Images de couverture : De Rubaya en RDC, Ivan Benitez, Alboan, Xavier Jeyaraj, et les archives du SJES.  Design : Rakesh Mondol SJ (CCU)

L'exploitation minière :

Une aubaine ou un fléau ?

Secrétariat pour la Justice Sociale et l’Écologie (SJES)

Curie Généralice de la Compagnie de Jésus

Borgo Santo Spirito 4, 00193 Rome, Italie

Éditeur         : Xavier Jeyaraj, SJ

Éditeurs associés         : Bernard Goubin, SJ

Coordinateurs de Rédaction         : Foka Wadem Boris, SJ et Rossana Mattei

Promotio Iustitiae (PJ), publié par le Secrétariat pour la Justice sociale et l’Écologie de la Curie Généralice de la Compagnie de Jésus à Rome, paraît en français, anglais, espagnol et italien, est disponible sur Internet à l’adresse suivante www.sjesjesuits.global

Le numéro 101 de Promotio Iustitiae, publié en 2009, fut le dernier numéro que nous avons imprimé. Nous n’avons publié ensuite que des versions électroniques. Par conséquent, nous vous recommandons chaudement d’imprimer ce numéro pour le mettre à disposition dans les salles de lecture, les bibliothèques, etc.

Si quelque chose vous a frappé dans ce numéro, n’hésitez pas à nous le faire savoir brièvement. Pour communiquer une lettre à publier dans un prochain numéro de Promotio Iustitiae, veuillez utiliser le l’adresse électronique : sjes-com@sjcuria.org

La reproduction d’articles est encouragée ; merci de citer Promotio Iustitiae comme source, ainsi que notre adresse, et de nous envoyer une copie de la reproduction.

Table des matières

Éditorial

Xavier Jeyaraj, SJ

Transitions énergétiques, extraction minière et défi de la justice

Anthony Bebbington

Expansion de l’exploitation minière des métaux en Amazonie : impacts sociaux et politiques

Javier Arellano-Yanguas

Le père Stan Swamy et la résistance des Adivasis et des peuples autochtones face aux déplacements forcés et à la dépossession causés par l’industrie minière

Antony Puthumattathil (PM), SJ

Inde : le projet de la carrière de charbon Piparwar

Tony Herbert, SJ

Mines de charbon et mouvement des droits de la personne au Jharkhand

Tom Kavala, SJ

David vs. Goliath : Extractivisme et organisation communautaire dans la Sierra Norte de Veracruz (Mexique)

Raúl Cervera, SJ

L’extraction minière en République dominicaine, vue depuis les communautés locales

Heriberta Fernandez Liriano

L’irrationalité de l’extractivisme au Honduras : l’affaire Guapinol

Elvin Fernaly Hernández Rivera

La recherche au service de la justice environnementale : les territoires sacrifiés du Pérou et du Honduras et la solidarité jésuite

Fernando Serrano, PhD, MA

Former une coalition intersectorielle pour une justice sociale dans le Territoire du Nord, Australie

Jack Piper

Droits de la personne et transition énergétique en RDC

Jacques Nzumbu, SJ and Victor Reyes

Responsabilité des entreprises et chaînes d’approvisionnement en minerais : ce que nous apprennent les « minerais de conflit »

Guillermo Otano Jiménez

À propos des auteurs

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

Éditorial

Xavier Jeyaraj, SJ

L'extraction incessante de minéraux du sol a commencé au néolithique. Cependant, avec la révolution industrielle, l’extraction de minerais s'est multipliée. Avec les révolutions industrielles 3.0 et 4.0, l'automatisation, l'informatisation, l'électronique et l'internet ont fait un bond en avant, nécessitant des minéraux disponibles uniquement dans certains pays du Sud. La croissance scientifique et technologique du siècle dernier a également augmenté l'activité minière en vue de rendre la vie des hommes plus facile et plus confortable. Aujourd'hui, nous comptons sur ces produits pour notre santé, nos connaissances, les transports, la science, les appareils ménagers, etc. Pour satisfaire les demandes des consommateurs et l'économie de marché orientée vers le profit, les sociétés minières mettent tout en œuvre pour exploiter les ressources autant que possible et aussi rapidement qu’elles le peuvent. Mais à quel coût environnemental et humain et aux dépens de qui ? Qui gagne et qui perd ? Existe-t-il une « limite à la croissance » sur le plan éthique ?

L'ampleur des impacts sociaux et environnementaux de l'exploitation minière a atteint des niveaux inquiétants. L'ingéniosité humaine et le développement sont essentiels, mais pas au prix d'un déséquilibre de l'environnement et d'une inégalité des conditions de vie. Tout comme Caïphe qui déclarait : « Il vaut mieux qu'un seul homme meure pour le peuple et que la nation ne périsse pas tout entière » (Jn 11,50) avant de laisser Jésus être crucifié, le concept de « zones de sacrifice » est devenu populaire au 20e siècle. C’est littéralement dire que la souffrance de quelques communautés pauvres, ou plutôt des millions, est tout à fait acceptable au nom de la soi-disant « croissance économique » et du « progrès ». C’est une véritable crucifixion des communautés locales affectées par l'extraction à grande échelle de minéraux et d'autres matières premières. L'élite dirigeante semble dire que le maintien d'un système économique prédateur est nécessaire et que nous ne pouvons pas « revenir en arrière » alors que les récessions économiques et sociales sont une réalité à laquelle il faut faire face. C'est ce que le pape François dénonce à de nombreuses reprises. Cela va contre la vie et cela met en danger la maison commune.

Le réseau Justice in Mining, l'un des quatre réseaux internationaux de plaidoyers ignatiens (GIAN), rassemble des centres sociaux, des ONG et des universités jésuites qui promeuvent l'écologie intégrale et la justice socio-environnementale dans des contextes liés à l'exploitation minière. En 2021 et 2022, le réseau a identifié les entités jésuites impliquées dans ce domaine du point de vue des droits de l'homme afin de mieux comprendre leur travail, leur contexte, les défis rencontrés et les opportunités de mise en réseau et de plaidoyer à venir.

Cette 135e édition de Promotio Iustitiae, intitulée « L'exploitation minière : Une aubaine ou un fléau ? » rassemble quelques-unes de ces études de cas. Il s'agit d'une continuation et d'une mise à jour de la 118e édition de 2015 dédié à « Gouvernance des ressources minérales : défis et réponses », avec un accent renouvelé sur le travail effectué par les personnes et les organisations qui collaborent avec le réseau Justice in Mining. Ces cas documentés témoignent d'une longue tradition d'accompagnement des communautés, en particulier des groupes autochtones, affectées par les conflits miniers dans les pays du Sud. Pour compléter leur travail, les institutions du Nord, reprenant l'appel à « construire des ponts entre les riches et les pauvres, en établissant des liens de soutien mutuel » (CG35, D3, # 28), font campagne, plaident et défendent les droits des communautés avec lesquelles travaillent directement les centres sociaux et les organisations jésuites. Certaines universités, heureusement, ont lié leurs recherches sur les réalités affectées par l'exploitation minière avec la sensibilisation du public.

En fin de compte, dans ce numéro de PI, nous entendons les expériences concrètes de personnes et de communautés et leurs réflexions approfondies qui nous mettent au défi de promouvoir la justice socio-environnementale et l'écologie intégrale. Les cas partagés révèlent deux pratiques essentielles qui prévalent dans l'industrie extractive.

Premièrement, les articles de P.M. Tony, T. Herbert, R. Cervera et F. Serrano montrent clairement comment les agences gouvernementales favorisent les compagnies minières et encouragent les investissements dans l'extractivisme, au mépris des peuples autochtones et de leurs droits territoriaux. T. Kavala et J. Arellano soulignent la faiblesse ou la non-application des droits constitutionnels et légaux des populations autochtones.

Deuxièmement, les cas mettent en évidence comment les sociétés minières opèrent uniquement dans un but de profit, en se soustrayant à toutes les lois nationales et internationales et aux réglementations contraignantes avant, pendant et après l'extraction des minerais. Elles ne prennent pas en compte des éléments ci-après :

a)   le droit au consentement libre, préalable et éclairé des populations locales (E. Hernandez) ;

b)   les droits du travail pour les mineurs et la maltraitance des femmes et des enfants (J. Nzumbu & V. Reyes) ;

c)   l'unité et l'intégrité territoriale des peuples autochtones ainsi que la nature par l'incitation, l'assimilation, l'intimidation des dirigeants – avec l'aide et la complicité des institutions publiques – et même les menaces de mort, voire l'élimination des dirigeants (E. Hernandez, T. Kavala) ;

d)   l'impact sur la santé et les moyens de subsistance des populations (F. Serrano) et sur la santé de l'environnement par la déforestation, la pollution de l'eau, de l'air et de l'agriculture, entraînant des déplacements et des migrations (PM Tony).

En dépit de ces dangers, la bonne nouvelle est que certains sont prêts à risquer leur propre vie et à défendre la vérité et la justice ainsi que la vie des gens. C’est en effet une consolation de constater qu'au fil des ans, certains centres sociaux jésuites sont devenus des organisations modèles, prêtes à se surpasser pour être avec et accompagner les personnes vulnérables dans les moments difficiles. Ces études de cas proviennent de certains centres sociaux jésuites situés dans le Sud : Bagaicha and Prerana Resource Center dans le centre de l'Inde ; Centro Montalvo en République dominicaine ; Radio Huayacocotla dans la province mexicaine de Huayacocotla, Sierra Norte de Veracruz ; ERIC-Radio Progresso au Honduras ; Centre Arrupe pour la Recherche et la Formation (CARF) à Lubumbashi, en République démocratique du Congo. Étant donné que l'exploitation minière est aujourd'hui plus que jamais liée à la dynamique économique mondiale, ce numéro spécial comprend également des contributions d'ONG jésuites du nord, comme Fondation Alboan en Espagne, Canadian Jesuit International au Canada et Jesuit Social Services en Australie. Certaines de ces histoires montrent des expériences de collaboration réussie entre des organisations de différentes conférences jésuites (J. Nzumbu & V. Reyes, G. Otano, F. Serrano), à travers des coalitions nationales (H. Fernandez, J. Piper), voire des collaborations entre des centres sociaux jésuites et des universités jésuites, comme l'Université St Louis aux Etats-Unis (F. Serrano), ou l'Université Deusto en Espagne (J. Arellano). Leur travail d'accompagnement, de service, de formation, de recherche, de documentation et de plaidoyer comprend : a) des campagnes et du lobbying en faveur de législations et de pratiques humaines ; b) le dialogue avec les responsables politiques et les décideurs de l'entreprise et des gouvernements ; c) le soutien des luttes existantes pour les droits à l'autodétermination, à l'autonomie, à la dignité, à une vie décente et aux moyens de subsistance en créant des coalitions, en organisant des forums, en organisant des communautés, etc. d) la recherche, la documentation, la publication et la diffusion radiophonique ; e) la promotion du discours sur les pratiques minières responsables.

Que puis-je faire, à moi seul, pour cheminer avec les personnes pauvres et vulnérables et prendre soin de notre maison commune ? Le premier défi est de collaborer. Aucune personne ni aucune organisation bien intentionnée ne peuvent à elles seules provoquer un changement social significatif. Une transformation sociale substantielle nécessite une collaboration sous la forme d'alliance ou de large coalition. Deuxièmement, nous avons besoin d'une plateforme de dialogue pour collectivement prendre conscience de nos préoccupations en nous écoutant les uns les autres. Troisièmement, nous devons exiger, malgré les dangers, que les gouvernements remplissent leurs devoirs éthiques et démocratiques, défendent les droits de l'homme et les défenseurs des droits de l'homme et assurent l'accès à la justice (G. Otano). Enfin, nous devons discerner ensemble car nous avons besoin de clarté, de connaissance et de compréhension de la justice et du système de gouvernance actuel. Mais cela demande de « l'humilité » pour reconnaître, dialoguer et discerner les différents intérêts en jeu autour de l'expansion des activités minières, et du courage pour dénoncer les mauvaises pratiques, défendre les droits des plus vulnérables et lutter contre les forces qui cherchent à réduire l'espace de citoyenneté et le débat public (T. Bebbington).

Original anglais

Traduction Foka Wadem Boris, SJ

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

Transitions énergétiques, extraction minière et défi de la justice

Anthony Bebbington[1]

Directeur du programme Ressources naturelles et changement climatique à la Fondation Ford

La Transition énergétique juste est à la fois partout et nulle part. Elle semble omniprésente parce que de plus en plus d’organisations et d’activistes en parlent. Des annonces d’évènements sur la transition juste apparaissent dans nos boîtes de courriels, des gouvernements négocient des partenariats pour une transition énergétique juste, des organisations philanthropiques s’engagent à soutenir les transitions énergétiques justes (Just Energy Transitions ou JET), et les universitaires écrivent sur le sujet (voir les pages de la revue Energy Research and Social Science). Mais les JET ne sont également nulle part. Il n’existe aucun cas empirique de transition énergétique que l’on puisse qualifier de « juste » et rares sont les pays qui ont décarboné un pourcentage important de leurs systèmes énergétiques. Les JET ne sont également nulle part parce que malgré l’existence d’un accord conceptuel sur le fait que la transition doive finalement intégrer la décarbonation complète de l’énergie, il y a peu ou pas d’accords sur ce à quoi ressemblerait la justice dans une telle transition. Les JET n'existent ni sous forme empirique ni sous forme conceptuelle. La Transition énergétique juste est une aspiration, peut-être même un signifiant vide.

Et pourtant beaucoup d’entre nous continuent à travailler avec cette idée justement parce que c’est une aspiration qui motive et une expression qui crée un espace de débat sur l’avenir de l’énergie et de l’industrie minière. À la Fondation Ford, nous avons adopté cette expression, tout en débattant de sa signification. Dans cet article je discute de certaines de nos explorations afin de faire ressortir les défis pertinents pour d’autres acteurs intéressés par les JET. Je donnerai d’abord une brève description de notre approche de la question de la transition juste. Je ferai ensuite un commentaire sur les relations possibles entre la transition énergétique et l’évolution des dynamiques minières. Enfin, je terminerai avec une réflexion sur le problème de la justice dans la transition énergétique juste et les fondements politiques qui pourraient contribuer à faire advenir des transitions énergétiques justes.

On n’y trouvera aucune conclusion, mais peut-être deux méta-messages. Premièrement, il convient de penser la transition énergétique comme une transformation systémique. Si le contrôle sur l’énergie et sa circulation constituent l’un des fondements de l’organisation économique et sociale, alors une transition des systèmes de production, de distribution et de contrôle de l’énergie ouvre la possibilité de changements sociétaux substantiels. Ces transformations vont bien au-delà de la portée d’une seule organisation tout en signifiant que les organisations qui travaillent en vue d’une transition énergétique juste ont besoin de clarté quant aux types de transformation du système auxquels elles aimeraient contribuer. Cela signifie aussi être clair sur ce qu’elles entendent (ou nous entendons) quand on parle de « justice ». Deuxièmement, appréhender la question de la « transition juste » demande de l’humilité, car toute organisation qui travaille sur cette question doit accepter que nombre de ses décisions soient des « pis-aller ». Ces décisions sur « quoi faire » privilégieront certaines justices sans avoir de justification suffisamment robuste pour appuyer leurs décisions.

Le parcours de la Fondation Ford sur la question des ressources naturelles : depuis le droit aux ressources jusqu’à la transition juste

Le programme de la Fondation Ford sur Ressources naturelles et Changement climatique vise à renforcer l’exercice des droits d’accès, de contrôle et de gouvernance des ressources naturelles par les communautés traditionnelles, locales, autochtones et de descendance africaine en quête d’autodétermination. Nous avons travaillé dans des zones de forêts tropicales occupées ou revendiquées comme territoires par des communautés locales, alors que des investisseurs et d’autres acteurs extérieurs font pression pour y accéder. Nous avons également travaillé dans des zones de gisements de minerais ou de combustibles fossiles, occupées par des communautés locales et autochtones qui subissent la pression des industries extractives.

Ces deux axes de travail nous ont amenés à la question de la transition juste. Bien que notre travail de soutien à la délivrance de titres de propriété, à l’auto-gouvernance et à la défense des terres et territoires des communautés autochtones et d’ascendance africaine se fonde sur un engagement envers les droits de la personne et la justice sociale, ce service d’octroi de subventions était également lié aux questions des changements climatiques. En effet, toute avancée vers l’atténuation du changement climatique doit engager la protection des forêts primaires, compte tenu de leur importance pour la capture et le stockage du carbone. Un pourcentage considérable des forêts restantes du monde se trouve sur des territoires autochtones, et de nombreuses études ont démontré que lorsque les droits de ces populations sont reconnus et protégés, il est nettement plus probable que ces forêts survivent[2]. Renforcer ces droits constitue ainsi une part essentielle d’une transition vers un monde viable, et le renforcement et la protection mêmes de ces droits rendent cette transition plus juste.

Notre travail nous a également mis en relation avec d’autres voies vers une transition juste. Par exemple, en Indonésie, en Afrique du Sud et en Colombie, nous travaillons ou avons travaillé avec des communautés dont les droits ont été violés par l’exploitation du charbon. Ces violations sont multiples : dépossession des terres, impacts sur la santé, pollution, et violence à l’encontre des familles, des femmes et des défenseurs environnementaux. En même temps, dans un contexte comme l’Indonésie, l’extraction du charbon entraîne nécessairement la déforestation. À l’échelle mondiale, c’est l’Indonésie qui a perdu le plus de forêts en raison de l’exploitation minière à grande échelle, particulièrement dans les zones à forte concentration d’extraction de charbon[3]. Dans une autre étude, nous avons recensé les cas de noyade au Kalimantan oriental, et on a montré que ces noyades (souvent de jeunes) surviennent systématiquement dans les étendues d’eau laissées par les mines de charbon qui ne procèdent pas à des assainissements environnementaux après la fermeture de leurs exploitations[4]. Ces expériences nous ont mis en contact avec des organisations qui cherchent à éliminer l’extraction du charbon et cela a constitué notre premier lien avec la transition énergétique juste.

Dans presque tous les pays où nous travaillons, le lien avec la discussion sur la transition passe également par notre travail sur les effets locaux et communautaires de l’extraction de métaux. La transition énergétique nécessitera une utilisation plus grande et plus intense de nombreux minéraux[5]. Certains minéraux sont appelés « terres rares », certains n’ont jamais été extraits en grande quantité, comme le lithium et le cobalt, et d’autres nous sont plus familiers, comme le cuivre, le nickel, le fer et l’aluminium. Nous avons commencé à voir émerger des plans et des arguments dans lesquels des entreprises et des gouvernements parlaient d’augmenter l’extraction minière des minéraux essentiels pour répondre aux changements climatiques. La transition apporte les défis habituels générés par l’extraction minière[6] : une consultation préalable inadéquate ; le déplacement des populations ; peu de bénéfices pour les habitants locaux ; des conflits et des divisions au sein des populations locales ; etc. Je reviens sur ce sujet dans la section suivante.

Enfin, nous avons abordé les problèmes liés aux nouveaux investissements dans les énergies alternatives, notamment les énergies éolienne et solaire : problèmes de concertations insuffisantes ou absentes, impacts sur les stratégies de subsistance de populations locales, dépossession des terres, etc.

Dans ces différents contextes, notre argument a été qu’un élément crucial de la transition juste doit être la reconnaissance des droits de ces diverses communautés, et cela pour deux raisons. Premièrement, cette reconnaissance des droits est nécessaire pour parler de la justice de toute transition, qu’elle soit énergétique, climatique, politique ou économique. Deuxièmement, et plus déterminant encore, plus les droits des communautés sont forts, reconnus et mieux protégés, plus la gestion des ressources naturelles sera durable. En effet, comme mentionné plus haut, les forêts sont mieux protégées quand les droits des communautés à la terre, au territoire et à l’autonomie sont reconnus. De plus, dans le cas de l’extraction des minéraux de transition, lorsqu’il y a une violation des droits causée par l’investissement minier, il y a une plus grande probabilité de conflit social. Ces conflits engendrent des délais et des coûts, ce qui implique des retards dans l’extraction des minéraux nécessaires à la décarbonation des systèmes énergétiques[7].

On pourrait objecter que l’accent mis sur les droits des communautés qui vivent là où l’énergie est produite et là où sont extraits les minéraux nécessaires à la décarbonation des systèmes énergétiques ignore les droits tout aussi légitimes des communautés qui ont besoin d’un accès accru à l’énergie, ainsi que les droits des communautés futures dont les droits seront compromis par le changement climatique et qui dès lors ont un intérêt à une rapide décarbonation des systèmes énergétiques. Cette focalisation est en effet une limite, tant dans notre manière de penser le concept de « justice » dans les transitions justes que dans les conditions politiques qui rendront possibles une transition juste. J'aborderai ces deux problèmes plus bas, suite à une réflexion sur la dimension minière de la décarbonation des systèmes énergétiques.

L’intensité minière de la transition énergétique

Les organisations de la société civile ont commencé à prendre conscience que la transition énergétique s’accompagnera nécessairement d’une intensification de l’extraction minière, même si certains groupes ont éludé la question de peur qu’elle ne serve d’un argument pour ralentir le déploiement des énergies renouvelables. Cependant, au cours des deux dernières années, les implications de l’intensification minière pour la transition énergétique ont attiré beaucoup plus d’attention et ont été discutées lors de plusieurs évènements parallèles lors des COP sur le climat en Égypte et en Écosse.

