Afrique – JCAM se joint à plus de 100 pays soutenant la décision de renoncer aux droits de brevet sur le vaccin Covid-19
Nous attirons votre attention sur la prochaine réunion du Conseil des ADPIC (droits de propriété intellectuelle liés au commerce) de l'OMC les 10 et 11 mars 2021. Là, les droits de brevet sur les vaccins Covid-19 et autres produits médicaux seront à l'ordre du jour.
L'intérêt se concentre actuellement sur la proposition soumise par l'Inde et l'Afrique du Sud: ils appellent à la renonciation temporaire aux droits de brevet sur les produits médicaux dont le besoin est urgent en raison des circonstances exceptionnelles de la pandémie mondiale de Covid-19. Si cela se produit et qu’un soutien technique et financier adéquat s’accompagne, des vaccins pourraient être produits partout dans le monde et atteindre les pauvres plus rapidement que tout le reste, ce qui est actuellement sur la table des négociations.
Historiquement, l'OMC décide par consensus. Cependant, l'article IX de l'Accord sur l'OMC ne prévoit pas seulement des dérogations dans des circonstances exceptionnelles, mais prévoit également pour ces situations un système de décision à la majorité des trois quarts, si le consensus ne peut être trouvé. Nous pensons que la situation actuelle est vraiment exceptionnelle et justifie donc à la fois une renonciation et un vote à la majorité.
Une telle démarche résoudrait le problème, à savoir que les pays qui s'opposent à la dérogation sont en grande partie les mêmes États-nations qui ont obtenu la plupart des vaccins produits pour leurs propres populations.
Par conséquent, chaque vote compte, et c'est pourquoi nous voulons que vous souteniez la proposition indienne et sud-africaine.
Les raisons de notre position sont données dans cette fiche d'information .
Lisez les lettres suivantes à:
1. Le Président Américain, Joseph R. Biden
2. Le gouvernement allemand
3. Signez la pétition adressée aux gouvernements allemand et autrichien pour qu'ils renoncent temporairement aux droits de brevet sur le vaccin covid-19
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