et Raeumaekers, 2016). Les législateurs de l’UE s’y sont pris autrement pour éviter ces conséquences imprévues (Koch et Kinsbergen, 2018). En premier lieu, ils ont opté pour une approche globale avec une loi qui recouvre toutes les importations de 3TG de n’importe quelle zone de conflit ou à haut risque dans le monde. En deuxième lieu, ils ont adopté une approche basée sur les risques qui, au lieu d’insister sur une certification « sans conflit », met l’accent sur la responsabilité individuelle de l’entreprise d’exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains, conformément aux directives de l’OCDE.

1 https://www.tecnologialibredeconflicto.org/ley-tecnologia-libre-de-conflicto/

D’autre part, la législation de l’UE a été moins ambitieuse en termes de nombre d’entreprises concernées, pour la plupart des importateurs directs, des fondeurs et raffineurs des différents États membres, soit environ 300 à 400 en comparaison avec les 6 000 entreprises concernées aux États Unis. En effet, le règlement de l’UE sur les minerais de conflit laisse les « entreprises en aval » (celles qui importent des produits électroniques manufacturés) libres de décider de suivre ou non les lignes directrices de l’OCDE. Face à ce vide juridique, l’équipe d’Alboan a décidé de lancer une initiative focalisée sur l’attribution des marchés publics de produits électroniques afin d’encourager les pratiques de diligence raisonnable dans le secteur de l’électronique par le biais des mécanismes du marché. Cependant, l’impact de cette initiative est pour l’instant très limité2.

2 Cela est dû en partie à l’absence de critères communs pour l’application du règlement de l’UE sur les minerais de conflits en termes de transparence et de politiques de marchés publics (voir EurAc 2021). Espérons que l’évaluation ex post du Règlement européen, qui aura lieu au second semestre 2023, apportera des améliorations en ce sens.

En ce qui concerne les répercussions sur le terrain depuis l’approbation de ces mesures législatives, de nombreuses initiatives de traçabilité et des plans industriels ont été mis en place (en RDC et dans le monde) pour gérer les risques d’impacts environnementaux et humains associés aux premières étapes de la chaîne de valorisation. Pour n’en citer que quelques-unes : l’initiative internationale de la chaîne d’approvisionnement en étain (ITSCI), l’initiative d’approvisionnement sans conflit (CFSI), le processus de garantie de minerais responsables (RMAP) lancé par Responsible Minerals Initiative (RMI), l’initiative Better Mining créée par RCS Global Group. Comme l’ont signalé plusieurs chercheurs, les règles commerciales ont élargi la portée des 3TG pour couvrir d’autres minerais stratégiques et, parallèlement, le discours entrepreneurial est passé d’un « approvisionnement sans conflit » à une « exploitation minière responsable » (Bikubanya et al., 2023). Toutefois, l’un des défis majeurs qui restent à relever pour que ces initiatives soient efficaces dans la gestion des droits humains et des risques environnementaux est la participation des communautés locales et des parties concernées dans la conception et la mise en œuvre des programmes de diligence raisonnable (ibid.).

Le Règlement de l’UE et sa mise en application sont certes imparfaits, mais ils constituent une étape importante pour prévenir les violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement en minerais 3TG. Les efforts de la campagne Conflict Free Technology ont porté leurs fruits.Non seulement parce que la loi a été approuvée, mais à cause des leçons apprises. Cela a fourni aux organisations membres de la Coalition et à leurs partenaires du Sud une connaissance de première main sur les principes de diligence raisonnable de l’OCDE (un savoir essentiel pour comprendre la responsabilité des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement en minerais) et sur le processus législatif de l’UE (un savoir essentiel pour que les organisations de la société civile puissent impliquer les citoyens européens dans le fonctionnement des institutions de l’UE). Bien entendu, il reste beaucoup à faire pour combler les lacunes des réglementations sur la diligence raisonnable des entreprises et pour encourager l’implication des acteurs locaux dans la gouvernance des chaînes d’approvisionnement. Mais cette expérience nous a également servi pour engager un nouveau dialogue avec nos organisations partenaires afin de comprendre les différents types de risque qu’engendre chaque industrie minière particulière (par exemple, exploitation minière artisanale vs. industrielle). D’autres défis nous attendent, qui vont au-delà des discussions actuelles sur les réglementations de diligence raisonnable des entreprises : la protection des défenseurs des droits humains et environnementaux, la reconnaissance des droits autochtones, et l’accès à la justice pour les victimes des activités des sociétés transnationales. C’est pourquoi, depuis 2017, nous suivons de près les négociations en cours aux Nations Unies au sujet d’un traité contraignant concernant les Entreprises et les Droits humains.