L’ampleur de l’expansion minière nécessitée par la transition énergétique est énorme. Bien qu’il existe différentes estimations dans la documentation, toutes sont élevées. Ainsi, on estime que l’énergie solaire nécessite entre 11 à 40 fois plus de cuivre par unité d’énergie produite que le requièrent les énergies fossiles. On estime que les éoliennes « nécessitent jusqu’à 14 fois le fer nécessaire à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles »[8]. Selon des collègues du Sustainable Minerals Institute de l'Université du Queensland, si la demande prévue pour le cuivre se réalise pleinement, l’extraction du cuivre produira 900 % de résidus de plus entre les années 2000 et 2050 qu’elle n’en a produit pendant tout le XXe siècle. La demande de lithium, de cobalt et de nickel – tous nécessaires aux batteries pour stocker l’énergie solaire et éolienne, et plus particulièrement aux véhicules électrique – augmentera également de plusieurs ordres de grandeur. Une étude de la Banque mondiale estime que la production de cobalt croîtra de 500 % d’ici 2050.[9]

Rien ne nous permet de croire que les impacts de cette phase d’extraction minière seront différents des précédents. Dans la mesure où les entreprises sont les mêmes, que les travailleurs se ressemblent et ont été formés dans les mêmes écoles, et que les lois et règlements ont peu changé, il semble logique de supposer que la dynamique extractive et sa relation avec l’environnement et les communautés seront similaires. Parmi les impacts qui ont caractérisé les cycles précédents d’expansion minière, on peut souligner les impacts sur les droits humains, l’espace civique et les défenseurs environnementaux. Les données de Global Witness montrent que quatre défenseurs environnementaux sont tués en moyenne par semaine, et que le secteur minier constitue le secteur le plus dangereux pour eux.[10] Les sociétés minières ont également recours aux poursuites juridiques pour réduire au silence les voix dissidentes, en particulier par le biais des soi-disant Strategic Litigation Against Public Participation (SLAPP, poursuites stratégiques contre la participation citoyenne dans les affaires publiques ou « poursuites-bâillons »). Le Center for Business and Human Rights a identifié 355 cas de poursuites-bâillons entre 2015 et 2021, dont 30 % d’entre elles concernaient le secteur minier – et ce dernier a enregistré plus de cas que tous les autres[11]. La crainte n’est pas seulement que cette tendance se poursuive, mais aussi que certains de ces impacts pourraient être encore plus graves dans la prochaine phase d’expansion minière, et ce pour plusieurs raisons.

L’une des raisons est que tous les indices de la qualité de la démocratie et de l’espace civique indiquent une détérioration mondiale. Le Center for Not-for-Profit Law (ICNL) rapporte qu’entre 2012 et 2018, au moins 72 pays ont proposé ou mis en place des restrictions légales à l’encontre de la société civile[12]. Selon Freedom House, 2019 a marqué 14 années continues de détérioration des libertés civiques, avec des déclins dans 25 des 41 démocraties établies[13]. Cette tendance a empiré durant la pandémie de la covid-19. ICNL a identifié 54 pays qui ont des mesures limitant la liberté d’expression et 136 qui ont mis en place des mesures restreignant la liberté d’association[14]. Il convient de se demander quelle est la place d’une transition juste dans des contextes politiques et démocratiques de plus en plus hostiles à l’exercice des droits.

Deuxièmement, cette phase extractive risque d’engendrer de graves impacts environnementaux. D’un côté, nous avons une simple question d’échelle. Supposons que l’extraction du cuivre au cours de la première moitié de ce siècle produira environ 900 pour cent de résidus en plus qu’au cours du 20e siècle. Dans ce cas, cela implique une empreinte extrêmement accrue sur l’environnement. L’extraction du lithium dans les Andes, au Chili, en Argentine et en Bolivie causera de dommages irréparables aux plaines salées où se trouve le lithium. Pour extraire le lithium, il faudra obligatoirement drainer et détruire ces plaines salées, lesquelles fournissent des services écosystémiques et culturels à la faune, la flore et les communautés environnantes. Environ 70 % du cobalt mondial provient des forêts de la République démocratique du Congo (où l’on extrait aussi d’importantes quantités de cuivre). L’extraction du nickel en Indonésie s’est étendue dans les zones forestières et les terres communales, et le gouvernement fait la promotion du nickel en tant que produit stratégique pour le pays. Tant en RDC qu’en Indonésie, l’extraction de minerais pour la décarbonation produit des effets qui conduisent à des émissions des gaz à effet de serre (par le brûlage des forêts) et à une perte de capacité de séquestration du carbone.

Ces impacts environnementaux sont également sociaux : ils influencent les milieux et les paysages qui constituent les bases des moyens de subsistance et des symboliques des populations qui occupent et utilisent ces lieux. Une étude récente conclut qu’un « arrêt total du charbon pourrait perturber les systèmes démographiques de 33,5 millions à 115,7 millions de personnes, si tous les projets ETM (projets minéraux de transition énergétique) disponibles entraient en production ». Une étude complémentaire conclut qu’environ 54 % des projets ETM actuellement envisagés sont situés sur ou à proximité des terres de populations paysannes et autochtones. Les impacts négatifs et les déplacements de populations qui découleraient de cette extraction minière constituent des injustices. Et la perte d’environnements non remplaçables constitue une injustice pour les générations futures qui n’auront pas la possibilité de connaître des habitats et des espèces spécifiques et n’auront pas eu voix au chapitre dans les décisions qui conduisent à leur refuser cette possibilité.

Enfin, ce cycle d’expansion minière est promu par des arguments portant sur l’urgence de réduire considérablement les émissions avant 2030 afin d’éviter un réchauffement climatique supérieur à 1,5° ou 2°C. « L’urgence » est un argument qui se prête à la justification de bien des choses qui, dans d’autres contextes, seraient mises en question. J’ai entendu des dirigeants de l’industrie minière dire, et ici je paraphrase : « Comment allons-nous convaincre les communautés que, quoi qu’il arrive, nous devons extraire ces minerais ? » Au nom de « l’intérêt national », les arguments d’urgence peuvent également servir aux décrets spéciaux de gouvernements autoritaires, en particulier dans des contextes où les restrictions aux espaces civiques se multiplient déjà. Ces arguments d’urgence peuvent justifier la création de zones sacrifiées, dont le sacrifice est demandé au nom du bien commun et pas seulement pour la croissance économique nationale. Le sacrifice devient « nécessaire ». Comment la « justice » peut-elle être comprise et poursuivie dans ces contextes très compliqués ?

En quête de justice

Alors que l’idée d’une transition juste est née du mouvement syndical, de nombreuses formes de justice, d’injustice et d’inégalité sont en jeu dans ces transitions. Un premier type est en effet la justice pour les travailleurs affectés par la fermeture des mines ou des centrales thermiques ou ils travaillaient ou dont ils dépendaient. Pour citer un exemple, dans le complexe houiller du Mpumalanga en Afrique du Sud – un paysage tentaculaire avec un réseau de mines et de centrales thermiques interconnectées qui produit 83 % du charbon sud-africain – il y a environ 120 000 emplois en jeu rien que le seul secteur des mines et de l’électricité.

Un deuxième type consiste en la justice pour les communautés qui dépendent des économies du charbon. En poursuivant avec l’exemple de Mpamalanga, ce sont des communautés dont la qualité de vie et la santé ont depuis longtemps été mises à mal par la présence de mines et de centrales électriques (on estime que, chaque année, 5.000 Sud-Africains meurent à cause de la pollution dans cette ceinture houillère). Une transition juste devrait remédier à ces impacts négatifs pour ces communautés. Cela combinerait des réparations pour les injustices accumulées, la fermeture du complexe houiller qui leur a causé tant de dommages et la création de nouvelles économies qui permettrait de développer des moyens de subsistance et de vie nouveaux et améliorés.

Un troisième type de justice concerne les demandes des communautés – pour la plupart périurbaines et rurales – qui n’ont pas accès à l’énergie. Puisque la matrice énergétique fondée sur les ressources fossiles ne leur donne pas un accès adéquat à l’énergie et à l’électricité, leurs demandes seraient vraisemblablement que tout système de remplacement leur donne un meilleur accès à l’électricité que le système actuel. Si les deux premiers types de justice mentionnée plus haut concernent l’offre d’énergie, le troisième type de justice ressort davantage de la demande et des besoins.

Un quatrième type de justice découle des demandes des communautés où sont réalisés les investissements dans les sources d’énergies renouvelables – des investissements qui nécessitent toujours l’accès à des portions substantielles de territoires terrestres ou marins. De récentes publications documentent les impacts négatifs des parcs éoliens et solaires sur les communautés où ils ont été installés, en raison du manque de consultation préalable, des impacts sur les systèmes de pâturage ou de pêche, de la perte de valeur paysagère, etc.[15] Le cas de l’isthme de Tehuantepec à Oaxaca en est un exemple[16], la région de La Guajira en Colombie un autre – où le territoire historique du peuple Wayuu a la malheureuse expérience d’être à la fois une région d’extraction de charbon, avec l’une des plus grandes mines d’Amérique latine, El Cerrejón, et un territoire d’investissements dans les énergies renouvelables. Dans les réunions auxquelles j’ai participé en 2022, les chefs wayuu ont parlé de dépossession, de nouvelles divisions dans les communautés, de conflits violents entre familles et de processus de consultation absents ou capturés par des intérêts particuliers.

Cinquièmement, les injustices vécues par des intérêts qui n’ont pas voix au chapitre. Dans la mesure où la nature est comprise comme un sujet de droit, cela signifie qu’elle est aussi un sujet de justice – une justice qu’elle ne peut revendiquer par elle-même, mais que d’autres parties peuvent revendiquer en son nom. De même, dans la mesure où on accepte l’idée que des composantes du paysage sont des acteurs possédant une identité, ils peuvent aussi être des sujets de justice. C’est l’argument (bien qu’avec des mots différents) défendu par l’anthropologue Marisol de la Cadena, qui parle des collines du Pérou menacées par l’extraction minière et où les esprits, ou Apus, résident[17]. Si la destruction à la fois des Apus et de la nature détentrice de droits créait des injustices, cela signifierait qu’une transition juste devrait rendre justice à ces entités et, à tout le moins, les protéger. Les droits des générations futures sont également sans voix. Supposons qu’une transition affaiblisse ou viole les droits des enfants à naître. Dans ce cas, cela crée une injustice – même si l’absence de transition énergétique violerait également les droits de ces générations en raison des multiples impacts que la poursuite du réchauffement climatique aurait sur le monde qu’elles habiteront.

Enfin – pour cette discussion – il y a encore les injustices créées par les relations coloniales nord-sud, les relations de classe et d’autres relations inégalitaires historiques. Telles sont les injustices qui sous-tendent les demandes pour un fonds « pertes et dommages » dans le processus des Conventions-cadre des Nations unies sur le changement climatique ; demandes qui ont finalement reçu une réponse à la COP 27[18].

La coexistence de ces différents types de justice présente de multiples défis. La possibilité que différents groupes d’intérêts – tous pauvres ou à tout le moins exclus des processus décisionnels actuels – recherchent des formes variées de justice implique que certaines manières de demander justice ou de répondre à la crise climatique peuvent créer des tensions et des conflits entre les différents groupes et les différentes parties du mouvement environnemental. Des fractures et des tensions peuvent émerger entre les groupes qui souhaitent accélérer la transition vers les énergies renouvelables et les populations autochtones et autres qui craignent les nombreuses injustices qu’une telle transition accélérée pourrait créer pour les communautés rurales.

Pour les organisations travaillant sur ces questions, les défis sont évidents. Confrontée à autant de justices différenciées, comment une organisation priorise-t-elle le type de justice à mettre en place ? Comment une organisation choisit-elle ses priorités face à des contextes différenciés où, par exemple, la question du travail est centrale dans certains cas et pas dans d’autres, où l’accès à l’énergie est très inégal dans certains cas, mais pas dans d’autres ? Et si l’on refuse de prioriser, comment justifier l’argument implicite selon lequel toutes ces injustices ont le même poids ? Un autre défi suggéré par cette diversité de types de justice tient à la construction d’alliances politiques en faveur de la transition énergétique. Comment imaginer la construction d’alliances fondées sur des intérêts différents et potentiellement conflictuels ?

Évidemment, ceux qui doivent supporter l’essentiel des coûts de la transition énergétique et qui devraient résoudre ce problème d’alliances politiques sont les émetteurs historiques des gaz à effet de serre. Malheureusement, les pays occidentaux ne sont pas très performants à cet égard. Une part importante du capital financier basé dans les économies occidentales continue d’investir dans l’extraction des hydrocarbures. Selon le Production Gap Report de 2020, les gouvernements ont investi davantage de capitaux de leurs plans de relance post-Covid dans les énergies fossiles que dans les énergies propres : 233 milliards de dollars contre 146 milliards[19]. Le rapport du Rainforest Action Network, « Banking on Climate Chaos », conclut qu’après les accords de Paris, entre 2015 et 2021, les 60 plus grandes banques commerciales du monde avaient investi $3,8 billions de dollars dans des projets basés sur les énergies fossiles[20]. Un commentateur note qu’il est « frappant qu’au contraire de tous les autres secteurs impliqués dans l’accélération du réchauffement climatique, pas une des 60 grandes banques commerciales a pris une position de leader sur la décarbonation ».[21]

Ce sont des indices du manque d’intérêt des différentes élites économiques et politiques pour parvenir à une transition juste. Cela reflète également le poids de l’injustice nord-sud dans ces discussions et la difficulté de construire des alliances pouvant servir de bases politiques solides pour soutenir les processus de transition. Pourtant, il n’y aura jamais de transition énergétique juste en l’absence d’un acteur politique ayant le pouvoir et la capacité d’organiser et de mettre en œuvre une telle transition. Face aux nombreuses sources de résistance, le seul chemin vers une transition juste repose sur des alliances larges. La construction de ces alliances nécessitera des discussions franches et difficiles sur les différents intérêts des différents groupes, et les différents types de justice qu’ils exigent. Pour que de telles alliances se forgent, ces discussions doivent aboutir à des accords sur les arbitrages acceptables entre les types de justice soutenus par les différents intérêts de l’accord. Une transition juste ne se caractérisera pas par l’identification de la version « correcte » de la justice, mais plutôt par la conclusion d’accords politiques sur une forme de transition qui satisfasse les droits fondamentaux et les préoccupations des divers intérêts. Cela ne sera pas un chemin facile. Cela implique de se battre contre les forces qui cherchent à réduire l’espace civique et le débat public. Cela signifie que doit exister une représentation adéquate des intérêts qui n’ont pas de voix. Et par-dessus tout, cela implique de maintenir des accords dans lesquels toutes les parties doivent faire des compromis et souvent accepter une justice de second choix.

Original anglais

Traduction Christine Gautier

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

Expansion de l’exploitation minière des métaux en Amazonie : impacts sociaux et politiques

Javier Arellano-Yanguas

Université de Deusto, Espagne

1. Introduction[22]

L’Amazonie a toujours été perçue comme une terre de promesses. Depuis les débuts du nouveau millénaire, la demande mondiale croissante de viande, de bois et de pétrole a accéléré sa destruction. Paradoxalement, au cours de la dernière décennie, le besoin en minerais critiques pour la transition énergétique a accru la pression sur cette région unique de la planète.

La forêt amazonienne contient d’importants gisements de cuivre, d’étain, de nickel, de fer, de bauxite, de manganèse et d’or. De 2000 à 2015, l’exploitation minière a été responsable de 9% de la déforestation totale au Brésil, soit une superficie de 11 670 km^2, avec des effets négatifs impactant jusqu’à 70 km au-delà des limites des concessions (Science Panel for the Amazon, 2021a). Il existe actuellement en Amazonie quelques 45 000 concessions minières en activité ou en attente d’autorisation ; parmi elles, 21 536 chevauchent des zones protégées et des territoires autochtones (ibid.). Ces concessions couvrent environ 1,28 millions de km^2, soit 18% de la superficie totale amazonienne.

L’exploitation minière a diverses conséquences sur l’Amazonie. D’un côté, des minerais tels que la bauxite, le cuivre ou le fer sont extraits de manière légale par de grandes entreprises ; de l’autre, l’exploitation minière de l’or est en grande partie illégale. Autant l’exploitation minière à grande échelle que l’exploitation minière illégale ont des effets délétères sur l’environnement physique. Certains de ces effets sont directs : par exemple, la pollution qu’elles génèrent s’étend de manière difficilement maîtrisable à cause d’une pluviométrie très élevée. Mais il y a aussi des effets physiques indirects, comme ceux engendrés par la construction de nouvelles routes qui facilitent l’accès aux entreprises forestières, aux éleveurs et aux agriculteurs et, en général, affaiblissent le contrôle territorial des autochtones et des populations locales.

En plus de ces impacts physiques, l’exploitation minière génère des changements sociaux et politiques qui passent inaperçus mais dont les effets sont plus durables et finissent par affecter également l’environnement. Ces transformations « immatérielles » ont des effets négatifs sur les populations locales et leur capacité à décider de leur avenir. De plus, elles ouvrent souvent la porte à d’autres transformations physiques à fort impact sur l’écosystème, comme l’exploitation forestière et minière illégale. Il est crucial de prendre en compte ces types d’effets indirects lors de l’examen des opérations minières en Amazonie.

2. Que savons-nous des impacts sociaux et politiques de l’exploitation minière en Amazonie ?

Les études traitant des impacts sociaux et politiques de l’exploitation minière à moyenne et grande échelle en Amazonie sont rares (Cruz et al., 2021 ; Quiliconi & Rodriguez Vasco, 2021 ; Ramos-Cortez & MacNeill, 2022). Elles révèlent cependant, d’après les opérations minières déjà en place, que les populations assument une coexistence forcée avec l’activité minière. Dans ces cas-là, le niveau de satisfaction ou le risque de conflit sont étroitement liés aux impacts économiques, sociaux et environnementaux de l’activité. Si les entreprises investissent pour compenser ces impacts, les populations renouvellent tacitement leur Licencia Social para Operar (LSO, Permis social d’exploitation). Il s’agit d’une négociation implicite entre les entreprises et les populations locales, un accord sans cesse remis en question, donnant lieu à des équilibres instables. Dans un tel contexte, de conflits de faible intensité sont récurrents et marquent l’ouverture de nouveaux processus de négociation pour déterminer de nouveaux points d’équilibre entre les intérêts de la population et ceux des entreprises (Arellano-Yanguas, 2011).

D’autres études se concentrent sur les impacts sur l’environnement amazonien et sur le droit des peuples autochtones à l’autonomie de leurs territoires (Quijano Vallejos et al., 2020). Ces droits, bien que fréquemment reconnus par la législation nationale, sont érodés et parfois directement contredits par les processus de concession des droits miniers et par les pratiques des entreprises et des pouvoirs publics (Sawyer & Gómez, 2008).

Compte tenu de la relative rareté des études directes sur les impacts sociaux et politiques des grandes opérations minières en Amazonie, il est intéressant d’envisager cette révision dans une double perspective. En premier lieu, nous allons identifier les impacts qui sont similaires à ceux que subit n’importe quel milieu rural à proximité d’une exploitation minière. En deuxième lieu, nous soulignerons ce qui distingue l’Amazonie des autres emplacements potentiels d’opérations minières.

2.1. Impacts sociaux et politiques des projets miniers en milieu rural

Les impacts sociaux et politiques qui se produisent dans l’environnement d’une exploitation minière peuvent être différenciés selon les différentes phases de développement de l’exploitation. Dans la première phase, lorsqu’une entreprise démarre son activité, l’interaction avec la population locale est marquée par la génération d’attentes et l’établissement de relations non transparentes avec les différents groupes d’habitants (Salas Carreño, 2008). Fréquemment, l’annonce d’activités minières entraîne l’apparition de mouvements de résistance et de conflits. Dans un tel contexte, les entreprises doivent obtenir la LSO, l’accord des populations locales pour travailler sur leur territoire. La LSO implique l’existence d’une autorisation explicite ou tacite qui est fragilisé par les conflits sociaux et les mouvements de résistance. C’est la raison pour laquelle les entreprises minières, au moins pendant cette première phase, s’attachent à éviter les conflits ou, si conflit il y a, à minimiser leur impact sur leur capacité de travail et leur capacité à attirer des investisseurs pour le financement des coûts d’exploration puis, éventuellement, de construction de l’exploitation (Franks et al., 2014). Ces facteurs déterminants conduisent les entreprises à surévaluer les effets positifs potentiels de leur activité ; ce faisant, elles engendrent des attentes de bien-être élevées, tout en minimisant ou en occultant les problèmes potentiels. Les promesses d’emploi et de développement local sont les avantages plus fréquemment énoncés pour obtenir l’adhésion des populations locales au projet (Bebbington et al., 2008). L’engagement à utiliser des technologies propres figure, lui, parmi les éléments dissuasifs contre les critiques (ICMM, 2012).

Les résultats de ces stratégies varient selon le contexte. Parfois, l’opposition locale génère de puissants mouvements de résistance qui conduisent les entreprises à abandonner leurs projets (Kröger, 2021 ; Walter & Wagner, 2021). Ces situations existent, mais elles sont rares (Orihuela et al. 2022). À l’autre extrémité, les populations locales sont tellement convaincues ou en nécessité des bénéfices de l’activité minière, qu’aucune opposition ne se crée et les entreprises avancent sans inconvénient majeur. Ces situations existent aussi, mais elles sont de moins en moins fréquentes. Le troisième cas, le plus fréquent, est l’existence de visions et d’intérêts conflictuels au sein des communautés locales (Arellano-Yanguas, 2011). Dans ce contexte de division, les entreprises tentent de briser l’opposition et de renforcer leurs soutiens.

Souvent, les actions des entreprises qui divisent les populations locales finissent par avoir des impacts négatifs à moyen et long terme. Premièrement, les exemples sont nombreux de cooptation des leaders perçus comme adversaires potentiels. On leur propose des emplois, des contrats de service ou des compensations financières en échange de l’accueil positif des projets de l’entreprise. Deuxièmement, on cherche à convaincre les autorités locales des avantages de l’exploitation minière, ce qui se fait par des pratiques légales et illégales. Parmi les premières, figure la mise en place de services et de projets au bénéfice des communautés locales (Himley, 2013 ; Perla, 2012). Il s’opère ainsi une « substitution » des rôles des administrations publiques, ce qui génère une dépendance, mais cela n’a rien d’illégal (Arellano-Yanguas, 2011). Cependant, il se pratique aussi une corruption à travers des pratiques de faveurs et de paiements aux autorités locales (López-Cazar et al., 2021). Troisièmement, on utilise la puissance économique, les médias et les réseaux sociaux pour discréditer les leaders et diviser les organisations critiques à l’égard de l’entreprise. Quatrièmement, on facilite l’arrivée sur le territoire d’une population favorable à l’activité et on favorise de nouvelles organisations plus réceptives aux projets de l’entreprise (Castillo Guzmán, 2020). Enfin, dans certains cas, les entreprises recourent à la violence pour effrayer ceux qui résistent (Bebbington, 2007). Ainsi, dans de nombreux pays, le secteur des industries extractives est celui dans lequel il y a le plus haut niveau de violence contre les dirigeants sociaux. Ces violences sont normalement le fait de groupes criminels, mais, dans certains cas, les militaires et policiers agissant au service des sociétés minières sont impliqués par action ou omission (IMAI et al., 2017 ; Rasch, 2017).

