Europe – Protéger les intérêts des générations futures – Une vue d’ensemble des pouvoirs et des bases juridiques existants dans le droit de l’UE
Notre dernier rapport vise à intégrer une représentation formelle des générations futures au sein des institutions de l'Union européenne, ancrée dans un engagement éthique à prendre en compte les impacts à long terme des décisions d'aujourd'hui. Il souligne la nécessité de mettre en place des mécanismes institutionnels pour résoudre les conflits potentiels entre les intérêts des générations actuelles et futures. La représentation des générations futures au sein de l'UE nécessite une base juridique qui confirme la compétence et le mandat de l'UE pour agir.
Le rapport affirme que l'UE possède déjà les bases juridiques nécessaires pour intégrer une perspective à long terme dans sa législation, par le biais de références existantes dans les traités et de nouvelles sources potentielles de droit. Il propose également la création de nouvelles dispositions institutionnelles européennes afin de garantir que les intérêts à long terme et l'équité intergénérationnelle soient au cœur du processus législatif.
La protection des générations futures pourrait être renforcée en reconnaissant les pouvoirs actuels de l'UE pour atténuer les risques à long terme dans le cadre de diverses politiques telles que la protection de l'environnement, l'agriculture, l'action climatique et la transformation numérique. En outre, le rapport suggère que l'UE pourrait adopter une législation visant à protéger les intérêts futurs en vertu de la clause de flexibilité de l'article 352 du TFUE, même sans pouvoirs explicites du traité, tant qu'elle sert les objectifs de l'Union, y compris le développement durable et la protection des droits de l'homme.
Le rapport souligne également l'obligation pour l'UE de prendre en compte les preuves scientifiques dans l'élaboration de ses politiques, en insistant sur l'importance d'agir sur la base de données scientifiques pour prévenir les dommages à long terme. Il cite la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne comme source potentielle d'obligations de protection des intérêts des générations futures. Le principe de précaution et l'interdiction de la discrimination fondée sur l'âge sont également identifiés comme des bases juridiques pour des mesures proactives visant à sauvegarder les intérêts à long terme
En outre, le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'élaboration d'obligations positives et de nouveaux principes généraux du droit, tels que l'équité intergénérationnelle, pourrait contribuer à la protection future du droit communautaire. L'évolution du droit international concernant les devoirs envers les générations futures pourrait également influencer le paysage juridique de l'UE, suggérant une interaction dynamique entre le droit de l'UE et les développements juridiques mondiaux dans la protection des intérêts de la postérité.
Nous exprimons notre gratitude à Katalin Sulyok, LL.M., PhD, pour ses recherches indispensables et son dévouement dans la préparation de ce document. Nous remercions également Andrea Carta, de Greenpeace, et Adam Weiss, de Client Earth, pour leurs commentaires perspicaces sur notre première version. Leurs contributions ont été cruciales pour affiner nos arguments et améliorer la qualité générale du rapport.
Télécharger la publication : Protecting the Interests of Future Generations by the European Union
Source: Jesc.eu
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