Crédits de l'image : Une brèche dans un barrage de résidus miniers de la mine Sino-Metals Leach Zambia, près de Kitwe. | Photo : Richard Kille/AP Photo (archives) | Source : Mongabay News | Publié le 29 juin 2026.

Références

• Aleman Arrastio, A., ¿Tiene dueño la naturaleza? Tres experiencias de acción social y recursos naturales, Bilbao, Alboan, 2012.
• Bikubanya, D.-L., Arian, H., Geenen, S., & Katz-Lavigne, S. (2023), “Due diligence in mineral supply chains from the Democratic Republic of Congo”, E-International Relations. Source: https://www.e-ir.info/2023/01/26/due-diligence-in-mineral-supply-chains-from-the-democratic-republic-of-congo/
• Business & Human Rights Resource Centre, Transition Minerals Tracker. Global Analysis of Human Rights Policies and Practices, 2021. Source: https://media.business-humanrights.org/media/documents/2021_Transition_Minerals_Tracker_Monday_w_numbers_updated.pdf
• CIDSE, “We need supply chain due diligence to stop complicity in funding conflicts”, Catholic leaders’ statement, 2015. Source: https://www.cidse.org/2015/04/30/catholic-leaders-statement-on-conflict-minerals/
• European Network for Central Africa (EurAc), “Conflict minerals in the DRC: Dr. Mukwege and a group of 34 NGOs call on the European Parliament to make a difference!”, 2015. Source: https://www.eurac-network.org/sites/default/files/conflict_minerals_in_the_drc._dr._mukwege_ngos_call_on_the_ep_to_make_a_difference_-_may_2015.pdf
• Ibid., “Accompanying Measures to the EU Regulation on the Responsible Sourcing of Minerals. Towards a strengthening of the governance of the artisanal mining sector in the DRC”, 2017. Source: https://www.eurac-network.org/en/press-releases/new-report-accompanying-measures-eu-regulation-responsible-mineral-sourcing-towards
• Ibid., & Pax for Peace, “The EU Conflict Minerals Regulation. Implementation at the EU Member State level”, 2021. Source : https://www.eurac-network.org/en/review-paper-eu-conflict-minerals-regulation-implementation-eu-member-states-level
• Commission européenne, « Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil : Pour une approche intégrée au niveau de l'Union de l'approvisionnement responsable en minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque », 2014. Source: https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=JOIN:2014:0008:FIN:Fr:PDF
• Koch, D.-J., & Kinsbergen, S., “Exaggerating unintended effects? Competing narratives on the impact of conflict minerals regulation”, Resources Policy, 57, 2018, pages 255–263.
• Masika, J., Women and Artisanal Mining, Bilbao, Alboan, 2017.
• Medina Bernal, J. L., Cuenca Castelblanco, T., Serrano Pérez, C., & Carrillo González, L., Gold Mining and local communities in Southern Córdoba in Colombia, the case of El Alacrán mine, Bilbao, Alboan, 2019.
• Journal Official de l’Union Européenne, Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque. Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0821&from=en
• Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE, 2016), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, Troisième édition, Éditions OCDE, Paris.
• Otano Jiménez, G., “Social Justice as Environmental Justice: An interpretation of the Social Teaching of the Church from the practice”, Revista de Fomento Social, 73(2), 2018.
• Ibid., Agency, Power and Ecological Conversion: The Case of Conflict-Free Technology Campaign in C. SEDMAK & S. DENEULIN (Eds.), Integral Human Development: Catholic Social Teaching and Capability Approach, Notre Dame University Press, 2023.
• Vogel, Christoph et Raeymaekers, Timothy, “Terr(it)or(ies) of Peace? The Congolese Mining Frontier and the Fight Against Conflict Minerals”, Antipode, 2016, pages 1102-1121.
• Joint Policy Note, Gold Mining, Human Rights and Due Diligence in Colombia: Views from Civil Society on the Implementation of the EU Regulation on the Responsible Sourcing of Conflict Minerals and Policy Recommendations, 2019. Source: https://www.germanwatch.org/sites/default/files/Gold%20Mining%2C%20Human%20Rights%20and%20Due%20Diligence%20in%20Colombia.pdf
• World Bank, Minerals for Climate Action: The Mineral Intensity of the Clean Energy Transition, 2020. Source: https://pubdocs.worldbank.org/en/961711588875536384/Minerals-for-Climate-Action-The-Mineral-Intensity-of-the-Clean-Energy-Transition.pdf

Original espagnol |Traduction Beatriz Muñoz Estrada-Maurin

Auteur

Crédits de l'image de couverture : Mineurs de cobalt en République démocratique du Congo. | Photo : Afrewatch 2020 (CC BY-NC-ND 2.0) | Source : Mongabay News | Publié le 12 février 2026.