Ces actions provoquent la division sociale, la violence et la corruption ; elles sapent la capacité d’articulation des différents acteurs locaux et érodent la confiance envers les institutions publiques. Tous ces éléments entravent, à moyen et long terme, les processus de concertation, le surgissement de visions partagées sur le développement souhaitable et, dans de nombreux cas, la gouvernance et le contrôle efficace du territoire (Arellano-Yanguas, 2011, 2019 ; Bebbington, 2012 ; Salas Carreño, 2008).

Il existe également des exemples de bonnes pratiques. Au cours des vingt dernières années, les grandes sociétés minières ont envisagé l’ensemble de ces problèmes et produit un discours sur l’exploitation minière responsable et partenaire des populations locales dans la recherche de développement. Elles ont également identifié un ensemble de politiques et de bonnes pratiques pour se positionner en bons voisins. Pourtant, dans la pratique quotidienne, nombre d’entre elles continuent d’entretenir des relations problématiques avec les populations qui accueillent leurs opérations.

Parfois, les entreprises résolvent bien le défi de la relation avec les populations locales dès le début des opérations. La population est dans l’expectative mais confiante que l’activité de l’entreprise leur sera bénéfique. Dans ces cas, le défi pour les autorités est de contrôler ces attentes et la concurrence des différents groupes d’intérêts. Cependant, une fois l’opération lancée, de conflits peuvent surgir pour différentes raisons : (1) le décalage entre les attentes et les résultats finaux ; (2) les inégalités entre groupes sociaux dans l’accès à l’emploi et aux bénéfices de l’activité minière ; (3) la cooptation des autorités et la distorsion du système politique local par le soutien aux candidats pro-entreprise au moment des élections locales et régionales ; (4) la dépendance croissante de la société dans son ensemble vis-à-vis de l’entreprise ; (5) les changements sociaux accélérés dus à l’immigration ; (6) l’abus d’alcool et de drogues ; (7) l’augmentation des violence sexuelle et des inégalités de genre du fait du caractère très masculin de l’activité minière ; et (8) s’il y a des transferts de ressources aux collectivités locales, ceux-ci s’accompagnent généralement d’une augmentation de la corruption des autorités et de l’émergence de groupes criminels qui veulent profiter de ces ressources (Arce, 2014 ; Arellano-Yanguas, 2011).

Ces problèmes qui surviennent après la mise en route de l’exploitation minière génèrent des impacts négatifs similaires à ceux produits lors de la phase précédente, notamment en termes de divisions internes, de manque de confiance dans les autorités et d’érosion de la légitimité des institutions publiques.

2.2. Caractéristiques spécifiques à l’Amazonie qui affectent l’impact des opérations minières.

Par définition, la géographie et l’environnement déterminent l’Amazonie. Le bassin du fleuve Amazone et de ses affluents était à l’origine couvert, jusqu’aux contreforts des Andes, par plus de 7 millions de km^2 de forêt tropicale humide qui constitue un écosystème unique. Plus de 47 millions de personnes vivent sur ce vaste territoire, réparti sur 8 pays. Environ 4,5% de cette population, soit 2,2 millions de personnes, sont des autochtones appartenant à plus de 410 groupes ou nations différents. (Science Panel for the Amazon, 2021a).

Environ 45% du territoire amazonien est protégé d’une manière ou d’une autre en vertu de sa valeur écologique ou parce que c’est le foyer de peuples autochtones ayant certains droits de contrôle sur le territoire (Watson et al., 2019). On reconnait différents types de droits et de capacité de contrôle aux peuples autochtones sur plus de 3 000 territoires. 80% de ces territoires sont couverts de forêt, ce qui contribue au fait que plus de 35% de toutes les forêts vierges d’Amérique latine sont occupées par des peuples autochtones. Il existe donc un lien solide entre les peuples autochtones et la préservation de la forêt amazonienne (Science Panel for the Amazon, 2021b).

L’eau est l’élément central de l’écosystème amazonien. Les précipitations sont très abondantes, variant entre 1 500 et 3 000 mm selon les endroits. Cela rend difficile la gestion des résidus et des déchets miniers et augmente le risque potentiel de contamination des cours d’eau par des métaux lourds. De ce fait, cela entraîne l’opposition des populations à l’installation de nouveaux sites miniers (Siqueira-Gay et al., 2020). D’un autre côté, l’accès au territoire dans les zones amazoniennes est difficile et nécessite des investissements plus importants de la part des entreprises et, souvent, la collaboration étroite des gouvernements à travers leurs forces militaires.

Un deuxième élément caractéristique est la dispersion de la population. La majeure partie de la population amazonienne est concentrée dans quelques grandes villes. Le reste de la population occupe le territoire de manière très dispersée, dans une multitude de petites villes, agglomérations et communautés. D’une part, cette dispersion rend difficile l’interaction des entreprises avec les populations locales et, d’autre part, elle présente un inconvénient pour les entreprises qui veulent agir en toute transparence. Cependant, de nombreux promoteurs miniers profitent de la dispersion pour ignorer l’avis des populations ou les regrouper arbitrairement afin de mener des consultations qui viendront légitimer leurs revendications. Du côté des populations locales, la dispersion entrave la communication et la collaboration, et rend plus difficile l’organisation de mouvements de résistance.

La situation et le rôle des peuples autochtones ont fait l’objet d’une attention particulière. Les concessions minières affectent plus de 30% du territoire appartenant aux peuples autochtones (Quijano Vallejos et al., 2020). La manière dont ils sont affectés et leur réaction est déterminée par la protection juridique dont bénéficie leur contrôle sur le territoire concédé et par l’appréciation collective qu’ils en font. Si les pays amazoniens ont largement ratifié la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, son application sur le terrain n’a pas été rigoureuse (Wright & Tomaselli, 2019). Ainsi, les pratiques des gouvernements pour se conformer à leurs engagements juridiques finissent très souvent par générer des conflits et des divisions internes au sein des groupes autochtones (Schilling‐Vacaflor & Eichler, 2017). Les différents critères d’évaluation de ce que suppose la maîtrise du territoire est aussi un motif de désaccord. Tandis que certains groupes recherchent une sorte de compensation économique, d’autres refusent de donner une valeur monétaire à des actifs dont dépendent leur autonomie politique et, par conséquent, leur survie.

La présence et le rôle de l’État en Amazonie sont aussi des facteurs importants pour l’analyse de l’impact de l’exploitation minière. Après la flambée des prix au début du siècle, la plupart des gouvernements, quelle que soit leur affiliation politique, ont activement promu les investissements miniers (Gudynas, 2009). Compte tenu des difficultés que le contexte amazonien pose aux entreprises minières, les gouvernements ont activement aidé les entreprises à mener à bien leurs projets. Face à la croyance selon laquelle la persistance des problèmes sur les territoires miniers est due à l’absence de l’État, en fait, il existe une présence sélective de l’État, axée sur la facilitation de l’exploitation et non sur la défense des droits de ses populations (Ramos-Cortez & MacNeill, 2022). Les actions en faveur des entreprises ont discrédité les gouvernements, généré et/ou aggravé des conflits et érodé la légitimité des institutions publiques (Schilling-Vacaflor et al., 2018).

3. Conclusions

La nécessité d’une transition énergétique vers la décarbonation conduit à un élargissement des sites miniers depuis la cordillère andine jusqu’aux hauts bassins amazoniens. Si pendant des décennies ces activités ont été critiquées à cause de leur impact potentiel sur l’environnement, la transition énergétique leur permet aujourd’hui de déployer un nouveau discours légitimant les gouvernements et les entreprises minières.

Cependant, des difficultés demeurent, au-delà de l’impact écologique, pour rendre l’exploitation minière politiquement et socialement viable dans le contexte amazonien. En premier lieu, les populations amazoniennes, composées fréquemment de peuples autochtones, ont dans de nombreux cas des droits de contrôle préalables sur le territoire. Deuxièmement, de vastes territoires à forte valeur écologique sont protégés par des dispositifs légaux dans les systèmes juridiques des différents pays. Cette protection l’emporte sur l’intérêt de l’exploitation minière et les tentatives pour affaiblir la protection sont largement contestées. Enfin, la présence des sociétés minières, au-delà d’avoir un impact négatif sur les moyens de subsistance, tend à générer des tensions et des conflits au sein des communautés, entre les communautés et les entreprises et entre les différents niveaux de gouvernement.

S’il est normal et prévisible qu’existent au sein d’une même communauté des opinions et des intérêts contraires, il est inquiétant de constater les tentatives des entreprises pour promouvoir et creuser ces divisions afin de briser la capacité d’action collective contre leurs revendications. Cette stratégie très ancienne dans le secteur extractif délégitime les institutions et sape la confiance en elles ce qui, sur le long terme, génère des dynamiques négatives.

Références

Arce, M., Resource extraction and protest in Peru, University of Pittsburgh Press, 2014.

Arellano-Yanguas, J., ¿Minería sin fronteras? Conflicto y desarrollo en regiones mineras de Perú, IEP et PUCP, 2011.

Arellano-Yanguas, J., « Extractive industries and regional development: Lessons from Peru on the limitations of revenue devolution to producing regions », Regional & Federal Studies, 29(2), 2019, pages 249-273.

Arellano-Yanguas, J., & Bernal-Gómez, M.d.P., Transición energética, expansión minera y conflictos ecosociales en la Amazonía, Universidad de Deusto, 2022.

Bebbington, A., Mining and development in Peru, Peru Support Group, 2007.

Bebbington, A., Social conflict, economic development and the extractive industry: evidence from South America, Routledge, 2012.

Bebbington, A., Hinojosa, L., Humphreys-Bebbington, D., Burneo, M. L., & Warnaars, X., « Contention and ambiguity: mining and the possibilities of development. », Development and Change, 39(6), 2008, pages 887-914.

Castillo Guzmán, G., Local Experiences of Mining in Peru: Social and Spatial Transformations in the Andes, Routledge, 2020.

Cruz, T. L., Matlaba, V. J., Mota, J. A., & Filipe dos Santos, J., « Measuring the social license to operate of the mining industry in an Amazonian town: A case study of Canaã dos Carajás, Brazil », Resources Policy, 74, 101892, 2021.

Franks, D., Davis, R., Bebbington, A., Ali, S., Kemp, D., & Scurrah, M., « Conflict translates environmental and social risk into business costs », Proceedings of the National Academy of Sciences, 111(21), 2014, 7576-7581.

Gudynas, E., « Diez tesis urgentes sobre el nuevo extractivismo », in J. Schuldt & A. Acosta (Eds.), Extractivismo, política y sociedad, CAAP, 2009.

Himley, M., « Regularizing extraction in Andean Peru: mining and social mobilization in an age of corporate social responsibility », Antipode, 45(2), 2013, pages 394-416.

ICMM, Mining's contribution to sustainable development: an overview, International Council on Mining & Metals, 2012.

Imai, S., Gardner, L., & Weinberger, S., « The Canada Brand': Violence and Canadian Mining Companies in Latin America », Osgoode Legal Studies Research Paper (17), 2017.

Kröger, M., Iron will: Global extractivism and mining resistance in Brazil and India. University of Michigan Press, 2021.

López-Cazar, I., Papyrakis, E., & Pellegrini, L., « The extractive industries transparency initiative (EITI) and corruption in Latin America: Evidence from Colombia, Guatemala, Honduras, Perú, and Trinidad and Tobago », Resources Policy, 70, 101907, 2021.

Orihuela, J. C., Cavero, C. P., & Contreras, C., « Extractivism of the poor: Natural resource commodification and its discontents », The Extractive Industries and Society, 9, 100986, 2022.

Perla, C., Extracting from the extractors: The politics of private welfare in the Peruvian mining industry, Brown University Providence, 2012.

Quijano Vallejos, P., Veit, P., Tipula, P., & Reytar, K., Undermining rights: Indigenous lands and mining in the Amazon, World Resource Institute, 2020.

Quiliconi, C., & Rodriguez Vasco, P., Chinese mining and indigenous resistance in Ecuador, Carnegie Endowment for International Peace, 2021.

Ramos-Cortez, C., & MacNeill, T., « Challenging the ‘absent state’: Neoliberal extractivist governance and state effects in the northwest Peruvian Amazon », Political Geography, 98, 102720, 2022.

Rasch, E. D., « Citizens, criminalization and violence in natural resource conflicts in Latin America », European Review of Latin American and Caribbean Studies (103), 2017, pages 131-142.

Salas Carreño, G., Dinámica social y minería: familias pastoras de puna y la presencia del proyecto Antamina (1997-2002), Instituto de Estudios Peruanos, 2008.

Sawyer, S., & Gomez, E. T., Transnational governmentality and resource extraction: Indigenous peoples, multinational corporations, multilateral institutions and the state. UNRISD, 2008.

Schilling-Vacaflor, A., Flemmer, R., & Hujber, A., « Contesting the hydrocarbon frontiers: state depoliticizing practices and local responses in Peru », World Development, 108, 2018, pages 74-85.

Schilling‐Vacaflor, A., & Eichler, J., « The shady side of consultation and compensation: ‘Divide‐and‐rule’ tactics in Bolivia's extraction sector », Development and Change, 48(6), 2017, pages 1439-1463.

Science Panel for the Amazon, Chapter 10: Critical interconnections between the cultural and biological diversity of Amazonian peoples and ecosystems, United Nations Sustainable Development, 2021a.

Science Panel for the Amazon, Chapter 19 in Brief: Drivers and ecological impacts of deforestation and forest degradation, United Nations Development Program, 2021b.

Siqueira-Gay, J., Sonter, L. J., & Sánchez, L. E., « Exploring potential impacts of mining on forest loss and fragmentation within a biodiverse region of Brazil's northeastern Amazon », Resources Policy, 67, 101662, 2020.

Walter, M., & Wagner, L., « Mining struggles in Argentina. The keys of a successful story of mobilisation », The Extractive Industries and Society, 8(4), 100940, 2021.

Watson, R., Baste, I., Larigauderie, A., Leadley, P., Pascual, U., Baptiste, B., Demissew, S., Dziba, L., Erpul, G., & Fazel, A., Global assessment report on biodiversity and ecosystem services, IPBES, 2019.

Wright, C., & Tomaselli, A. (Eds.), The Prior Consultation of Indigenous Peoples in Latin America: Inside the Implementation Gap, Routledge, 2019.

Original espagnol

Traduction Beatriz Muñoz Estrada-Maurin

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

Le père Stan Swamy et la résistance des Adivasis et des peuples autochtones face aux déplacements forcés et à la dépossession causés par l’industrie minière

Anthony Puthumattathil (PM), SJ

Directeur, Bagaicha-Ranchi, Inde

Introduction

Le père Stan Swamy, originaire du village de Verugalur dans le district de Tiruchirapally au Tamil Nadu, a rejoint à la province jésuite de Jamshedpur au Jharkhand. Au cours de sa formation et de son ministère, il a gardé son amour et son engagement envers les sociétés adivasies de la région du Jharkhand. Au cours de ses premières années de formation, il a découvert qu’à travers le temps les sociétés adivasies avaient vécu certaines valeurs précieuses comme la liberté, l’égalitarisme, le consensus dans les prises de décision et une relation symbiotique avec la nature. Elles l’ont fait sans trop les conceptualiser, mais avec la puissance d’un profond sentiment de révérence pour l’autre (qu’il soit animé ou inanimé) et avec ce que James C. Scott appelle « l’économie morale du paysan ».  Dans ses mémoires, Stan raconte l’ingéniosité de l’esprit adivasi qui n’a pas encore séparé l’humanité du règne animal comme l’ont fait les sociétés « civilisées » dominantes à travers le monde. Par exemple, une famille adivasie, avec laquelle Stan a séjourné dans leur village, laissait toujours délibérément quelques fruits pour les oiseaux du ciel quand elle cueillait les mangues dans son jardin.

Tout en faisant l’expérience de la vie des Adivasis et en apprenant à connaître leurs valeurs, Stan a aussi été témoin de l’exploitation et de l’oppression auxquelles ils sont continuellement exposés, malgré les nombreuses dispositions constitutionnelles et juridiques visant à protéger leurs ethno-territoires, leurs ressources, leurs valeurs culturelles, leurs pratiques coutumières, leur langue et leur histoire, afin de leur permettre d’exister en tant que groupes sociaux distincts et sains. Le fait qu’ils se sont tenus à l’écart du système de caste des sociétés hindoues des plaines, imbues de leur propre importance, leur confère un caractère distinct. Les Adivasis ont plutôt choisi de se retirer dans les collines et les forêts du sous-continent. Les Adivasis se sont battus et se sont fait reconnaître légalement par le régime colonial britannique. Depuis, ils sont reconnus comme des formations sociales distinctes éprises de liberté et autonomes sur leurs ethno-territoires. Toutefois, les régimes postindépendances ont poursuivi une politique d’assimilation qui vise l’appropriation des ressources adivasies au nom du développement national. Plus de 40 % des gisements minéraux (métalliques et non-métalliques) du pays se trouvent dans les ethno-territoires adivasis. Cependant, l’extraction abondante de ces ressources n’a pas profité aux Adivasis en raison de la faible règlementation administrative des processus d’extraction des ressources et de la négligence flagrante dans l’application des dispositions constitutionnelles et juridiques favorisant les communautés locales. Par conséquent, les Adivasis et les personnes qui travaillent en solidarité avec eux pour protéger leurs droits sont restés en perpétuel conflit avec l’État et ses politiques en Inde concernant l’acquisition de terres et de forêts dans les ethno-territoires adivasis.

Cet article tente d’esquisser brièvement la vie du P. Stan Swamy et son en défense des Adivasis du centre-est de l’Inde contre les déplacements induits par l’exploitation minière.

Le père Stan Swamy

Stan est né le 27 avril 1937 et a fait ses études secondaires dans une école jésuite, St. Joseph's High School à Tricy, au Tamil Nadu. Il a été inspiré par les œuvres des jésuites là-bas et a rejoint la Compagnie de Jésus en juin 1957. Il a fait ses études de licence en sociologie au Collège St-Xavier à Ranchi (Jharkhand). Il a effectué sa régence à l’école secondaire St-Xavier à titre de préfet d’internat et d’enseignant. L’internat comptait près de 90 % de garçons Ho-Adivasis. Il a rendu visite à leurs familles pendant les vacances d’été afin de mieux connaître leur culture et leur mode de vie.

Il a fait ses études théologiques à l’Ateneo de Manille aux Philippines. Durant cette période, il a aussi complété une maîtrise en sociologie. Il a été ordonné prêtre le 14 avril 1970 à Manille. De retour au Jharkhand en 1972, il a travaillé pendant deux ans avec les Hos. Après cela, il part un an en Belgique comme étudiant spécial au Centre de recherches socioreligieuses de l’université Catholique de Louvain. En 1975, de retour en Inde, il a pris ses fonctions d’enseignant et de directeur à l’Institut social indien de Bangalore (ISIB). Pendant quinze ans, il a formé à l’analyse sociale des centaines de jeunes. Alors qu’il travaillait à l’ISIB, il avait l’habitude de rendre visite à ses amis adivasis du Jharkhand pour se montrer solidaire avec les leaders et les foules qui maintenaient la demande d’un État du Jharkhand séparé du l’ancien Bihar uni, dont faisait partie le Jharkhand jusqu’en 2000.

Il est retourné au Jharkhand en 1990 pour y vivre et travailler avec les Adivasis. Pendant quelques années, il est resté à Chaibasa, tentant de renforcer l’autonomie locale traditionnelle des Hos (système Munda-Manki). Durant cette période, il a élargi ses interactions et ses réseaux à de nombreux mouvements populaires luttant contre le déplacement injuste et la dépossession dans différentes parties des régions à prédominance adivasie du Chhattisgarh, du Jharkhand et de l’Odisha.

L’extraction minière et les Adivasis

Après 1991, le gouvernement indien a commencé à adopter des politiques de libéralisation de l’économie, qui ont produit un afflux d’investissements de capitaux tant nationaux qu’internationaux dans les régions adivasies riches en ressources. Les groupes autochtones, qui composent entre 85 à 90 % de la population totale du Jharkhand, par exemple, ont été les plus affectés par l’exploitation à grande échelle des ressources naturelles de la région, le développement de mines et des industries, et l’exploitation commerciale des plans d’eau, des forêts et des terres (jal, jungle et jamen). La majorité d’entre eux continuent de vivre dans un état de semi-famine tout au long de l’année. Les quelques 10 à 15 % restant de la population, principalement installés dans les centres urbains, sont des immigrants venus dans cette région pour s’y enrichir. L’histoire du peuple autochtone du Jharkhand est une histoire de lutte contre les exploiteurs extérieurs qu’ils appellent avec mépris des dikus[23]. Ces dikus ont progressivement réduits les Adivasis à une position non-dominante.

Les corrélations entre l’extraction minière, les déplacements forcés et les conflits civils sont fortes et communes partout dans le monde. À cela s’ajoutent la question des différences historiques et des souvenirs de discrimination, d’exploitation et d’oppression des Adivasis par la population immigrée diku, l’annexion des terres des peuples autochtones, et les profits des entreprises, qui ont envenimé les conflits existants dans ces régions. De plus, les activités minières en Inde sont en grande partie non règlementées.[24]

Il est difficile d’exagérer le niveau d’anarchie qui prévaut dans le secteur minier en Inde. Même les représentants du gouvernement reconnaissent que le secteur minier est confronté à une myriade de problèmes, y compris une « extraction minière illégale » généralisée. En règle générale, cela fait référence aux cas où les opérateurs recueillent des ressources pour lesquels ils n’ont pas de permis d’exploitation. Les statistiques officielles indiquent qu’il y a eu plus de 82 000 cas d’exploitation minière illégale rien qu’en 2010 – un taux annuel de 30 actes criminels pour chaque exploitation minière légale dans le pays. (…) Un problème encore plus grave est l’échec des principaux mécanismes de régulation prévus pour s’assurer que même les exploitants miniers légaux se conforment à la loi et respectent les droits humains.[25]

Dans certaines communautés affectées par l’exploitation minière, les agriculteurs se plaignent des flux interminables des camions lourdement chargés de minerai de fer dans les rues étroites de leurs villages. Une épaisse couche de poussière métallique recouvre et détruit leurs récoltes et les menace de ruine économique. Dans certaines régions, des camions lourdement chargés parcourent plusieurs kilomètres, roulent lentement sur des chemins étroits et défoncés, laissant de vastes nuages de poussière dans leur sillage. C’est pourquoi les gens résistent à l’exploitation minière qui les prive de leurs terres et de leurs ressources.

