Conformément à son engagement en matière d'action climatique dans le cadre de l'accord de Paris, l'Union européenne (UE) vise à être neutre sur le plan climatique d'ici 2050. S'engageant à réduire de manière drastique les émissions de gaz à effet de serre de l'Europe, la Commission européenne (CE) pour la période 2019-2024 envisage un certain nombre de mesures. Une de ces mesures de décarbonisation a déjà secoué les discussions sur le climat et le commerce dans le monde entier: La Chine, la Russie et les États-Unis ont fait savoir qu'ils s'y opposaient. Cette mesure peut sembler être un instrument de défense antidumping et antisubventions déguisé en accès au marché.

Le mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone (CBAM) est une mesure qui s'attaque à l'intensité en carbone des produits nationaux et importés. Trois modes de mise en œuvre du CBAM sont à l'étude: une taxe carbone sur les importations et la production nationale, un droit de douane sur les importations et l'extension du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Toutes ces formes nécessiteraient le calcul de repères carbone pour les produits couverts par la mesure. L'objectif est également multiple : un système d'échange de quotas d'émission préserverait l'intégrité de la politique climatique et la compétitivité industrielle de l'UE; il garantirait que toutes les émissions ont un coût, quel que soit leur pays d'origine; et il contribuerait à éviter le risque de fuite de carbone, c'est-à-dire la perte de ventes ou d'industries entières au profit d'importations à bas prix et à forte intensité de carbone (cf. ci-dessous).

Comme il va à l'encontre des règles de non-discrimination et autres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le CBAM ne représente pas une solution miracle. La publication prévue en 2021 d'une proposition de CBAM affectera un équilibre délicat entre "l'engagement de l'UE à devenir le premier continent neutre sur le plan climatique", la préservation de sa compétitivité et le système commercial international fondé sur des règles. En alignant la politique commerciale sur la décarbonisation, une MCAB pourrait causer plus de problèmes qu'elle ne tente d'en résoudre. Néanmoins, même si la version actuelle de la proposition de l'UE relative à une MMCB n'est peut-être ni techniquement viable ni compatible avec l'OMC, l'UE devrait la maintenir à l'ordre du jour pour accroître son influence dans le débat sur l'action climatique au niveau international, tout en développant des mécanismes parallèles et des marchés d'industries propres plus solides pour un avenir sans carbone. Lisez davantage...