Le travail de Stan

En constatant cette situation, Stan Swamy a proposé, en 2000, de déplacer sa résidence à Ranchi, la capitale du Jharkhand. Stan et ses collègues ont créé un centre de recherche et de formation sociale appelé Bagaicha à Namkum, Ranchi. Le centre reste ouvert à tous ceux et celles qui travaillent et défendent les droits humains, en particulier ceux des peuples adivasis, autochtones et d’autres populations historiquement exploitées et marginalisées.

Bagaicha, sous la direction de Stan, a mis sur pied un mouvement composé d’Adivasis, de jésuites et d’autres personnes pour offrir une orientation idéologique robuste et un engagement solide à la défense des droits constitutionnels de la population. Le mouvement a permis à de nombreux mouvements intellectuels et communautaires-populaires d’émerger.

Ainsi, le mouvement Bagaicha est resté constamment attentif à l’ensemble des idéologies, processus et politiques qui pouvaient violer les droits constitutionnels et juridiques des Adivasis afin de les dénoncer. Des milliers de défenseurs des droits humains ont enrichi le mouvement Bagaicha avec la ferme conviction de défendre les droits de populations marginalisées, même au prix de leur vie. Durant les premiers jours de leur lutte, ils scandaient le slogan, « Jam denge, jameen nain dengee » (nous donnerons des vies, pas des terres). Plus tard, ce slogan fut reformulé en « Jaan bhi nahin denge, jameen bhi nahin » (nous ne donnerons ni nos vies ni nos terres). Ainsi, ils affirmaient leurs droits sur les ressources de leurs ethno-territoires. Le mouvement Bagaicha a aidé les personnes déterminées à défendre leurs droits dans leurs villages respectifs. En conséquence, plusieurs mouvements populaires de base empêchèrent de nombreuses compagnies de s’emparer de terres des peuples autochtones du Jharkhand et des États voisins.

Dans ses mémoires, I am Not a Silent Spectator, publiées par l’Institut social indien de Bangalore en 2021, le père Stan Swamy a énuméré ce sur quoi il avait travaillé. Il aura ainsi questionné :

1. L’absence de mise en œuvre de la 5e annexe de la Constitution de l’Inde : l’article 244 (1) de la Constitution, partie B, qui stipule qu’un « Conseil consultatif des tribus (TAC) », composé uniquement de membres de la communauté adivasie, conseillera le gouverneur de l’État sur tous ce qui concerne la protection, le bien-être et le développement de la population adivasie dans l’État.

2. Le fait que les dispositions de la loi Panchayats Extension to Scheduled Areas [PESA] Act 1996 (loi de 1996 sur l’extension des Panchayats aux zones appartenant aux tribus répertoriées) ont été largement ignorées. Cette loi reconnaissait que les communautés adivasies en Inde avaient une riche tradition sociale et culturelle d’autogouvernance avec leurs Gram-Sabhas (conseils de villages).

3. Le silence du gouvernement quant à la mise en œuvre du jugement Samata rendu par la Cour suprême de l’Inde en 1997. Ce jugement visait à offrir des garanties importantes aux Adivasis pour contrôler l’extraction de minéraux sur leurs terres et les aider à se développer économiquement.

4. L’action timide du gouvernement concernant la Forest Rights Act, 2006 (Loi de 2006 sur les droits forestiers). Cette loi visait à « corriger l’injustice historique » à l’encontre des Adivasis et des autres habitants traditionnels de la forêt.

5. Le refus du gouvernement de mettre en application l’ordonnance de la Cour suprême selon laquelle « les propriétaires de la terre sont également les propriétaires des minéraux du sous-sol », alors qu’il continue de vendre aux enchères aux industriels des blocs de charbon sans aucune redevance pour les propriétaires de la terre.

6. Les efforts du gouvernement du Jharkhand pour amender le Land Acquisition Act 2013 (loi de 2013 sur l’acquisition des terres). Cette loi défend les droits fonciers des Adivasis. Pourquoi donc cet amendement propose-t-il de supprimer « l’évaluation de l’impact social », tout en permettant au gouvernement de céder même des terres agricoles de polycultures à des fins non agricoles ?

7. La création de la Land Bank (banque territoriale), qui est un complot visant à anéantir la population adivasie puisqu’elle prétend que toutes les « terres communes » dans les villages appartiennent au gouvernement et que celui-ci est libre d’allouer ces « communs » à des entités industrielles.

8. Les arrestations abusives de milliers de jeunes Adivasis comme « insurgés maoïstes » du fait qu’ils contestent l’aliénation injuste de leurs terres et résistent au déplacement forcé.

Stan restait convaincu que les gens ont le pouvoir de défendre leurs droits, dans la mesure où ils les connaissent. Il n’a jamais fait le travail à leur place. Stan comprenait les lois et considérait qu’il était de son devoir d’en informer les gens afin qu’ils comprennent leurs droits et puissent les défendre. Par conséquent, son approche était à deux volets. (1) Il est intervenu au niveau politique pour que les dispositions constitutionnelles et juridiques soient appliquées en faveur des personnes dont les cancers et autres maladies sont souvent négligés et les droits à la santé violés par les bureaucrates et les politiciens au profit des capitaux importants. (2) Il a animé des mouvements de résistance populaire destinés à renforcer les communautés défavorisées par la connaissance des lois. Il le faisait en solidarité avec eux dans leurs luttes.

La position résolue de Stan contre le déplacement forcé et les violations des droits des Adivasis par le gouvernement et les entreprises a rendu difficile pour certaines entreprises de faire progresser leur modèle préféré – un modèle de développement qui appauvrit le plus grand nombre tout en favorisant quelques-uns, un modèle qui amplifie l’inégalité et l’injustice et cause des problèmes environnementaux et des catastrophes écologiques. Par conséquent, des efforts continus ont été déployés par les puissants pour faire taire Stan et mettre un terme aux activités menées par la plateforme Bagaicha. Finalement, le 8 octobre 2020, il a été arrêté par la National Investigation Agency (NIA). Stan a été emprisonné dans une prison surpeuplée de Mumbai et s’est vu refuser la mise en liberté sous caution à plusieurs reprises par la Cour supérieure de Mumbai ; on lui a aussi refusé les soins médicaux nécessaires même quand il a été testé positif à la covid-19 en prison. Finalement, après avoir passé près de huit mois en prison, il a rendu son dernier souffle le 5 juillet 2021.

Conclusion

La situation au Jharkhand et dans le pays en ce qui concerne les droits des Adivasis sur les ressources de leurs territoires va empirer puisque les gouvernements successifs ont grossièrement négligé les droits des populations malgré les mouvements de résistance populaire en cours. Le régime actuel s’est révélé encore plus agressif car il a déjà alloué les ressources minérales, y compris le charbon, au secteur des entreprises privées. Par une série d’amendements aux lois et aux politiques existantes, l’actuel gouvernement de l’Union a décidé de monétiser, privatiser, commercialiser et même militariser les forêts, faisant fi des droits reconnus des Adivasis et des communautés forestières sur les forêts et d’autres ressources qui se trouvent sur leurs ethno-territoires respectifs. Alors même que l’Inde se vante de passer à l’énergie solaire pour atteindre ses objectifs de contrôle des émissions, elle privatise l’industrie du charbon, elle met aux enchères les mines de charbon et encourage les mines à ciel ouvert sans en garantir l’utilisation finale si ce n’est la commercialisation et l’exportation. Ainsi, les politiques actuelles reflètent les intérêts des capitaux domestiques et étrangers – le charbon est utilisé comme une marchandise à des fins lucratives, pas nécessairement à des fins du développement.[26]

La tâche qui nous attend est encore plus difficile en raison de l’évolution rapide des réalités socio-économiques, géopolitiques et culturelles au sein et à l’extérieur des formations sociales adivasies. Toutefois la vision de Stan, son amour et son engagement pour les Adivasis et les autres populations socialement marginalisées, et ses efforts incessants via la plateforme Bagaicha, nous incitent à garder espoir et à explorer des voies créatives et renouvelées pour faire obtenir justice aux personnes dont les droits sont violés. Dans ce contexte, il est naturel de se demander quelle serait l’approche de Bagaicha dans les jours à venir. De toute évidence, sa première préoccupation devrait rester la même, c’est-à-dire résister aux déplacements injustes et à la dépossession des autochtones et des autres groupes marginalisés dans les régions à prédominance adivasie du Jharkhand et des États voisins. Pour ce faire, Bagaicha nouera des alliances avec tous ceux qui œuvrent dans ce but, en s’engageant et en étant solidaires des luttes populaires. Deuxièmement, il est également crucial que Bagaicha s’engage auprès des organes politiques et décisionnels, ainsi qu’auprès des sociétés minières, pour examiner raisonnablement les cas où l’exploitation minière affecte les communautés locales. En même temps, la lutte pour les droits à l’autodétermination, à l’autonomie, à la dignité, à une vie décente et aux moyens de subsistance doit se poursuivre. Compte tenu des dispositions et des lois spéciales visant à protéger les ethno-territoires adivasis, il est impératif d’encourager et de promouvoir un leadership provenant de la base, pour renforcer le mouvement populaire afin de garantir que la justice atteigne la porte des populations historiquement marginalisées.

Original anglais

Traduction Christine Gautier

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

Inde : le projet de la carrière de charbon Piparwar

Tony Herbert, SJ

Centre de ressources Prerana, Hazaribagh, Inde

Cette étude de cas présente le contexte, l’engagement et les leçons apprises par un centre social dans l’accompagnement de personnes affectées par les opérations d’extraction de charbon dans une mine « à ciel ouvert » [autrement dit en français : une carrière]. Nous sommes en Inde, dans l’État du Jharkhand, dans les bassins houillers du Karanpura septentrional, dans le district de Hazaribag.

Le contexte

La vallée fertile de Karanpura est la zone centrale des bassins houillers du Karanpura septentrional ; elle couvre une superficie de 1 230 km^2 et compte environ 200 villages. L’ensemble de la zone a été découpée en « blocs d’extraction de charbon », alloués jusqu’alors à la Central Coalfields Ltd. (CCL, une filiale du l’entreprise de secteur public Coal India Limited). Pourtant, ils sont maintenant proposés aux acteurs privés par le biais de ventes aux enchères. Des sociétés minières privées importantes sont maintenant installées dans la région : NTPC, TATA, JSW et ADANI.

Notre réflexion porte sur la première mine du côté nord de la rivière Damodar, le projet de carrière Piparwar, attribuée à la CCL. Une société australienne, White Industries Ltd., avait remporté un contrat international avec Coal India Limited pour un projet « clé en main » de construction de cette mine avec une nouvelle technologie d’extraction (un concasseur dans la mine et des bandes transporteuses directes vers la laverie). La construction de la nouvelle mine faisait l’objet d’un contrat de cinq ans, mais la propriété et l’exploitation minière restaient propriété de la CCL. Le projet intéressait le Centre de ressources de Prerana (PRC) car il se situait dans la zone géographique de la province de Hazaribag et avait le potentiel d’affecter la vie de nombreuses populations autochtones de la région, et aussi parce que la présence d’Australiens représentait une possibilité intéressante de contact. De plus, un spécialiste australien des sciences sociales, Peter Mayer, recommandait fortement d’effectuer une étude de l’impact de l’exploitation minière.

Ce qui s’est passé

Coïncidence : le PRC a pu s’associer à un groupe de défense australien, AIDWATCH, dont la préoccupation n’était pas l’extraction minière mais l’utilisation abusive de l’aide étrangère australienne. Afin de décrocher le contrat de cinq ans avec Coal India Ltd. Sur le marché international, White Industries Ltd. avait reçu une aide financière de l’Australie pour leur permettre de rendre leur soumission plus compétitive, ce qui était considéré comme un mauvais usage de l’aide.

Le PRC a d’abord cherché des contacts avec les médias. Finalement, Illustrated Weekly (maintenant disparu) a publié une page entière rédigée par Sachu Sarangi, qui commençait ainsi : « Comment tuer une rivière ». Par la suite, le PRC a développé un réseau de centres d’éducation non formelle dans les villages de la région ; les enseignants servaient d’agents de terrain. Ils ont commencé à recueillir des informations sur la mine (divers avis de notification, données d’enquêtes de base, statistiques sur les personnes affectées, cadre juridique, etc.). Le PCR envoyait les rapports de ces travailleurs de terrain à AIDWATCH, qui les présentait par la suite au gouvernement australien. Essentiellement, cela remettait en question les rapports élogieux de CCL sur les avantages du projet et les progrès qu’il permettait. Finalement, le gouvernement australien a envoyé des délégations pour constater par eux-mêmes et établir la véracité des déclarations contradictoires.

AIDWATCH, en la personne de l’activiste Carol Sherman, s’est rendu sur place à plusieurs reprises. En Australie, des médias ont été contactés ; deux présentations télévisées très efficaces ont été consacrées à l’impact de ce projet de « champs verts ». Bulu Imam de Hazaribag a documenté les sites d’art rupestre et divers autres sites culturels de la région. Prodipto Roy du Conseil pour le développement social de Delhi a fait du réseautage et des rencontres de haut niveau ont eu lieu à Ranchi ; des brochures ont été publiées. Walter Fernandes de l’Institut social indien à New Delhi est venu sur place ; il a aidé le PRC à effectuer des enquêtes et à en intégrer les données dans son enquête nationale sur les déplacements à l’échelle de l’Inde entière.

En juillet 1993, ils ont publié un livret : Social Impact : Piparwar and the North Karanpura Coalfields, en coopération avec Nav Bharat Jagriti Kendra, une ONG locale. En juillet 1993 également, INTACH, CSD et PRC se sont associés pour l’organisation d’un séminaire à Delhi : Crisis of the Upper Damodar Valley Cultural and Ecological Implications of Mining (La crise des implications culturelles et écologiques de l'exploitation minière dans la haute vallée du Damodar) avec la contribution de professionnels et la publication d’articles par INTACH. En 1992-1993, et jusqu’en 1996, des articles ont été régulièrement publiés dans les journaux hindis locaux, certains soutenant le projet, d’autres le remettant en question sur divers points. Le PRC s’est alors retrouvé à l’intersection de plusieurs lignes : aspects culturels, aide étrangère, impact social, impact environnemental, recherche et médias.

Résultat

Il n’y avait rien qui pouvait mettre fin à ce projet, car c’était l’époque (le début des années 90) où l’extraction de charbon était considérée comme allant de soi. L’argent que cela apportait localement occultait les préoccupations du public concernant les impacts destructeurs. La résistance populaire n’était pas particulièrement intense : la plupart des personnes déplacées espéraient pouvoir s’enrichir, et il n’existait pas de précédent pour les guider. Ils étaient naïvement optimistes quant à la promesse d’emploi. Avec cet espoir au cœur, ils ne faisaient que de piètres protestataires ; certains jouaient même le rôle de dalals (intermédiaires).

Les opérations minières se poursuivirent ; et maintenant après trente ans elles ont pris fin. L’immense décharge de la mine a été reverdie et est comparativement et merveilleusement recouverte d’arbres. Toutefois, les activités de terrain, les lettres et les séminaires du PRC ont fait ressortir de nombreuses questions qui n’étaient alors pas abordées ni même remarquées par le gouvernement et la CCL. Nouvelles à l’époque, ces questions sont aujourd’hui, des décennies plus tard, à l’esprit du public et sont devenues des problèmes typiques des déplacements dus aux opérations minières. Tels sont le droit au consentement préalable informé, le règlement des griefs, le fait d’avoir un plan directeur pour une zone avec plusieurs mines, un bureau d’information accessible, l’impact sur le village d’accueil, trois possibilités de restauration des moyens de subsistance, la restauration du sol après la fin des opérations, les structures de participation, la protection des sites culturels et religieux, la nécessité d’un suivi indépendant, les promesses exagérées de profits, l’absence d’une analyse coûts-avantages et d’options de réinstallation.

Il y avait dans cette région à l’époque une forte activité naxalite (maoïste) avec des groupes armés ayant besoin de financement et désireux de prendre la tête de la résistance à l’exploitation minière. Mais une fois qu’ils ont reçu le leadership, ils ont négocié avec la compagnie minière une large somme pour acheter des propriétés urbaines et des armes, puis ont laissé la mine démarrer, abandonnant les personnes déplacées sans défense. Ils ont par la suite été arrêtés sous des accusations criminelles, mais la société minière et les agents gouvernementaux qui avaient conspiré avec eux n’ont pas été inquiétés. Ce processus de prise de pouvoir, de négociation avec la société minière puis d’encaissement est typique des partis politiques. Les partis politiques locaux se préoccupent maintenant des questions de déplacements forcés mais, malheureusement, ils poursuivent eux aussi leur propre programme.

Sachant que d’autres opérations minières étaient à venir, et afin d’aider les gens à se préparer, le programme des centres d’éducation non formelle et des groupes d’épargne pour les femmes s’est poursuivi dans toute cette zone, et est désormais géré par l’ONG locale Aadarsh Mandair. Dans ce programme, les questions environnementales n’ont pas fait l’objet de beaucoup d’attention ; les questions sociales sont davantage au centre des préoccupations. Cependant, celles-ci comprennent les questions culturelles (les sites sacrés), en particulier les sources d’eau détruites par les opérations minières.

Leçons apprises

Nous avons appris qu’en plus de la société minière et des populations affectées, de nombreux acteurs sont en jeu, comme les partis politiques, les courtiers sans scrupules, les requins de l’immobilier, la mafia du transport (camionnage) et les organisations militantes concurrentes. C’est une situation très complexe, et l’engagement du PRC est devenu relativement marginal au fil du temps. L’argent règne. La corruption et la désinformation étaient tactiques courantes. Les entreprises ont soudoyé les dirigeants locaux et le butin a été partagé avec les partis politiques. Les entrepreneurs ont acheté le silence des locaux en les rendant complices du marché noir du charbon. Il y avait aussi le secret sur la planification minière. On a fait circuler des informations indéterminées et des demandes exagérées de bénéfice pour les populations locales.

Nous avons découvert le pouvoir des intermédiaires et des courtiers, appelés localement dalals. La compagnie les utilise pour travailler au bas niveau des villages, pour contacter et soudoyer la population, recueillir de l’information et effectuer des paiements. Ils sont payés par l’entreprise, d’une manière souvent cachée ; parfois, ils mènent eux-mêmes les manifestations. Alors que les politiques sont mises en avant comme des problèmes initiaux, les affaires se brassent réellement en coulisses. Souvent, cela semble aider les personnes déplacées – une personne déplacée sans titre foncier peut recevoir parfois une compensation, avec toutefois un bon pourcentage pour l’agent local qui la transmet.

Nous avons appris que le gouvernement apporte peu d’aide aux populations affectées. Il prend le parti de la société minière de bien des manières : ses agents effectuent le travail d’arpentage, mènent les procédures d’acquisition des terres et arbitrent les différends. Les agents du gouvernement local, même ceux situés en haut, sont tenus de suivre les décisions prises dans un lointain ministère à un niveau où s’exercent de fortes influences politiques. Il y a souvent un roulement rapide des représentants tant de l’entreprise que du gouvernement. En tant que technocrates, il leur faut du temps pour appréhender les enjeux sociaux et environnementaux ; quand cela est fait, ils sont finalement transférés. De plus, ils cherchent à compléter le travail, à avoir un bon dossier de résultats et ils recherchent une promotion. Les questions de justice sur le terrain ne reçoivent pas d’attention.

Nous avons appris que plusieurs questions importantes vont au-delà des solutions locales. Par exemple, une fois que le gouvernement a acquis légalement la terre d’une personne, il n’existe aucune disposition légale en vertu de laquelle elle pourrait être restituée à cette personne après l’achèvement des opérations minières. La terre de Gair Mazura constituait une autre question importante : cette terre affectée par l’exploitation était occupée principalement par des communautés dalits et tribales. Alors que la Banque mondiale considérait cette terre comme « terre détenue de manière coutumière », le principe du « domaine éminent » la désignait comme terre gouvernementale, pour laquelle la population ne reçoit aucune compensation. De nombreuses questions continuent d’être ignorées ; outre le consentement préalable et informé, il y a deux questions importantes, à savoir un lieu de réinstallation et la restauration des moyens de subsistance. La pratique actuelle est de compenser financièrement et de leur dire de s’en aller ; mais donner de l’argent, quel qu’en soit le montant, ne permet pas la réhabilitation.

Nous avons constaté que pour obtenir de l’aide, les populations affectées localement ont besoin de s’associer à certaines organisations nationales comme National Alliance of People’s Movements (NAPM, Alliance nationale des Mouvements populaires). Un lien à des organisations internationales est également utile ; ces organisations ont des normes sociales et environnementales plus élevées et elles peuvent faire pression. Nous avions cela à Piparwar avec AIDWATCH.

Conclusion

La demande de charbon est énorme. Ceux qui en veulent sont nombreux. La société d’exploitation elle-même, la demande du marché urbain et industriel en aval, les multiples sous-traitants et fournisseurs, les entreprises de transport, les industries auxiliaires (ciment et acier), le gouvernement, lequel veut des redevances, les actionnaires – tous ont leurs propres intérêts pour que se maintienne et se développe l’extraction du charbon.

Un facteur essentiel est l’absence de toute analyse objective des coûts-avantages de l’extraction du charbon. Les coûts environnementaux et sociaux sont externalisés et ne sont pas inclus dans le prix du charbon. La population locale paie le prix de l’eau noircie et des terres forestières dénudées. Si le prix qu’elle paie était inclus dans le coût du charbon, son extraction ne vaudrait plus la peine d’être faite.

La résistance populaire est forte au départ, mais les menaces sur la culture, le mode de vie et les moyens de subsistance pèsent lourdement. Au fur et à mesure que les infrastructures de l’entreprise et l’embauche temporaire croissent, la résistance diminue. Les protestations qui perdurent sont réprimées par la violence d’État qui a un chèque en blanc en matière de répression, comme dans le cas de la mine de Pakari Barwadih lorsque l’on a tiré sur les manifestants. Nous avons vu qu’une campagne doit être lancée avant que l’entreprise n’occupe physiquement le site. Avant cela, ils négocieront, mais une fois que l’entreprise a pris possession, ils ignorent les demandes de la population locale affectée. De nombreux groupes de défense le réalisent maintenant : le moment où ces projets peuvent le mieux être contestés se situe au moment du montage financier avec les institutions financières internationales, les banques et les compagnies d’assurances. À plus long terme, les contraintes techniques et d’ingénierie l’emportent sur les questions sociales.

La vallée de Karanpura a du charbon sous ses 200 villages. Chaque projet minier présente des évaluations environnementales et sociales comme s’il s’agissait d’un seul site minier. Pourtant, les mines sont contiguës, le village central de l’une est le village tampon de l’autre. Mais les évaluations d’impacts sont faites au niveau du projet individuel. Bien que l’impact environnemental et social d’une seule mine puisse être gérable, est-ce que les écosystèmes de la vallée de Karanpura peuvent faire face à autant de mines de charbon ? Et le gouvernement peut-il effectivement assurer la réinstallation et la réhabilitation économique d’un si grand nombre de personnes ? La liste des villages qui ont disparu s’allonge : Mangadahar, Bijian, Purnadi, Itij, Urub et Churchu… leurs communautés ont toutes été dispersées.

Il y a vingt blocs charbonniers à développer dans la vallée. Les vautours miniers se rassemblent. La National Thermal Power Corporation (NTPC) est déjà prête à ouvrir trois autres mines de charbon à ciel ouvert. JSW a acquis le bloc de Moitra, Adani a remporté celui de Gondalpura et CCL travaille à Magadh, Amrapali et Chandragupta. Il y en a beaucoup d’autres à vendre enchères à une époque où le charbon est considéré comme une importante source de pollution à effet de serre. Est-ce que l’avenir de la vallée est la transformation de ses rizières en décombres, des routes noircies de poussière et sa population transformée en charognards du charbon ? Ou bien est-ce que le coût réel de l’extraction apparaîtra quand la population se battra pour faire entendre sa voix ?

Original anglais

Traduction Christine Gautier

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

Mines de charbon et mouvement des droits de la personne au Jharkhand

Tom Kavala, SJ

Militante des droits sociaux et humains, Bagaicha-Ranchi, Inde

Le Jharkhand (ce qui signifie étendues forestières) est le 28e État de l’Union indienne, séparé le 15 novembre 2000 de ce qui était le Bihar Uni à la suite d’une très longue lutte des Adivasis et de leurs sympathisants pour que ce territoire soit reconnu comme un État distinct qui respecterait et favoriserait l’autonomie et le bien-être des Adivasis[27]. Cependant, même après la formation de ce nouvel État, il a continué à être gouverné à la convenance des entreprises privées qui exploitent ses riches ressources naturelles, minérales et humaines. L’État du Jharkhand possède 40 % des ressources minérales de l’Inde, des grandes forêts et des cours d’eau. Malgré l’apparition des processus accélérés d’extraction minière qui ne profitent pas aux habitants-propriétaires locaux, les Adivasis ont continué à lutter pour se procurer leurs nécessités de base et protéger leurs terres agricoles et forestières. Il s’agit donc d’une histoire conflictuelle de lutte des Adivasis contre les grosses entreprises, aidées par l’État, afin de protéger les ressources qui leur donneraient sécurité, identité, dignité et subsistance à long terme.

Le décor de notre histoire est la zone des mines de charbon de Pachuara, dans le bloc d’Amarapara, dans le district du Jharkhand. Le rapport montre combien il est difficile et dangereux pour les défenseurs des droits humains de s’impliquer dans la défense des droits des communautés Adivasis face aux industries extractives non réglementées. Sœur Valsa John, de la congrégation des Sœurs de la Charité de Jésus et Marie (SCJM) et enseignante à l’école du village de Jiapani, près d’Amarapura, visitait régulièrement les villages pour rencontrer les parents d’élèves et les motiver à envoyer leurs enfants à l’école. Un jour de 1997, alors qu’elle effectuait des visites dans la région de Pachuara, elle remarqua une tente installée par le Geological Survey of India. Elle a appris d’eux le projet du gouvernement pour l’extraction du charbon dans la région. Lorsque les habitants de l’endroit ont demandé aux hommes présents dans la tente pourquoi ils étaient là, ils ont répondu : « Nous sommes en service gouvernemental. » La population des villages a été tenue dans l’ignorance des intentions du gouvernement pour démarrer une exploitation minière.

Figure 1: La carte met en évidence les districts de Dumka Godda, Pakur et Sahebganj de l'État du Jharkhand

Conscientiser les villageois et les organiser

Dès que possible sœur Valsa alla au village pour avertir les gens des dangers imminents : leurs terres seraient revendiquées pour l’exploitation minière, ils seraient déplacés et n’auraient nulle part où aller. Peu à peu, la population a trouvé davantage d’information sur le projet. La société Eastern Mines Trading Agency, en joint-venture avec le Punjab State Electricity Board (Commission pour l’électricité de l’État du Punjab), avait acquis le bloc de charbon comprenant Pachuara et neuf villages. Le charbon extrait devait être transporté au Pendjab pour la production d’électricité. Ce projet spécifique était attribué à la société PANEM Coal Mines Limited. Depuis lors, Valsa travailla sans relâche afin de mobiliser les habitants des neuf villages. Elle emménaga à Pachara chez le Parganait[28], M. Bineej Hembrom, le chef traditionnel des 32 villages avoisinants. Peu à peu, les populations des villages affectés et des villages avoisinants se sont mobilisées et ont organisé un mouvement de résistance, le Rajmahal Pahar Bachao Andolan (Mouvement de protection des collines de Rajmahal), contre le projet minier destructeur.

La résistance populaire contre l’extraction minière

Chacune des familles de ces neuf villages s’est organisée sous le Rajmahal Pahar Bachao Andolan (RPBA). Un comité central composé des jeunes leaders de chaque village a été formé sous la direction du Parganait et de son fils, Paisil Hembrom. Valsa les a informés des dispositions et des lois spéciales visant à protéger les terres adivasis : l’annexe cinq de la loi constitutionnelle, la loi PESA de 1996, la loi Santal Parganas de 1949 sur la location et le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Samata en 1997. Ces dispositions interdisent à toute entreprise privée d’entreprendre des activités minières sur la terre adivasi. Les villageois ont écrit un mémorandum commun aux autorités du district et de l’État, ainsi qu’aux représentants élus (membres du parlement et de l’Assemblée législative) exigeant l’annulation du projet minier qui entraînerait leur déplacement. Cependant, ces mémos de la population sont restés lettre morte. Les villageois ont alors érigé une barricade au point d’entrée de leurs villages pour empêcher les étrangers et les gens de l’extérieur d’entrer dans cette zone ; ils y montent la garde 24 heures sur 24, à tour de rôle : les hommes, les femmes, les jeunes et même des enfants y participent. La nouvelle de ce mouvement de résistance des villageois s’est largement répandue. De nombreuses organisations de la société civile, des agences de presse et des militants des droits humains venus de différents endroits ont soutenu le mouvement. Les villageois ont pris confiance en eux en changeant leur vie socio-économique et politique : ils en ont appris davantage sur les lois foncières spéciales qui les favorisent ; ils ont décidé d’améliorer leurs pratiques agricoles ; ils ont réduit leurs habitudes de consommation excessive d’alcool ; ils ont découragé les gens de partir pour les villes lointaines (migration) en recherche de travail. Ils ont organisé des marches de protestation régulières à Amarapara, le siège social du bloc[29] le plus proche, et ils ont soumis des notes à l’administration du bloc.

La compagnie minière contrecarre la résistance populaire

La PANEM Coal Mines a rapidement installé un bureau près du marché hebdomadaire d’Amarapara. Elle a commencé à recruter plusieurs jeunes Adivasis désœuvrés. Les jeunes ont été attirés par de l’argent facile, des avantages supplémentaires, des emplois, etc. En retour, ils ont convaincu des gens de leur village de se départir de leur terre pour complaire au programme de l’entreprise. Ils ont semé la peur dans l’esprit des villageois qui protestaient contre l’entreprise. Des rumeurs se sont répandues selon lesquelles s’ils se battaient contre l’entreprise, le gouvernement leur retirerait de toute façon leurs terres, sans compensation, puisque les terres appartenaient au gouvernement. Peu à peu, l’unité du mouvement de résistance s’est s’effritée. Des querelles internes sont apparues entre les Adivasis. L’entreprise a mis de l’huile sur le feu et l’administration gouvernementale a soutenu l’entreprise.

L’entreprise, avec l’aide de l’administration, a porté plainte contre les dirigeants actifs du mouvement. En conséquence, de nombreux associés de Valsa ont été condamnés pour des infractions non susceptibles de caution. Beaucoup d’entre eux, y compris des femmes comme Agnès Hembrom, ont été arrêtés et emprisonnés pendant des mois. Par peur d’être arrêté, il est devenu impossible pour les gens de la région de se rendre au marché hebdomadaire ou de voir leurs enfants dans les différents foyers d’éducation. Plusieurs d’entre eux, comme Joseph Soren, ont été menacés de mort et tués dans des accidents planifiés. Tout cela a nourri la peur et divisé la population. Même les membres d’une même famille devenaient hostiles les uns envers les autres. Valsa et les dirigeants du mouvement ont fait de leur mieux pour garder l’unité de la population. Pendant six longues années, ils ont réussi à empêcher l’entreprise et l’administration d’entrer dans la région. Et pourtant, peu à peu, avec l’aide d’intermédiaires, l’entreprise l’a emporté sur la population.

Se tourner vers les tribunaux pour obtenir justice

En dernier ressort, le mouvement populaire s’est adressé à la Haute Cour du Jharkhand, espérant qu’elle ferait respecter les dispositions constitutionnelles en faveur des Adivasis durement touchés par l’exploitation du charbon. Cependant, contrairement à leurs attentes, la Cour trancha en faveur de l’entreprise. Le Samiti (organisation populaire) s’adressa alors à la Cour suprême. Celle-ci était susceptible de considérer l’affaire et d’offrir de meilleures dispositions en matière d’indemnisation et de réadaptation pour les personnes déplacées. Agissant ainsi, il semblait possible d’obtenir un verdict qui annulerait la décision historique de la Cour dans l’affaire du jugement Samata, qui avait indiqué clairement que, dans les zones à prédominance adivasie ou dans les zones concernées par l’annexe 5, aucune agence privée ne pouvait acquérir de terres ou entreprendre des activités minières. Cette situation a contraint le Rajmahal Pahar Bachao Andolan (RPBA) à conclure un protocole d’accord avec la société PANEM dans le cadre d’une stratégie visant à faire progresser les intérêts des Adivasis tout en permettant à la société de commencer l’exploitation minière sous certaines conditions prescrites par le RPBA.

Protocole d’entente avec la PANEM

Le protocole d’accord comprenait plusieurs dispositions uniques en plus des mesures habituelles de réadaptation. Il était convenu que la compagnie acceptait que la communauté villageoise était le propriétaire originel du terrain, et que l’entreprise n’était présente que pour extraire le charbon. À la fin des opérations, les fosses minières seraient comblées, nivelées et recouvertes de terres fertiles ; l’entreprise fournirait des installations d’irrigation ; et la terre, en état utilisable, serait rendue à la population. De plus, chaque année durant la durée de l’exploitation, une indemnité compensatrice de récolte de 6 000 roupies par acre plus 10 000 roupies par acre en tant que part des bénéfices serait versée aux propriétaires terriens d’origine. En outre, la préférence serait accordée aux personnes affectées par le projet (PAP) dans l’octroi de tous les emplois, y compris les emplois professionnels, si leurs enfants devenaient qualifiés pour de tels postes. Et encore, un comité composé de deux représentants de chaque village affecté, deux représentants du Samiti et deux représentants de l’entreprise superviserait la mise en œuvre des accords.

L’accord entre le RPBA et la PANEM a été signée en 2006. PANEM a alors commencé son exploitation. Sr. Valsa John et les dirigeants Samiti ont tourné leur attention vers la mise en œuvre de des dispositions du contrat. Les dirigeants Samiti ont veillé à ce que l’argent soit bel et bien envoyé sur le compte de chaque villageois-bénéficiaire conformément à l’accord, et qu’aucun intermédiaire ne reçoive une part du paiement comme avantages indus. Ils ont veillé à ce que les contrats soient exécutés dans les temps. Les réunions du comité de suivi, encouragées par Valsa, donnaient souvent lieu à des discussions très animées avec les représentants de l’entreprise. Le comité a interrogé à plusieurs reprises le directeur général sur le non-respect des conditions de l’accord. Le directeur s’est rendu compte peu à peu que Valsa était une noix difficile à casser. Il n’était pas habitué à des discussions aussi franches et difficiles ; Sœur Valsa n’était pas prête à accepter les « si » et les « mais ». Elle s’en tenait aux décisions prises lors des rencontres précédentes entre le comité de suivi et la direction de la PANEM et souhaitait que l’entreprise se conforme à ses propres décisions. L’entreprise a finalement décidé d’écarter Sœur Valsa.

Une fin tragique à la résistance populaire

D’un autre côté, alors que l’exploitation minière avait commencé et que l’argent avait été déposé dans les comptes des villageois, leurs aspirations, leurs valeurs et leurs modes de vie ont commencé à changer. Certains des jeunes qui avaient rejoint l’entreprise ont gagné beaucoup d’argent à titre d’entrepreneurs, en louant des camions à benne basculante et en faisant d’autres activités liées à l’exploitation minière[30]. Quelques-uns d’entre eux ont construit de maisons bien meublées et acheté des véhicules à quatre roues motrices pour eux-mêmes. Les membres actifs du Samiti sont demeurés présents comme surveillants de l’entreprise pour s’assurer que les conditions de l’accord étaient strictement respectées. Mais les membres du Samiti restaient économiquement faibles tandis que d’autres continuaient à gagner beaucoup d’argent. Les agents de la compagnie ont alors joué sur les sentiments[31] des dirigeants samitis. Ils ont convaincu ces derniers que tant que Valsa ferait partie du Samiti, ils ne pourraient en tirer aucun avantage matériel. Ils ont suggéré que puisque le mouvement d’opposition à la mine était terminé et qu’un accord entre la population et la PANEM était en place, ils devraient renvoyer Valsa et gérer les affaires eux-mêmes. Tel était le « conseil avisé » de l’entreprise aux membres de Samiti. Par conséquent, ils ont comploté pour chasser sœur Valsa. Et l’entreprise avait choisi des personnes pour l’éliminer physiquement.

Dans la nuit du 14 novembre 2011, alors que l’État s’apprêtait à célébrer l’anniversaire de la création de l’État séparé du Jharkhand, une quarantaine d’hommes armés, dont des membres mécontents du Samiti et des hommes de l’entreprise, ont encerclé la maison où séjournait sœur Valsa et l’ont cruellement assassinée avec des armes blanches. La famille et les autres personnes présentes, face à la foule armée, n’ont rien pu faire pour la secourir. Surajmuni Hembrom, la jeune fille qui demeurait avec elle, était un témoin impuissant de tout ce qui se passait.

La vie de Sœur Valsa montre à quel point il est dangereux pour les militants des droits humains de s’impliquer dans la défense des droits des communautés locales affectées par l’exploitation minière dans les villages adivasis du Jharkhand. Il est réconfortant de constater comment certains d’entre nous osent prendre des risques pour protéger les droits des populations face à des dangers imminents. L’amour que sœur Valsa avait pour les populations marginalisées va au-delà des mots d’appréciation. La connaissance qu’elle avait acquise sur les droits spéciaux constitutionnels et juridiques des Adivasis, sa foi dans le pouvoir du peuple et son bénévolat en tant que religieuse vivant en solidarité dans un village santhal (approche incarnée), ses efforts constants pour unir les gens, sa foi dans les possibilités d’alternatives, et par-dessus tout son courage pour affronter la puissante société PANEM Coal Mining Limites, tout cela est héroïque et véritablement admirable. Elle continue d’inspirer les religieux et religieuses qui souhaitent vivre une vie prophétique. Sœur Valsa a vécu une vie de « foi qui fait justice ».

Original espagnol

Traduction Beatriz Muñoz Estrada-Maurin

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

David vs. Goliath : Extractivisme et organisation communautaire dans la Sierra Norte de Veracruz (Mexique)

Raúl Cervera, SJ

Avec la collaboration de l’équipe « Sierra Norte de Veracruz », Mexique

Introduction : l’exploitation minière au Mexique et le projet Sierra Norte de Veracruz

Depuis 40 ans, les entreprises qui exploitent des minerais métalliques ont développé de façon exponentielle leurs activités au Mexique. Cette augmentation s’explique par l’escalade des prix de ces ressources partout dans le monde. Pour la plupart, il s’agit d’entreprises étrangères : plus de la moitié sont originaires du Canada, d’autres ont leur siège juridique aux États-Unis, en Chine et au Japon.

Actuellement, ces sociétés détiennent plus de 25 000 concessions pour l’exploration et l’exploitation de minerais au Mexique, des autorisations accordées par des gouvernements néolibéraux[32]. Ces concessions couvrent plus de 22 millions d’hectares, soit plus de 11% du territoire national. En 2014, le gouvernement d’Enrique Peña Nieto a entrepris une réforme de la loi minière qui a permis à de grandes entreprises étrangères d’envahir nos territoires, d’y extraire des minerais et de les industrialiser.

Le projet « Sierra Norte de Veracruz » est une initiative de la Province mexicaine de la Compagnie de Jésus dont les origines remontent à 1974. Le projet est actuellement mené par une équipe composée de laïcs, hommes et femmes, et des jésuites qui offrent leurs services aux autochtones otomí (ñuhú), nahuas et tepehuas (masapijní), ainsi qu’à des communautés métisses.

Le projet s’est développé au fil des ans dans deux directions : a première est la radiophonie, avec Radio Huayacocotla - La Voz Campesina [La voix des paysans], avec dix mille watts de puissance. Ses ondes hertziennes atteignent plusieurs régions dans cinq états : le sud de Tamaulipas, le nord de Veracruz, l’est des états de San Luis Potosí et de Hidalgo, le nord de l’état de Puebla. Elle diffuse également via une application sur internet.

Leur deuxième axe est l’accompagnement auprès des organisations à caractère social, économique et culturel, gérées par les communautés elles-mêmes. Elles œuvrent actuellement dans la municipalité otomí de Texcatepec, dans la Sierra au nord de l’état de Veracruz et dans la municipalité métisse de Xochicoatlán, au nord de l’état d’Hidalgo. Dans ce dernier, cela fait déjà plus de onze ans que la communauté de Jalamelco résiste face à la Compagnie minière Autlán empêchant ainsi la destruction environnementale de la région.

L’irruption de l’exploitation minière

Les membres de l’équipe « Sierra Norte de Veracruz », avaient entendu parler de l’extractivisme et, en particulier, de l’exploitation des richesses minérales de notre pays par de grandes entreprises étrangères. Dans tous les cas, les niveaux d’information dont nous disposions étaient différenciés et en général médiocres. Ceci a évolué au fur et à mesure de notre implication dans les réponses des communautés aux évènements que nous allons détailler ci-dessous.

En 2019, nous avons vécu notre première rencontre directe avec une entreprise qui avait l’intention de mener des activités extractives sur le territoire même où siège et travaille Radio Huayacocotla.

Courant mai, des représentants d’une entreprise qui s’identifiait comme « La Victoria » se sont présentés à l’assemblée communautaire de la communauté Carbonero Jacales, dans la municipalité de Huayacocotla. Ils y ont soumis une proposition pour commencer des travaux d’exploration dans le but déclaré de détecter d’éventuelles indications de la présence d’argent, de plomb, de zinc et de cuivre.

Selon nos premières enquêtes, l’entreprise en question n’avait pas de site web à l’époque. Peu à peu, nous avons pu découvrir que le nom de la mystérieuse société était Minéra “La Victoria Exploración”, une société à responsabilité limitée à capital variable, basée aux Îles Bermudes et avec des bureaux dans notre pays. Nous avons même obtenu le nom de son représentant légal.

Lors de l’assemblée que nous venons de mentionner, la majorité des membres de la communauté Carbonero Jacales ont manifesté leur rejet des demandes des visiteurs.

La raison de cette réaction était peut-être le fait qu’un pourcentage important des membres de la communauté travaille dans l’extraction et la commercialisation d’un minerai non métallique appelé kaolin, qui est très abondant dans la région. Ils le font sous le régime de l’« exploitation minière sociale » relativement contrôlé par eux-mêmes. Pour cette raison, avons-nous pensé, ils ne voyaient pas positivement la présence d’une entreprise qui pourrait rivaliser avec la communauté.

Il convient de noter que les membres de la communauté ont reçu des conseils d’élèves-ingénieurs en « développement régional durable » de l’université Benito Juárez García (UBBJ- Universidad para el Bienestar – Université pour le Bien-être), récemment fondée par le gouvernement fédéral et basée précisément dans la même municipalité.

Ce même mois de mai, deux ou trois personnes de l’assemblée communautaire Tzocohuite sont venues dans les locaux de Radio Huaya pour demander conseil. Au cours de leur visite, ils ont raconté que des émissaires d’une « société minière » étaient apparus et avaient demandé leur consentement pour commencer des travaux d’exploration sur leur territoire. Nous n’avions pas encore suffisamment d’information sur ce qui se passait pour pouvoir les aider de manière significative.

Ces mêmes jours, des ingénieurs et employés administratifs de La Victoria Exploración ont demandé à s’entretenir avec le coordinateur de la nouvelle université rurale. Invitée par le coordinateur, une représentante de notre équipe a également assisté à la rencontre. Face aux propositions extrêmement alléchantes présentées par les émissaires aux communautés et à l’université elle-même, la représentante de la radio a tenu à signaler qu’elle était toujours guidée par les décisions prises dans les communautés elles-mêmes.

Le lundi 15 juillet 2019 s’est tenue une assemblée regroupant les autorités municipales et communautaires des municipalités de Huayacocotla, Zacualpan et Agua Blanca, sur demande de la même entreprise. La Victoria Exploración souhaitait pouvoir informer des plans qu’elle comptait mettre en œuvre. Des fonctionnaires des bureaux fédéraux de la région y participaient, ainsi qu’un représentant du gouvernement de l’État de Veracruz.

Les émissaires de la compagnie minière ont largement exposé le projet visant à localiser les gisements des métaux mentionnés ci-dessus. Ils ont précisé les dénominations des lots dont ils avaient reçu la concession et dans lesquels ils entendaient exercer leurs activités d’exploration, ce qui recouvrait un bon nombre des communautés des trois municipalités.

Lorsque la parole leur a été donnée, plusieurs personnes ont exprimé leur crainte que les activités de La Victoria Exploración ne contaminent l’eau utilisée par les familles. Ils ont également voulu savoir s’il y avait des investissements de capitaux étrangers dans cette société. D’autres interventions ont eu lieu ; toutes dans une perspective critique. De leur côté, les représentants de l’entreprise ont répondu de manière évasive, en insistant sur les bénéfices supposés du projet.

Certains représentants des communautés ont expliqué que leurs assemblées communautaires avaient décidé de ne pas autoriser les sociétés minières à entrer dans leurs territoires. Ils ont également déclaré que, lors d’une assemblée générale, les communautés avaient pris la décision de ne pas autoriser les projets d’extraction.

À l’issue de la rencontre, un vote à main levée a eu lieu : tous les participants ont exprimé leur rejet des plans de la société minière La Victoria et se sont engagés à rédiger des actes communautaires pour exprimer leur opposition à toute entreprise extractive. Au moins dix communautés ont tenu cet engagement.

Le conseil municipal de Huayacocotla, en assemblée extraordinaire, a rédigé un acte par lequel leur municipalité se déclarait « libre de toute exploitation minière métallique et toxique », et énonçait le point d’accord suivant : « Aucune autorisation d’utilisation du sol, aucune modification de l’usage du sol, aucun permis de construction ne seront délivré pour la réalisation de projets d’exploration ou d’exploitation minière métallique ou toxique sur le territoire de Veracruz ».

L’obstination de l’entreprise

Malgré l’opposition des représentants communautaires, des émissaires de La Victoria Exploración ont continué à faire pression dans les mois qui ont suivi afin d’obtenir un permis d’exploration auprès des communautés. Ils ont installé un « campement minier » à Agua Blanca comme centre d’opérations. À trois reprises, ils ont tenté de convaincre les représentants communautaires de Carbonero Jacales ; par trois fois, ils ont été refoulés, au point même de se voir interdire de se présenter aux assemblées. Ils ont maintenu la pression par le biais de tracts anonymes et de visites porte à porte. Ils sont même allés jusqu’à menacer des membres du personnel de l’UBBJ « pour qu’ils les laissent travailler ».

Par l’intermédiaire de l’entreprise Proa Comunicaciones, ils ont tenté de convaincre Radio Huaya en faveur de leur projet extractiviste, mais ils se sont heurtés à une radio respectueuse des décisions des communautés. Ils ont même tenté un travail d’espionnage et de condamnation par le biais d’émissaires trompeurs qui se sont présentés dans nos locaux.

Nous avons appris également qu’ils avaient effectué des forages dans diverses parties du territoire sans autorisation préalable, notamment sur les terres de la communauté Canalejas.

Une hypothèse qui pourrait aider à comprendre ces agissements se trouve dans l’écologie politique. Il s’agit du principe de concentration géographique, qui postule que « plus la ressource est concentrée géographiquement, plus grande est la pression exercée sur le territoire et la société locale ; au contraire, moins la ressource est concentrée, plus on va rechercher des emplacements dans des territoires habités par des sociétés peu demandeuses ou dans des ‘non lieux’ » (Suárez-Ruggiero 20128, 16).

En 2020, la pandémie de Covid-19 s’est déclarée dans notre pays. Ceci a naturellement stoppé les activités de toutes sortes et, certainement, celles de la compagnie envahissante également. Il a fallu attendre courant 2022 pour réussir à limiter la propagation et la virulence de la maladie.

On s’accorde dans la région pour dire que, depuis 2021 jusqu’à maintenant, aucune présence des ingénieurs de La Victoria Exploración n’a été détectée. C’est une première victoire, non pour l’entreprise, mais pour les communautés.

Nous restons cependant vigilants car nous savons que derrière l’extractivisme se cachent d’énormes intérêts économiques d’investisseurs étrangers. Cela alimente la probabilité qu’au bout d’un moment, ils rééditent les projets qu’ils ont dans notre région.

La remarque précédente est en lien avec certaines des conclusions de nos enquêtes : nous avons vérifié l’existence de liens entre La Victoria Exploración et les sociétés transnationales Electrum Group et Hohschild México, cette dernière ayant des investissements en Argentine, au Pérou, en Bolivie, au Brésil et en Afrique du Sud.

Il faut prendre en compte également que malgré la promesse électorale du gouvernement fédéral de ne plus accorder de concessions minières, ces corporations ont trouvé des alliés dans le cercle le plus proche du président. À ce qu’il paraît, les relations de ces personnages avec les autorités nationales de l’UBBJ a provoqué des situations conflictuelles en son sein et a provoqué la suspension de la relation de l’université avec notre équipe, comme nous le verrons plus bas. La construction contestée du Train Maya et du Corridor Transisthmique nous a confirmé les contradictions du gouvernement actuel.

Actions entreprises par l’équipe « Sierra Norte »

L’équipe « Sierra Norte del Estado de Veracruz » a choisi dès le début de se mettre au service des décisions prises par les populations. Ce choix s’est concrétisé par des émissions de radio explicites sur cette affaire. Compte également dans le même sens le regard critique habituel de Radio Huaya envers l’exploitation minière industrielle, que l’on retrouve dans nombre de ses émissions.

Parmi les actions que notre équipe a mises en place, il convient de signaler la Plataforma Huayacocotla-Puebla. Cette initiative plus formelle a été lancée par notre équipe en collaboration avec l’Université Ibéro-américaine, sur son campus de Puebla. Dès le début, la plateforme a été conçue comme un outil de soutien et de collaboration entre les deux institutions, l’Université apportant principalement ses ressources académiques. D’autres universités jésuites du pays se sont jointes en cours de route. En effet, parallèlement au lancement de Eje Tierra y Territorio [Axe Terre et Territoire] sur la plateforme, la Comisión de Defensa de la Tierra y el Territorio [Commission de Défense de la Terre et du Territoire] était créée au sein de l’équipe.

En mars 2020, Primer Taller de Análisis y Proyección de Matrices de Trabajo [Premier atelier d’analyse et de projection de stratégies de travail] s’est tenu au siège de l’UBBJ, auquel ont participé des membres du personnel académique de l’université, des membres de notre équipe, des membres de l’Université Ibéro-américaine de Puebla, deux ou trois étudiants et une poignée de représentants des assemblées communautaires. Ce premier atelier a marqué le début d’une recherche formelle sur les concessions minières et l’irruption de La Victoria Exploración. Les enquêtes ont été mené conjointement par les membres de la plateforme, et se sont poursuivies jusqu’au jour de l’élaboration des présentes notes, à travers le cinquième atelier d’analyse qui s’est déroulé du 9 au 11 février 2023.

Les circonstances extérieures qui ont affecté la vie de l’UBBJ ont conduit à l’expulsion du premier coordinateur de la structure et d’autres enseignants, vraisemblablement pour avoir été impliqués dans les luttes des paysans et paysannes de la campagne, en particulier pour leur participation au premier atelier d’analyse.

Une autre ligne d’action entreprise par notre équipe, sous la direction de la Commission pour la défense du territoire, a consisté en un effort intensif pour informer les communautés concernées par les concessions minières dans la région, dont les représentants communautaires n’avaient pas connaissance. Nous avons également partagé les données que nous avions recueillies sur La Victoria Exploración, en dialogue avec les communautés.

Avec cette même approche préventive, nous avons lancé une campagne d’étude de l’encyclique Laudato Si’ du pape François, au travers d’ateliers tenus dans 6 municipalités de Xochicoatlán, dans le but que d’autres communautés viennent soutenir le combat de Jalamelco.

Enfin, notre équipe, en collaboration avec les communautés, promeut le recours en amparo – délivré par les autorités judiciaires – pour faire annuler les concessions susmentionnées. En même temps, nous entendons promouvoir la formation d’un front paysan capable d’unifier et de diriger la résistance contre les projets de mort. Le développement de ce genre d’initiatives par Radio Huayacocotla fait partie de notre engagement en faveur des droits des communautés à décider de leur présent et de leur avenir, même lorsque l’expression de cette volonté entre en conflit avec les intérêts de l’entreprise.

Conclusions

Les conclusions auxquelles notre équipe « Sierra Norte de Veracruz » est parvenu sont les suivantes :

1. La société La Victoria Exploración a initialement adopté une attitude généralement respectueuse des communautés, en organisant les consultations prévues par la législation en vigueur dans le pays, qui évoque naturellement la Convention 169 de l’OIT, même si celle-ci fait référence de manière plus spécifique aux communautés indigènes.

2. Grâce à la conjonction de plusieurs facteurs, parmi lesquels se distingue l’héritage communautaire, les habitants et les autorités des trois municipalités ont adopté, en général, une attitude claire de refus de l’installation de l’entreprise, par des interventions orales et par des documents officiels dûment formalisés.

3. Suite à la réponse négative des assemblées communautaires, l’entreprise a montré une attitude irrespectueuse de la volonté collective. Radio Huayacocotla a dénoncé ces pratiques douteuses de l’entreprise.

4. Radio Huayacocotla a toujours soutenu les décisions communautaires. Nous considérons que ce travail a contribué de manière significative à légitimer, à diffuser et à renforcer la position des communautés.

Références

Francisco Suárez y Carlos Ruggiero, “Introducción general”, in Francisco Suárez y Carlos Ruggiero, Los conflictos ambientales en América Latina. Casos y reflexiones, I, Prov. de Buenos Aires 2018.

Original espagnol

Traduction Beatriz Muñoz Estrada-Maurin

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

L’extraction minière en République dominicaine, vue depuis les communautés locales

Heriberta Fernandez Liriano

Centre Montalvo, République dominicaine

La République dominicaine et Haïti, deux nations-sœurs qui se partagent l’île d’Hispaniola au cœur de la région des Caraïbes, sont sous la menace constante et sous les impacts de l’exploitation minière, bien qu’elles soient parmi les pays les plus vulnérables au monde face au changement climatique. Cette vulnérabilité est la conséquence d’un modèle économique fondé sur l’extraction et le pillage des ressources naturelles ; le plus grand danger provenant de la méga-exploitation minière qui met à risque la stabilité écologique, du fait qu’elle reproduit les relations coloniales, à quoi s’ajoutent l’empoisonnement les eaux et la destruction des paysages culturels et environnementaux, ainsi que la désintégration du tissu social.

Dans ce panorama extractiviste, se fait remarquer la tragédie provoquée par l’entreprise canadienne Barrick Gold qui exploite actuellement une mine à ciel ouvert à Pueblo Viejo, dans la province de Sánchez Ramírez. C’est l’une des sociétés minières qui a le plus impacté les communautés locales. Selon le leader communautaire Leoncia Ramos : « Vivre au-dessus de l’or a été notre pire malheur ». L’exploitation minière affecte les moyens de subsistance traditionnels des communautés, pollue et assèche d’importantes sources d’eau, mettant ainsi en péril la santé des populations et les activités agricoles. La cohésion sociale a été perturbée par les déplacements forcés et le cercle de la pauvreté s’est approfondi.

La lutte des habitants de Cotuí contre l’exploitation minière de Barrick Gold présente deux grandes réalisations au monde : premièrement, elle conserve une graine d’espoir sur terre, en s’accrochant au droit de vivre dans la dignité dans un environnement sain ; deuxièmement, elle est un « miroir » pour les autres communautés du pays et pour le peuple-frère d’Haïti, où des permis d’exploitation minière sont accordés massivement. Les membres de la communauté Cotuí accueillent dans leur bâtisse de fortune, nommée Campamento de los Encadenados (Camp des enchaînés), un lieu de rencontre avec les communautés, les organisations, les activistes, pour y montrer ce qui se passe dans les territoires où s’installent des exploitations minières. Ils ont encouragé divers acteurs à s’opposer à l’extractivisme minier en raison de la fragilité de l’île d’Hispaniola.

Un modèle qui cherche à s’étendre sur toute l’île

La menace plane sur la frontière entre Haïti et la République dominicaine à cause de projets déjà en développement. Cette frontière convoitée par l’appétit irrationnel de l’industrie minière fait de l’île une victime de la tragédie du modèle extractif.

Dans la zone au nord de la frontière, dans la commune de Restauración, province de Dajabon, se trouve le projet minier Neita Fase I. D’une superficie totale de 226 km^2, cette concession minière délimite la frontière avec Haïti. En octobre 2002, la République dominicaine a concédé à la société canadienne Unigold Ressources Inc le droit d’y mener des activités d’exploration d’or, d’argent, de zinc, de cuivre et d’autres minéraux associés. Le 25 février 2023, Unigold a déposé une demande de permis d’exploitation de 9 990 hectares sur les 21 031 hectares que compte la concession.

Cela fait donc plus de dix ans de lutte pour les associations écologiques et les leaders locaux. Ils ont reçu ensuite le soutien d’autres acteurs socio-environnementaux et religieux avec qui une Assemblée a été constituée afin de s’opposer aux projets miniers sur les communes frontalières, dont le quotidien a été bouleversé par la présence des entreprises minières qui ont fait irruption avec divers engins et outils d’exploration dans les territoires et sur les terres agricoles des paysans.

Suite à ces assauts, les communautés ont pris conscience du grave danger qui pèse du fait des concessions d’exploration accordées par le gouvernement. En une deuxième étape, démarrera l’exploitation minière, sans que des études d’impact socio-environnemental sur les communautés n’ait été effectué et un permis d’exploiter n’ait été accordé.

Il est préoccupant que la fragilité géologique et écologique de la région n’ait pas été prise en compte, ni l’interconnexion de sa chaîne de montagnes, de ses forêts, de ses rivières, de ses plans d’eau et leur lien avec le cycle hydrique de ses écosystèmes, desquels dépend la vie quotidienne des personnes.

La société minière Unigold n’a pas seulement fracturé les sols et exploré ses entrailles à la recherche d’or et d’argent, elle a également fracturé la vie quotidienne et les relations entre les voisins des communautés. Une nouvelle situation a été générée dans la vie communautaire des territoires du fait de la présence d’Unigold. Le phénomène a également impacté les autres communautés qui voient leurs ressources naturelles, leurs voies d’accès et leurs moyens de vie et de subsistance menacés, des communautés dont la vie est généralement basée sur les activités agricoles et agro-forestières et sur l’élevage.

Les communautés de Dajabón découvrent les concessions d’exploration et d’exploitation minières avec perplexité et crainte. D’un côté, cela est dû au manque d’information et de transparence de la part des autorités locales et du Ministerio de Energía y Mina (Ministère de l’Énergie et des Mines) ; d’un autre côté, c’est la conséquence d’une accélération du processus qui ne tient pas compte des études menées par l’État dominicain lui-même sur les éventuels problèmes et défis que représente l’exploitation des ressources minérales dans la zone frontalière entre la République dominicaine et Haïti. Le Ministerio de Economía, Planificación y Desarrollo (Ministère de l’Économie, de la Planification et du Développement), par le biais de plusieurs études, a alerté sur convergence des zones d’exploitation minière dans les provinces frontalières de la République dominicaine et d’Haïti, où se trouvent les principales ressources hydrologiques de l’île, compte tenu de l’interdépendance des sources d’eau transfrontalières pour les divers usages. (MEMPyD, 2016).

On y évoque également les impacts que l’exploitation des ressources minières peut générer sur la biodiversité, le sol, le paysage et la santé des communautés. Il met en garde aussi contre l’émergence potentielle d’un conflit dû à la concurrence pour l’accès à l’eau, et il avertit de la faible protection des bassins et de la fragile gouvernance du territoire frontalier pour assurer la durabilité environnementale face aux défis que pose le changement climatique.

Dans ce contexte, l’exploitation minière dans les communes frontalières pose ce dilemme : choisir entre la vie et la mort. Nous, acteurs sociaux et agents pastoraux qui vivons et accompagnons les membres de ces communautés, nous avons fait le choix de préserver la vie et de défendre l’environnement.

Dommages irréversibles et dettes accumulées

Il n’est plus à démontrer que l’investissement étranger dans le secteur minier en Amérique latine et dans les Caraïbes n’est pas synonyme de développement durable. L’augmentation de l’exportation de minerais ne se traduit pas par une amélioration des moyens de subsistance des communautés impactées par les activités extractives. Au contraire, bien souvent, les populations locales subissent le déplacement des familles, des communautés et des petites unités de production que ces activités engendrent. Dans la pratique, les activités extractives engendrent des processus de conflits socio-environnementaux, des dommages écologiques irréversibles, des effets sur la santé des familles et des conflits sur l’utilisation de l’eau. En d’autres termes, les communautés sont réduites à des modes de vie plus démunis et vulnérables.

Pour cette raison, le modèle extractif constitue une menace pour la durabilité environnementale, les moyens de subsistance des populations et le développement humain durable. Le pape a été catégorique là-dessus et a défendu la nécessité d’abandonner « un modèle économique vorace, axé sur le profit, avec un horizon limité et fondé sur l’illusion d’une croissance économique illimitée ». Cet horizon prophétique nous guide et nous interpelle en ce temps de lutte pour un bien-être durable.

La méga-exploitation minière dans le pays a déjà engendré une décomposition sociale et territoriale, nourrissant des espoirs et des illusions chez ceux qui croient que la marche du développement ne peut ni ne doit s’arrêter. Les promesses de l’industrie minière reposent bien souvent sur des manipulations et des tromperies pour engourdir les communautés et affaiblir leur engagement en faveur de la protection de la vie, du bien-être durable et du soin de la terre-mère, la Maison commune.

Le Forum binational sur l’Industrie minière et le Changement climatique, un espace de résistance pour les organisations dominicaines et haïtiennes

Face au fléau que représente l’extractivisme minier sur l’île, la résistance des populations s’organise et développe différentes actions de défense du territoire. Parmi ces initiatives figure le Foro Binacional sobre Minería y Cambio Climático (Forum binational sur l’Exploitation minière et le Changement climatique), une initiative de diverses organisations socio-environnementales d’Haïti et de la République dominicaine, créé pour susciter des actions de défense des territoires et des biens naturels communs.

Le Forum avertit : « La méga-exploitation minière a créé des dommages socio-environnementaux irréparables en République dominicaine et en Haïti. Ce modèle extractif viole les droits fondamentaux des communautés et des territoires. Maintenant, il entend s’étendre sur des sources d’eau de grande importance pour l’agriculture, l’énergie et la vie sur l’île, comme le fleuve Artibonito, et avec lui, toutes les rivières qui prennent leur source dans la cordillère centrale dominicaine et du Plateau central haïtien, qui sont des clés pour le développement social et économique de nos peuples. »[33] Le Forum est un espace de rencontre et de solidarité ; il soutient que l’exploitation minière abîme et lacère la cohésion communautaire et affecte les territoires. Il revendique pour les communautés le droit de décider du type de développement qu’elles souhaitent et le droit de dire « Non ».

Depuis la colonisation et avec le néolibéralisme

Le bilan dramatique de l’activité extractive sur notre île depuis 1492 a été déguisé par un discours manipulateur de modernisation et de développement, et est caractérisé par de fausses promesses de bien-être et de prospérité collectifs. Bien au contraire, hélas, elle a mis en péril la stabilité climatique, la cohésion sociale des territoires, les droits humains et la sécurité alimentaire des communautés insulaires.

Les classes dominantes de l’île ont trouvé dans l’exploitation minière un modèle de développement qui leur convenait, sans avoir réfléchi aux conséquences désastreuses qui en découleraient. Les oligarchies créoles, soutenues par des liens internationaux, veulent faire croire qu’il peut y avoir une exploitation minière durable, respectueuse de l’environnement et des populations.

Compte tenu de ce panorama, où la volonté politique dominicaine est clairement alignée sur l’exploitation minière nationale et transnationale et engagée envers elle, nous en déduisons que les projets extractivistes ne peuvent être arrêtés que par des communautés dotées d’organisations puissantes et cohérentes. Elles seules seront à même de promouvoir : le droit à une vie pleine, la mobilisation de la solidarité nationale et internationale, la capacité de rendre visibles ces activités et de les dénoncer, le soutien à l’articulation des processus et des collectifs, l’interconnexion des processus de lutte dans tout le continent et dans le monde et, surtout, la mobilisation des communautés locales pour la défense des territoires.

Le Centre de Réflexion et d’Action Sociale Padre Juan Montalvo (Centre Montalvo) a pour mission de contribuer à la construction d’une société juste, interculturelle et solidaire, à partir des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, en les promouvant comme sujets dignes, capables de dialogue et de critique, capables de s’organiser avec d’autres acteurs sociaux et de s’engager pour la transformation sociale. Étant donné cette mission, nous accompagnons les communautés et les populations affectées par les activités minières et impactées par les effets du changement climatique en République dominicaine. Nos programmes visent à renforcer l’articulation sociale et communautaire et à donner aux groupes locaux, aux militants de l’environnement et des droits humains, la capacité d’influencer les politiques publiques dans une perspective de justice environnementale.

Nous dispensons des formations sur l’extractivisme et la justice environnementale et climatique à des militants écologistes et communautaires pour accroître leur compréhension des problèmes environnementaux et renforcer leur capacité d’action dans les territoires où ils mènent des processus de lutte. D’autre part, nous développons des actions de dénonciation, de mobilisation, de plaidoyer et de sensibilisation du public sur les divers effets de la méga-exploitation minière dans le pays et sur l’île.

Nous soutenons les femmes dans leur combat pour la justice de genre en rendant visibles les processus de résistance qu’elles mènent face aux impacts du changement climatique et de l’extractivisme. Ce travail a permis de briser le silence qui recouvre ces histoires et de donner de la visibilité au leadership féminin au niveau communautaire dans les différents domaines de l’environnement, du genre, du social, de l’écologie, du territoire, de la justice climatique et de la race. Ces expériences de femmes solidement enracinées dans leurs communautés-territoires prennent vie par la mise en récit de leurs expériences et activités quotidiennes dans les communautés.

Références

Ministerio de Economía, Planificación y Desarrollo (2016), “La Explotación de los Recursos Mineros en el área de la frontera dominico – haitiana: un desafío para la gestión y la protección de las fuentes de agua de la isla Hispaniola”, disponible sur :

https://mepyd.gob.do/publicaciones/la-explotacion-de-los-recursos-mineros-en-el-area-de-la-frontera-dominico-haitiana [dernier accès 31.03.2023]

Original espagnol

Traduction Beatriz Muñoz Estrada-Maurin

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

L’irrationalité de l’extractivisme au Honduras : l’affaire Guapinol

Elvin Fernaly Hernández Rivera

Chercheur à ERIC & Radio Progreso (ERIC-RP), Honduras

Le modèle extractiviste : un modèle qui a une histoire

Le Honduras est situé au centre névralgique des Amériques. Sa position et sa richesse naturelle sur seulement 112 000 km^2 ont été des facteurs qui ont historiquement affecté le pays, alimentant « la malédiction de l’abondance ». Les capitaux internationaux sont toujours venus mettre la main sur nos ressources naturelles, faisant de nous leur entrepôt de minéraux ou leurs réserves foncières, toujours disponibles selon le besoin.

Depuis la création de notre République il y a 200 ans, le Honduras a traversé au moins trois cycles extractivistes dont le trait commun a été la cooptation de l’État au service des élites dirigeantes. Le premier cycle s’étend de la fin du 19e siècle au milieu du 20e siècle et portait sur l’extraction de l’or et de l’argent par des entreprises nord-américaines[34]. Le deuxième cycle portait sur l’extraction du territoire, la recherche de main d’œuvre bon marché et la promotion des monocultures pour l’exportation, principalement la banane[35]. S’est instauré ainsi un modèle qui, à long terme, a appauvri les conditions de travail, a favorisé la concentration des richesses ainsi que la dépendance économique vis-à-vis des pays étrangers.

Le troisième cycle correspond à l’extraction de minerais et aux concessions de projets hydroélectriques. Il a débuté en 2007, lorsque le Consejo Hondureño de la Empresa Privada (COHEP, institution de soutien à l’entreprenariat privé) se donnait comme projet stratégique l’accumulation de richesses à partir des biens naturels. La crise économique mondiale a ravivé l’intérêt des marchés pour les matières premières, et le Honduras n’a pas échappé à la vague. C’est à partir de cette réflexion que nous porterons notre attention sur l’extractivisme des dernières décennies.

En 2009, un coup d’État a eu lieu au Honduras, le premier du 21e siècle en Amérique latine. Cette crise politique n’était qu’une façade pour permettre aux élites de contrôler toutes les institutions et les mettre au service de leur nouveau pari économique. En seulement six mois, le régime a de facto accordé une pluie de concessions pour des projets miniers, énergétiques, hydroélectriques, éoliens et photovoltaïques. Bien que, de prime abord, la proposition de transition énergétique semble positive, la situation change lorsque les projets sont développés en violant tout le cadre juridique et en excluant les collectivités. Ce cycle est synthétisé dans le slogan « le Honduras ouvert aux affaires », expression la plus forte pour signifier la vente aux enchères du territoire national, en faisant des ZEDE (Zonas de Empleo y Desarrollo Económico – Zones d’Emploi et de Développement Économique)[36] un appât pour les investisseurs.

Selon un rapport récent, au Honduras, le sol de 156 municipalités est menacé par 540 concessions minières, et les rivières de 100 municipalités sont menacées par 307 concessions de production d’énergie électrique. Au moins 156 projets extractifs menacent les territoires des peuples autochtones[37].

Cette stratégie économique n’apporte aucun bénéfice pour le pays puisqu’elle ne profite qu’à un petit groupe d’investisseurs, tout en laissant une traînée de dégâts pour les communautés qui ont historiquement pris soin des rivières et des montagnes. Au cours de la dernière décennie, des concessions ont été accordées et un échafaudage juridique a été adopté pour mettre en œuvre ces projets, en protégeant fondamentalement les investisseurs. Parmi ces lois se trouve le code minier, taillé sur mesure pour les propriétaires des nouvelles concessions.

Une affaire emblématique : l’affaire Guapinol

Parmi les dizaines de concessions minières approuvées, il y a l’affaire connue sous le nom de Guapinol, qui affecte lesrivières Guapinol et San Pedro : il s’agit de l’octroi de deux concessions minières d’oxyde de fer, appelées ASP et ASP2[38], dans le parc national Montaña Botadero Carlos Escaleras (désigné ci-après Parc national Carlos Escaleras), situé dans la vallée d’Aguán, impactée elle aussi par l’extractivisme agro-industriel. Les deux concessions ont été accordées à l’entreprise Inversiones Los Pinares, qui appartient au Groupe EMCO et dont les principaux actionnaires sont les époux Lenir Pérez et Ana Facussé. Il s’agit d’une des familles les plus riches du pays, qui compte parmi ses actifs la Corporación Dinant, avec plus de 12 000 hectares de palmier africain dans la vallée d’Aguán.

Les concessions minières ont été précédées par l’installation de l’usine de bouletage d’oxyde de fer à 50 mètres de la rivière Guapinol. Pour le traitement du fer, le Groupe EMCO a créé Inversiones ECOTEK S.A., parce que Inversiones Los Pinares n’a pas la capacité légale de le faire, n’ayant reçu que des concessions pour l’exploitation minière non métallique[39]. Ces deux concessions minières ainsi que l’usine de bouletage pourraient passer inaperçues parmi les 540 concessions réparties dans le pays, mais cette concession est un cas emblématique de l’irrationalité de l’industrie minière dans le pays. Nous donnons ci-dessous au moins quatre perspectives sur la non-viabilité du projet.

Premièrement, le projet est écologiquement irréalisable en raison de la destruction qu’il représente. Les deux concessions sont situées au cœur du parc national Carlos Escaleras, « où se trouvent 34 micro-bassins déclarés qui alimentent en eau potable les municipalités de Tocoa, Sabá, Gualaco, Olanchito, Bonito Oriental et San Esteban. Environ 42 000 habitants de ces différentes communautés reçoivent de l'eau de la Montaña de Botaderos. »

Deuxièmement, le projet baigne dans l’illégalité du début à la fin. En avril 2013, la société EMCO MINING COMPANY, devenue société Inversiones Los Pinares, a présenté deux demandes de concessions minières non métalliques dénommées ASP et ASP2 sur une étendue de 200 hectares. Les deux concessions étaient situées au cœur de la zone protégée du Parc national Montaña de Botaderos[40].

Le 12 décembre de la même année, le Congrès national a réduit la zone centrale du Parc par décret, sans que les conditions requises pour la modification d’une zone protégée soient remplies, en réformant l’article 5 du Décret 127-2012 de la Declaratoria de Área Protegida del parque Nacional Montaña de Botaderos. Et au début de l’année suivante, le journal officiel La Gaceta publiait le Décret 252-2013 qui actait une nouvelle illégalité.

Agir dans l’illégalité caractérise Inversiones Los Pinares. Dans le cas qui nous occupe, la société ne s’est pas conformée aux avis techniques de l’Instituto de Conservación Forestal (Office pour la sauvegarde des forêts) et du Secretaría de Medio Ambiente (Ministère de l’Environnement), qui établissent que le développement du projet n’est pas réalisable, puisque le projet minier est situé au sein d’une zone à couvert forestier et dans la sous-zone de récupération de la zone protégée du Parc national Carlos Escaleras, où l’exploitation minière est interdite. Malgré toutes les violations du cadre juridique, le projet minier s’est poursuivi avec la construction d’une route, la coupe de la couche forestière au cœur du parc et l’installation de l’usine de bouletage.

À ces illégalités s’ajoute l’absence de la consultation préalable, libre et informée, que la loi prévoit pour ce genre de projets dans les collectivités. Il n’y a pas eu non plus d’études de faisabilité et les permis accordées par la municipalité de Tocoa l’ont été de manière irrégulière. En parallèle à la violation des normes environnementales, la police et l’armée se sont mises au service des exploitants miniers et ont réprimé les populations autochtones.

Du point de vue socio-économique, le projet n’est pas viable pare que son empreinte environnementale est supérieure aux opportunités d’emploi qu’il offre aux communautés. Les sociétés minières payent à l’État à peine 6% des bénéfices qu’elles tirent de l’exploitation des minerais[41].

Enfin, cette concession a endommagé le tissu communautaire. Sa stratégie s’est déployée sur plusieurs axes : d’abord l’influence sur les institutions et les fonctionnaires publics, ensuite des campagnes médiatiques en faveur de la société minière et contre les communautés qui résistent au projet, enfin la division des organisations et des communautés et l’assassinat de leurs dirigeants.

En étudiant le comportement du Groupe EMCO dans ses concessions minières, ainsi que celui d’autres entreprises ayant des projets extractifs, nous observons que l’installation de ce genre de projets suit un schéma commun aux entreprises du même secteur. La stratégie comporte au moins quatre phases[42] :

Première phase, « séduction » ou « persuasion ». Lors de celle-ci, les entreprises ont tendance à charmer la communauté en leur vendant des projets communautaires tels que des écoles, un centre de santé et l’installation d’un service d’énergie électrique. Certains groupes d’entreprises ont créé leurs propres fondations pour mener ce travail de blanchiment de leur image.

Deuxième phase, division de la communauté et harcèlement des leaders de l’opposition au projet minier. Lorsque la séduction ne suffit pas, ils instillent la division et la violence au sein des organisations communautaires. Ils favorisent des changements dans les comités de direction ou installent des comités de direction parallèles pour l’organisation communautaire. Dans cette stratégie, ils utilisent des membres de la communauté ou des communautés avoisinantes qu’ils ont réussi à gagner à la cause de la société minière, en échange d’un emploi ou d’un soutien ponctuel.

Troisième phase, intimidation avec le soutien des institutions publiques, notamment les autorités locales et la police. Une phase de criminalisation se met en place lorsqu’ils ne réussissent pas à soudoyer ou à diviser la communauté. Dans l’affaire qui nous occupe, l’entreprise a exercé une pression sur le Ministère public afin d’obtenir l’incrimination pénale de 31 personnes sous les chefs, entre autres, de délits d’usurpation, de dégradation, d’appropriation de l’espace public, d’association de malfaiteurs et d’incendie criminel.

Huit défenseurs des rivières Guapinol et San Pedro ont été accusés de délits de dommages simples et aggravés et de privation illégale de liberté, et ont été privés de liberté durant 914 jours. Leur cauchemar a pris fin en février 2022, lorsque la Cour constitutionnelle a été saisie de deux recours en faveur des défenseurs, pour lesquels le non-lieu définitif a été ordonné.

Quatrième phase, persécution, menaces de mort et élimination physique des leaders communautaires. Cette phase démarre lorsque le refus du projet reste ferme malgré les tentatives de séduction ou de division des communautés, et que la criminalisation ne parvient pas à affaiblir la lutte. Les principaux leaders du Comité ont dû quitter la région pendant une longue période pour sauver leur vie, mais les menaces n’ont jamais arrêté jusqu’à l’assassinat, le 7 janvier 2023, d’Ali Domínguez et de Jairo Bonilla, membres de la Communauté Guapinol et du Comité de défense des biens publics et naturels.

Captation de l’État

Un élément commun à chacune des phases est la participation des institutions publiques, concrétisée parfois par un manque de volonté politique ou l’indifférence face aux violations des droits humains et de la protection de l’environnement. D’autres fois, la participation est directe, atteignant l’expression maximale de cooptation par le déploiement des forces de sécurité de l’État pour la protection des installations de Inversiones Los Pinares. L’explication de ces comportements ne se trouve que dans le sentiment de se situer au-dessus de l’État.

Comment expliquer sinon qu’il ait été possible de modifier un décret afin de réduire le périmètre de la zone centrale du Parc national Montaña Botadero pour l’installation d’un projet minier ? Comment expliquer sinon l’implantation d’un projet minier dans un Parc qui fournit en eau plusieurs municipalités ? Comment expliquer sinon qu’un projet minier fondé sur des concessions illégales, qu’une usine de traitement du fer sans licence environnementale ou avec des permis expirés, continuent d’être réalisés ? Comment serait-il possible autrement de supporter autant d’irrégularités ? Comment expliquerait-on autrement la poursuite d’un tel projet minier malgré la criminalisation des défenseurs et les effusions de sang ? Combien de sang va-t-il falloir encore verser pour l’annuler ?

Ces irrégularités, ces atteintes à l’environnement et toutes les violences exercées contre la communauté ne peuvent se faire qu’avec le soutien de l’État au projet minier. Cela révèle une réalité bien amère : non seulement Lenir Pérez et Ana Facussé agissent au-dessus de l’État mais, parfois, ils sont l’État et d’autres fois, l’État leur demande la permission de réévaluer leur concession minière.

Résistance aux projets extractivistes

En parallèle aux concessions de projets miniers et hydroélectriques, on voit naître un rejet et une résistance face aux entreprises extractivistes dans différentes régions du pays. Ces luttent réunissent des paysans, des secteurs autochtones, des secteurs urbains et des équipes d’avocats. Sur ce chemin, les organisations et les communautés ont développé différentes stratégies de lutte, dont les plus importantes : 1) l’organisation de la communauté et la mise en place de formations pour comprendre ce qui se passe dans leurs territoires ; 2) des campements à l’entrée des communautés impactées par les projets extractifs ; 3) la recherche sur l’industrie minière, ce qui a été déterminant pour démontrer les illégalités et les stratégies juridiques des entreprises pour tromper les communautés ; 4) la communication pour dénoncer les dérives, et ici nous avons opté pour la radio communautaire, les réseaux sociaux et le multimédia ; 5) l’articulation des luttes contre l’exploitation minière, ce qui a uni les efforts entre le populaire et le religieux, et a permis aux paroisses et aux diocèses de la région de s’incorporer à la lutte ; 6) une lutte enrichie par l’art populaire, des slogans, des chansons et des concerts d’artistes du pays pour encourager les actions de résistance.

Conclusions

Première. Au Honduras, l’octroi massif des concessions minières et hydroélectriques pendant les dix dernières années est teinté d’irrégularités et accompagné d’une série de lois qui protègent les investisseurs. Les projets extractivistes ont été approuvés dans le cadre d’un régime de facto et ont été renforcés par les gouvernements de Juan Orlando Hernández. En effet, celui-ci a exercé une maîtrise totale sur les institutions les mettant au service des élites, se liant avec elles pour des affaires teintées de corruption, trafic de drogues et blanchiment d’argent. Maintenant, l’ancien président voit défiler ses journées dans une prison de New York.

Deuxième. Les projets extractivistes ont accentué la polarisation du pays, favorisant l’accumulation des richesses pour les uns et l’appauvrissement du plus grand nombre, augmentant ainsi la vulnérabilité face au changement climatique et la criminalisation de tous ceux qui résistent au sein des communautés pour la défense des rivières et des montagnes de leurs territoires.

Troisième. L’extractivisme est l’expression maximale de l’irrationalité humaine. Avec les concessions minières et les barrages hydroélectriques nous surexploitons les forêts des montagnes et l’eau des rivières, et avec l’extractivisme agro-industriel – palmier africain, bananier et canne à sucre – nous surexploitons l’eau des aquifères et des vallées. L’eau se fait de plus en plus rare, il suffit de parcourir le pays pour constater que les rivières s’assèchent.

Quatrième. Il est nécessaire d’établir des limites juridiques concernant la capacité minière des montagnes et la capacité hydrique des rivières du pays. Ces limites sont urgentes car d’innombrables concessions minières et hydroélectriques ont été délivrées sans aucune étude préalable. Pour cela, il est indispensable de passer en revue toutes les concessions et les conditions dans lesquelles elles ont été délivrées, en particulier celles qui ont de solides évidences d’illégalité.

Cinquième. Face à la polarisation, il est urgent de promouvoir un dialogue dans le pays, en faisant participer tous les secteurs de la société. Pour dialoguer sur les limites du marché et de l’État dans les investissements pour des projets extractivistes. Il est urgent d’établir une limite à l’investissement public dans des projets d’extraction, en définissant clairement lesquels contribuent au bien commun et lesquels ne le font pas, parce que cela touche à des biens stratégiques pour le pays et parce que ces ressources stratégiques ont été historiquement entretenues par les collectivités.

Sixième. En relation à ce qui précède, nous avons besoin de nouveaux modèles économiques qui soient une alternative au modèle néolibéral. Il n’est plus à démontrer que le néolibéralisme est un dévoreur des ressources naturelles, des institutions publiques et du tissu social.

Septième. Au milieu des dommages environnementaux et juridiques qu’entraînent les projets extractifs, la résistance a surgi par la voix des femmes, des paysans et des jeunes qui ont renforcé le mouvement communautaire organisé pour la défense de leur territoire et, à partir de là, se sont articulés avec des secteurs de l’église et avec les luttes menées dans d’autres régions du pays.

Original espagnol

Traduction Beatriz Muñoz Estrada-Maurin

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

La recherche au service de la justice environnementale : les territoires sacrifiés du Pérou et du Honduras et la solidarité jésuite

Fernando Serrano, PhD, MA

Professeur adjoint de santé environnementale à l'université de Washington, Saint Louis, États-Unis

1. Territoires sacrifiés et clameur des personnes affectées. La Oroya, au Pérou, et El Progreso, au Honduras.

Les territoires sacrifiés, ce sont les zones où les communautés sont exposées à des niveaux extrêmes de contamination aux substances toxiques en raison de leur condition de pauvreté, d’exclusion et de discrimination. Voici un bref historique de mon expérience de chercheur de la Saint Louis University, la deuxième plus ancienne université jésuite des États-Unis, à propos de deux territoires sacrifiés en Amérique latine : la ville de La Oroya, au Pérou, et trois communautés rurales près d’El Progreso, au Honduras, et de la réponse solidaire à la demande de preuves scientifiques qui puissent leur permettre de présenter la vérité au pouvoir et de rechercher la justice environnementale.

La Oroya, au Pérou, est l’une des villes les plus polluées au monde. Les principales causes de contamination sont les émissions de plomb, de cadmium, d’arsenic, d’oxyde nitrique, de dioxyde de carbone, de dioxyde de soufre et d’autres substances toxiques provenant du complexe métallurgique de la ville. Ce complexe a été construit en 1922 par la société américaine Cerro de Pasco Co. pour traiter l’or, le cuivre, l’argent, le plomb, le zinc et d’autres métaux abondants au Pérou. Le gouvernement péruvien a nationalisé le complexe en 1974 et l’a revendu en 1997 à Doe Run de St. Louis, Missouri, une société américaine du groupe Renco. L’entreprise prend alors le nom de Doe Run Perú.

Les opérations du complexe métallurgique de La Oroya ont généré de la richesse pour les propriétaires de l’entreprise, des emplois pour la population locale et de revenus pour l´État. Cependant, la « fumée de La Oroya » a provoqué des conflits sociaux et une grave contamination de l’air, de l’eau et du sol dans la ville et la région, qui a empoisonné toute la population. Une étude de 1999 sur la plombémie chez les enfants a révélé que 99,1% des enfants présentaient un niveau de plomb supérieur au niveau de risque établi par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : la première preuve de l’intoxication catastrophique de masse qui a lieu à La Oroya.

« Nous souffrons d’une contamination environnementale à La Oroya, mais nous n’avons pas de preuves scientifiques sur les toxines qui nous affectent. Nous avons besoin d’une étude scientifique indépendante pour nous dire la vérité sur la contamination ! ». C’est le cri que j’ai entendu des militantes des droits humains de La Oroya en 2004. Elles indiquaient que l’État n’avait pas la capacité ou l’intérêt de mener une étude sur l’exposition humaine aux métaux et aux substances toxiques qui prenne en compte l’ensemble de la population. Elles déclaraient également qu’elles ne faisaient pas confiance aux études de contamination au plomb menées par la société Doe Run Perú.

Au Honduras, un des pays les plus pauvres d’Amérique latine, les communautés rurales doivent faire face à l’impact de l’exploitation minière en termes de pollution de l’eau, de déforestation et de dégradation environnementale, de conflits et de violence causés par l’accaparement des terres, de fracture du tissu social des communautés et de violation des droits humains. C’est le cas de trois communautés proches de El Progreso au Honduras : Abisinia, Nueva Esperanza et San Francisco Locomapa. En 2013, lors d’une visite de terrain, des habitants de ces communautés ont fait part à des délégués de diverses institutions jésuites américaines (dont l’auteur de cet article) de leurs inquiétudes concernant la précarité de leur situation et l’impact de l’exploitation minière sur l’eau, la production agricole, leur santé et leur qualité de vie. Ce dialogue avec les habitants a également fait ressortir que l’État honduriens n’a pas la capacité ou l’intérêt d’effectuer des diagnostics des risques ni des évaluations de l’impact sanitaire des contaminants dans ces communautés.

Ces préoccupations communautaires ont généré des demandes d’appui solidaire pour obtenir des preuves rigoureuses et fiables concernant la vulnérabilité des communautés rurales afin de pouvoir se défendre contre l’expansion de l’exploitation minière sur leurs terres. En septembre 2013, lors d’une rencontre avec des habitants de Nueva Esperanza, Enrique Castillo, qui s’opposait à l’arrivée d’une société minière dans la communauté, s’est approché de moi avec une bouteille en plastique remplie d’eau de chez lui : « S’il vous plaît, j’ai besoin que vous fassiez une analyse de cette eau parce que l’entreprise minière contamine l’eau ».

« Nous voulons savoir si nous avons du plomb dans le corps », à La Oroya. « Nous voulons savoir comment est l’eau que nous buvons », au Honduras. Ce besoin de populations vulnérables pour des preuves quant au risque et à l’impact économique, social et environnemental, a encouragé ma participation et celle d’autres chercheurs de l’université jésuite de Saint Louis, au Missouri, pour mener des études capables de répondre à la clameur de ces populations en quête de vérité et de protection face aux menaces envers la santé et l’environnement.

2.  Recherche-action : les jésuites se tiennent du côté des communautés.

En 2005, j’ai initié une étude sur l’exposition aux métaux toxiques à La Oroya, en lien avec Mgr Pedro Barreto sj, aujourd’hui cardinal du Pérou, et avec l’église presbytérienne de Saint Louis. Cette étude, intitulée « Contamination environnementale dans les foyers de La Oroya et de Concepción, et ses effets sur la santé et l’environnement », a été conçue avec la méthodologie de recherche-action et avec la participation de la communauté. L’objectif principal a été de prélever des échantillons de sang et d’urine pour déterminer la présence de plomb, de cadmium, d’arsenic et d’autres métaux dans la population. Le College for Public Health and Social Justice [Collège universitaire de santé publique et de justice sociale] de la Saint Louis University a assumé la responsabilité institutionnelle de la recherche et une partie substantielle de ses coûts.

Dès sa création, l’équipe de recherche a rencontré des défis de taille. L’un des dirigeants de Doe Run, à Saint Louis, est venu me dire de ne pas me rendre à La Oroya pour y faire des études qui n’étaient pas nécessaires. L’organisation communautaire de La Oroya n’avait pas de fonds pour financer l’étude. Des organisations publiques comme le Ministère pour la Santé n’ont pas voulu s’impliquer dans une étude sur la contamination environnementale par une entreprise aussi puissante que Doe Run. Le syndicat des travailleurs du complexe métallurgique considérait comme ennemis ceux qui parlaient de l’impact des métaux toxiques sur la santé et l’environnement. Pour ces raisons, le processus d’approbation pour l’État péruvien a duré près d’un an et n’a été possible que grâce à l’intervention de Mgr Barreto.

Les défis n’ont pas pris fin avec l’approbation de l’étude. En août 2005, le premier jour du recrutement des participants, des travailleurs du complexe métallurgique ont attaqué verbalement deux équipes de recherche et leur ont même lancé des pierres (Doe Run a nié toute implication dans ces attaques). Des tracts anonymes intitulés « Les vampires du Missouri sont arrivés à La Oroya » ont été distribués pour intimider la population et l’empêcher de participer à l’étude. Par la suite, Mgr Barreto et la directrice du projet au Pérou ont reçu des menaces de mort. On m’a attribué un agent de sécurité personnel pour protéger les échantillons de sang et d’urine jusqu’à leur envoi aux laboratoires des Centers for Disease Control and Prevention (CDC, Centres de Contrôle et de Prévention des Catastrophes) à Atlanta, aux États-Unis.

Malgré les obstacles, l´étude a pu être menée à bien. Les résultats préliminaires ont été communiqués au Ministère de la Santé, à l’entreprise Doe Run, à la presse nationale et internationale et ont été portés à la connaissance du public. Les participants à l’étude ont reçu les résultats de leurs examens de laboratoire accompagnés d’une explication médicale. La recherche a montré que des hommes et des femmes de tous les groupes d’âge, présentaient des niveaux élevés de plomb. Le groupe le plus préoccupant était celui des enfants, puisque 97% des enfants de 6 mois à 6 ans, et 98% des enfants de 7 à 12 ans présentaient des niveaux élevés de plomb dans le sang. Les résultats pour le cadmium et l’arsenic dépassaient aussi les niveaux acceptables. Un leader communautaire a déclaré que ces résultats sont un effet du « cocktail toxique » que l’entreprise sert quotidiennement à la population. Après cette étude, on ne pouvait plus mettre en doute le fait de l’empoisonnement massif subi par la population de La Oroya, en particulier les groupes vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes, causé par les émissions toxiques du complexe métallurgique Doe Run Perú.

Au Honduras, après la visite des délégués des organisations jésuites auprès des communautés, j’ai lancé en 2014 une étude de cas sur l’impact de l’exploitation minière sur la santé, l’eau et l’environnement, ainsi que sur les droits humains à Abisinia, Nueva Esperanza et San Francisco Locomapa. L’étude a été menée avec Equipo de Reflexión, Investigación y Comunicación (ERIC, Équipe de Réflexion, Recherche et Communication), une organisation d’éducation et de plaidoyer de la Compagnie de Jésus à El Progreso, Honduras, ainsi qu’avec le soutien indéfectible d’Ismael Moreno, SJ, du père Melo, directeur de l’ERIC, et de Radio Progreso. La méthodologie de l’étude a été très semblable à celle déployée au Pérou, suivant les méthodes de recherche participative pour l’action sociale. L’objectif principal de l’étude était de produire des preuves rigoureuses et fiables sur l’impact des activités minières et extractives afin d’informer et de soutenir les initiatives d’organisations, qu’elles soient éducatives ou de plaidoyer, au Honduras, aux États-Unis et au Canada. La Conférence jésuite des États-Unis a financé la majeure partie de l’étude. Un financement supplémentaire a été fourni par la Province jésuite Centre et Sud des États-Unis, basée à Saint Louis, Missouri, et par le Collège universitaire de Santé Publique et de Justice Sociale de la Saint Louis University. Celle-ci a également assumé la responsabilité institutionnelle de la recherche.

Les résultats de la recherche au Honduras ont été révélé dans deux publications : Impacto socioambiental de la minería en la región noroccidental de Honduras en Aguán, Nueva Esperanza y San Francisco Locomapa (2016) [L’impact socio-environnemental de l’industrie minière dans la région Nord-Ouest du Honduras, à Aguán, Nueva Esperanza et San Francisco Locomapa] y Resultados de la evaluación de calidad de vida y agua en la Abisinia, Nueva Esperanza y San Francisco Locomapa y la responsabilidad del estado (2020) [Résultats de l’évaluation sur la qualité de vie et la qualité de l’eau à Abisinia, Nueva Esperanza et San Francisco Locomapa, et responsabilité de l’État]. La première publication analyse l’impact du modèle extractif et des politiques publiques qui soutiennent l’expansion de l’exploitation minière dans les territoires des communautés rurales et autochtones, avec des cas spécifiques de conflits sociaux et de violation des droits humains.

La deuxième publication a révélé la pauvreté de la majorité des 206 ménages sollicités pour l’enquête (92,8%), le manque d’éducation (seulement 16,5% des pères et 23,8% des mères ont terminé l’école primaire), l’insécurité alimentaire vécue par 78,6% de ménages, le manque de centres de santé et d’assurance médicale, et l’inquiétude concernant l’eau (des coliformes, une bactérie à l’origine de maladies intestinales, ont été détectées dans 94% des échantillons d’eau destinés à la consommation humaine). Cette deuxième publication décrit les niveaux élevés d’insécurité humaine dans tous les aspects de la vie quotidienne de la population, et l’incapacité de l’État à garantir les droits à l’eau potable, à la santé, à l’éducation et à un environnement sain dans les communautés rurales du Honduras. Selon l’expression d’un habitant : « Si État est synonyme de satisfaction de nos besoins fondamentaux et de sécurité pour vivre en paix, alors nous, les pauvres, n’avons jamais eu d’État au Honduras ».

3. Solidarité jésuite et justice environnementale.

(a) Violence visible et invisible dans les territoires sacrifiés.

La violence visible, celle qui apparaît dans la presse, est ce qui s’exprime dans les menaces de mort, les blessures et l’assassinat de ceux qui se sont organisés et ont protesté au Pérou et au Honduras contre la contamination environnementale, l’abandon de l’État et l’impunité des industries extractives. Mais il existe un autre type de violence, tout aussi nocive. C’est une violence « lente », le fruit de politiques développementalistes, excluantes et destructrices de l’environnement ; elle est moins visible et plus persistante dans le temps. Son impact sur la santé ne devient évident qu’après des années d’exposition aux métaux et aux substances toxiques dans l’air, l’eau, les sols et les aliments, des pollutions qui augmentent le risque de croissance anormale, de maladies chroniques, de troubles mentaux (dans le cas du plomb) et d’une réduction de l’espérance de vie. La Oroya, La Abisinia, Nueva Esperanza et San Francisco Locomapa sont les noms de zones humaines et environnementales, de territoires sacrifiés qui crient pour une justice environnementale. Des territoires comme ceux-ci, il y en a des milliers sur la planète.

(b) La recherche de la justice environnementale.

La population résiste ; les communautés résistent. Les preuves réunies dans l’étude de la Saint Louis Université à La Oroya en 2005 ont permis aux villageois de poursuivre l’État péruvien devant la Cour Interaméricaine des Droits humains pour avoir failli dans son devoir de les protéger contre la contamination, et de poursuivre Doe Run devant les tribunaux civils de Saint Louis pour les avoir exposé aux métaux toxiques. Au Honduras, la majorité des personnes interrogées dans les trois communautés étudiées ont déclaré ne pas croire que l’exploitation minière apporte des avantages à la communauté (69%) ; ils pensent que l’exploitation minière cause des dégâts environnementaux (89,8%) ; ils ne croient pas que l’exploitation minière apporte le développement aux communautés (55,8%) ; et ils ne sont pas d’accord avec l’installation de projets miniers dans leurs communautés (74,8%). La résistance des communautés s’est exprimée dans des déclarations de communautés « exemptes d’exploitation minière » dans tout le Honduras.

« La justice environnementale reconnaît à toutes les personnes le droit à respirer un air pur, à boire de l’eau propre, à participer librement aux décisions qui impactent leur environnement, à vivre à l’abri de niveaux dangereux de polluants toxiques, à recevoir un même degré de protection des politiques environnementales et à jouir des avantages d’une économie prospère et dynamique, libre de pollution » (Département de la Santé Publique et de l’Environnement, Colorado, États-Unis). La résistance des communautés est également la manifestation d’une recherche d’indemnisation, de restitution et de réparation pour les dommages causés, et la demande d’une justice environnementale qui ne fasse pas de distinction socio-économique, de genre, d’âge, de race ou de culture.

(c) Le rôle de la solidarité jésuite

Comment expliquer l’accompagnement dans la durée que mes collègues des organisations jésuites et moi-même avons tenu à fournir à ces communautés touchées par la contamination, comme celles qu’on vient de décrire ? En fin de compte, ceci ne peut s’expliquer que par un acte de foi et de solidarité envers les plus vulnérables.

La solidarité est un principe fondamental de la doctrine sociale de l’Église. Le pape Jean-Paul II nous dit que nous avons « l’obligation de faire preuve de solidarité », avec « la ferme détermination de nous engager pour le bien commun ». « Il ne s’agit pas simplement d’aider les autres, ce qui est une bonne chose ; il s’agit de plus que cela, c’est une question de justice », nous dit le pape François. Ce principe de solidarité et de justice a été et est au centre, des décisions de constituer des équipes d’enquêteurs et d’assurer les ressources et les moyens pour répondre à la clameur pour la vérité et la justice des populations affectées par les industries extractives et la contamination par les métaux toxiques. Le travail de recherche-action qui est relaté dans cet article a servi à ce que les personnes directement touchées, et celles qui les accompagnent, aient des preuves qui leur permettent de parler directement au pouvoir. Ceci est cohérent avec les paroles d’Ignacio Ellacuria sj : « Une université chrétienne doit tenir compte de la préférence de l’Évangile pour les pauvres. Ceci signifie que l’université doit être intellectuellement présente là où elle est nécessaire : fournir de la science à ceux qui n’ont en pas ; apporter des compétences à ceux qui n’ont pas de qualification ; être la voix de ceux qui n’ont pas le bagage académique nécessaire pour promouvoir et légitimer leurs droits. »

Original espagnol

Traduction Beatriz Muñoz Estrada-Maurin

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

Former une coalition intersectorielle pour une justice sociale dans le Territoire du Nord, Australie

Jack Piper

Agent de projet en justice écologique Centre for Just Places, Jesuit Social Services, Australie

Il n’y a pas deux crises séparées, l’une environnementale et l’autre sociale, mais une seule et complexe crise socio-environnementale. Les possibilités de solution requièrent une approche intégrale pour combattre la pauvreté, pour rendre la dignité aux exclus et simultanément pour préserver la nature. (Pape François, Laudato Si’ n.139)

Afin de former une large coalition pour la justice climatique, Jesuit Social Services et plusieurs organisations œuvrant dans le Territoire du Nord, en Australie, ont organisé une série de trois forums entre 2019 et 2021. Ces forums se sont tenus dans un contexte d’aggravation des impacts climatiques, de nouvelles opportunités pour une énergie propre et abordable, et alors que le gouvernement du Territoire du Nord, suivi par le gouvernement de l’Australie, proposait une reprise économique « axée sur le gaz » après la pandémie COVID-19 grâce à l’augmentation de la fracturation hydraulique dans le sous-bassin de Beetaloo.

Ces plans visant à soutenir l’expansion de l’exploration gazière ont poussé les scientifiques, certaines communautés aborigènes et les militants environnementaux à sonner l’alarme. La fracturation affecte sérieusement les nappes phréatiques, la biodiversité[43], la santé humaine[44] et les sites sacrés aborigènes. De plus, le développement de nouveaux gisements de pétrole et de gaz comme celui de Beetaloo générera de nouvelles sources importantes d’émissions de gaz à effet de serre[45]. Cependant, alors que le discours gouvernemental promettait des perspectives d’emplois indispensables et de relance économique, les forums ont réussi à proposer une alternative, une vision partagée pour le Territoire du Nord qui place la population et la planète au centre des décisions.

Notre engagement pour la justice écologique

Jesuit Social Services est une organisation australienne œuvrant pour le changement social ; elle travaille à construire une société juste où chacun peut vivre à son plein potentiel. Dans cette époque de plus en plus complexe de crise climatique, de dégradation environnementale et d’inégalités sociales croissantes, de nouveaux défis apparaissent pour construire une société plus juste. Depuis 2008, Jesuit Social Services incorpore de plus en plus la justice écologique dans l’ensemble de son travail.

La justice écologique relève à la fois de la justice sociale et de la justice environnementale. Elle repose sur le principe de l’écologie intégrale, selon laquelle tout est interdépendant et que l’action éthique dans la sphère environnementale – prendre soin de notre maison commune – est au cœur de l’équité au plan social. Ceci est en accord avec l’engagement continu du Jesuit Social Services envers un mode de travail relationnel, comme en témoignent les modèles de services et les revendications que nous offrons[46].

Dans Laudato Si », le pape François décrit la « relation intime entre les pauvres et la fragilité de la planète » et en quoi les plus pauvres sont les plus affectés par notre « crise environnementale »[47]. Un engagement envers la justice implique que l’on reconnaisse que les communautés et les individus qui vivent déjà des désavantages sociaux et économiques sont confrontés à des défis environnementaux croissants. Ces populations sont souvent les moins responsables des risques et menaces écologiques, mais sont les plus affectées par leur émergence.

La recherche Dropping off the Edge de Jesuit Social Services, effectuée sur une période de vingt ans et portant sur le désavantage associé au milieu, a révélé que de nombreuses petites communautés, à l’échelle du pays, font toujours l’expérience d’un ensemble complexe de désavantages. La version 2021 de ce rapport s’est penchée sur les indicateurs environnementaux, et a trouvé que les communautés économiquement et socialement plus défavorisées souffrent aussi de manière disproportionnée de l’injustice environnementale ; cela ressort d’indicateurs comme le stress thermique et de la pollution de l’air.[48]

En 2019, l’engagement de Jesuit Social Services envers la justice écologique nous a conduit, aux côtés d’autres organisations travaillant dans la région, à organiser le premier forum sur la justice climatique dans le Territoire du Nord.

En 2021, le Jesuit Social Services a créé le Centre for Just Places, avec une aide financière initiale de la Fondation Gandel et du gouvernement de Victoria. Le Centre dirige plusieurs projets collaboratifs sur la justice climatique et la résilience, ainsi que des projets visant à mieux comprendre l’équité, le désavantage et le bien-être des communautés australiennes. Il soutient également des approches axées sur le milieu et sur les forces afin de s’attaquer à l’injustice et à l’inégalité, et dirige un projet pilote qui amplifie les voix des expériences vécues afin d’améliorer le système.[49]

L’aggravation des impacts climatiques s’ajoutent aux inégalités déjà existantes

Le Territoire du Nord, en Australie, est peu peuplé et s’étend sur 1 349 129 km^2 de savane tropicale, de désert et de terres arbustives dans les régions du centre et du nord de l’Australie ; il comprend la plus forte proportion de résidents aborigènes par habitant dans le pays[50]. Soixante-dix pour cent des aborigènes du Territoire du Nord vivent dans des régions éloignées[51].

Chaleur extrême, rareté de l’eau, pauvreté énergétique, logements inappropriés, insécurité alimentaire, impacts sur la santé, interruptions de service, perte de biodiversité et dommages environnementaux : ce ne sont pas des menaces lointaines, mais des défis bien réels et actuels dans le Territoire du Nord.

À titre d’exemple, au cours de l’année jusqu’en juillet 2019, la troisième plus grande ville du Territoire du Nord, Alice Springs, a connu 129 jours à plus de 35 degrés Celsius et 55 jours à plus de 40 degrés. La combinaison de l’aggravation du changement climatique et des normes de logement médiocres, des logements inefficaces au plan énergétique et des niveaux élevés d’insécurité énergétique dans le Territoire du Nord, particulièrement dans les communautés aborigènes éloignées, exacerbent davantage les profondes inégalités en matière de santé[52]. En outre, la sécurité de l'eau est un problème permanent dans les communautés éloignées du Territoire du Nord. Par exemple à Yuendumu, la plus grande communauté isolée du centre de l’Australie, les quelque 900 habitants sont confrontés à des étés sans approvisionnement fiable en eau potable. En 2019, le gouvernement du Territoire du Nord a interrompu la construction de nouveaux logements dans la communauté en raison du faible niveau d’eau dans les nappes phréatiques.

On craint que sans ressources pour s’adapter, davantage d’Aborigènes soient forcés de quitter leur territoire traditionnel et deviennent des réfugiés climatiques dans d’autres parties du Territoire du Nord et de l’Australie[53]. Le pape François reconnaît l’importance de placer les communautés autochtones au centre de toute approche de justice écologique et sociale. Le pape dit : « La terre n’est pas une marchandise, mais un don de Dieu… un espace sacré avec lequel ces personnes doivent interagir s’ils veulent maintenir leur identité et leurs valeurs. Lorsqu’ils restent sur leurs territoires, ce sont précisément eux qui les préservent le mieux. »[54]

Les menaces qui pèsent sur le Territoire du Nord exigent une réponse urgente. Pourtant, en 2021, le bassin de Beetaloo du Territoire du Nord est devenu l’objet d’une controverse avec les discours du gouvernement du Territoire du Nord et du gouvernement australien de l’époque, qui proposaient une reprise économique post-pandémie par l’exploitation gazière. Malheureusement, la « reprise soutenue par le gaz » a largement manqué l’occasion d’orienter la relance économique vers des initiatives qui relèvent le double défi de lutter contre les inégalités et de répondre à la crise climatique. Au lieu de cela, les deux niveaux de gouvernement ont fortement privilégié l’expansion des industries extractives – notamment l’agro-industrie à forte consommation d’eau et à émission de gaz à effet de serre.

Fracturation hydraulique dans le bassin de Beetaloo

La fracturation hydraulique (fracking) consiste en l’injection de produits chimiques, de sable et d’eau à haute pression dans une formation rocheuse pour créer des fissures à partir desquelles les hydrocarbures sont libérés. Le bassin de Beetaloo — un site important de fracturation hydraulique dans le plan de relance économique par le gaz — fait partie du grand Bassin McArthur (180 000 kilomètres carrés). La fracturation hydraulique dans cette région n’en était qu’en phase exploratoire jusqu’à récemment.

Les plans du gouvernement pour soutenir l’expansion de l’exploration gazière ont incité les scientifiques, les communautés des Premières Nations et les environnementalistes à tirer la sonnette l’alarme. Les zones touchées comprennent des terres pastorales, des communautés aborigènes éloignées et des terres aborigènes ancestrales des Jawoyn, Alawa, Jingili, Walmanpa, Warumungu, Ngandji et Binbinga, entre autres comme les Mudburra, dont les terres traditionnelles se trouvent en aval.[55]

La fracturation a de graves implications sur la vie locale : le forage pétrolier et gazier peut entraîner une réduction de la qualité de l’air, la fragmentation de l’habitat et la contamination des nappes phréatiques[56], et la recherche a montré une augmentation des problèmes de santé chez les bébés nés à proximité des sites de fracturation[57]. Dans sa soumission à l’enquête scientifique sur la fracturation hydraulique dans le Territoire du Nord (Pepper Inquiry), Origin Energy – une entreprise qui avait à l’époque des plans ambitieux pour le Beetaloo – a suggéré qu’elle aurait besoin de 50 à 60 millions de litres d’eau par puits de fracturation[58].

Les défenseurs de l’environnement continuent de faire part de leurs profondes inquiétudes concernant les risques pour les précieuses eaux souterraines, lesquelles alimentent les villes, les fermes, l’agriculture et l’industrie d’élevage, avec la possibilité qu’un cas de contamination dans le sous-bassin de Beetaloo se propage à d’autres systèmes fluviaux interconnectés et menace les sites sacrés aborigènes[59]. Les menaces qui pèsent sur les précieuses sources d’eau sont un rappel brutal de notre profonde interdépendance avec notre écosystème et du lien entre les humains et le monde naturel ; nous vivons dans une « écologie intégrale », et une approche intégrée de la justice environnementale et sociale est nécessaire[60].

Alors que les points de vue sur la fragmentation hydraulique divergent dans les communautés aborigènes, certains propriétaires traditionnels ont exprimé une forte opposition à la fracturation sur leur pays.[61] L’eau, pour les communautés aborigènes de la région, est importante sur le plan culturel. Par exemple, le peuple Mudburra considère que les anciennes sources souterraines sont sacrées et ne doivent pas être dérangées. Ils sont inextricablement liés à des connaissances culturelles partagées à travers les chants : ce sont des histoires orales ininterrompues qui préservent et transmettent l’histoire, et qui aident les communautés à maintenir une continuité de la culture et une connaissance pratique du paysage, ainsi que la transmission du droit social. Ils sont associés aux caractéristiques physiques de la région ; comme l’explique Karen Adams, une femme wiradjuri et professeure associée en médecine et sciences de la santé à l’Université Monash : « ces marqueurs fonciers sont très, très importants, d’où l’importance des revendications territoriales et de la reconnaissance des propriétaires traditionnels. »[62] Le texte des chansons préserve la mémoire à propos des animaux, des plantes et des saisons, et l’information environnementale essentielle qui suit des parcours de navigation, ce qui signifie qu’une perturbation des caractéristiques physiques de la région peut interrompre l’histoire orale et entraîner des pertes de connaissances culturelles et pratiques.

Le Mudburra Raymond Dixon explique ainsi la signification culturelle du système des eaux de Beetaloo pour les communautés locales : « Le texte des chants est porté par les voies d’eau souterraines et de surface. Beetaloo a un kudjika (un texte de chant) qui s’y écoule. À la fin de la chanson, ils se mettent à l’eau. »[63] Le paysage et l’histoire culturelle sont indissociables dans le sous bassin de Beetaloo, ce qui amplifie le lien environnemental et social des effets dommageables de la fracturation hydraulique dans la région.

Certains Aborigènes ont protesté contre le fracking avant même la levée du moratoire sur la fracturation hydraulique dans le Territoire du Nord en 2018. Et pourtant le plan de fracturation se poursuit. Bien que la fracturation hydraulique dans le sous-bassin de Beetaloo n’a pas suscité de la violence ou des conflits physiques, elles restent toutefois une source de tension dans la population non aborigène. Les données d’un sondage de juin 2020 montrent que 86 % des gens s’opposent à l’industrie et 57 % de manière véhémente. Seulement 7 % sont fortement favorables au fracking. Les principales préoccupations exprimées tournent autour de l’effet de la fracturation hydraulique sur l’eau : 67 % pensent que cela menace la sécurité de l’eau – en particulier les eaux souterraines – et 69 % s’opposent aux dépenses gouvernementales pour le fracking – même si 72 % n’était pas au courant de ces dépenses gouvernementales, ce qui indique qu’il existe des possibilités de plaidoyer et de sensibilisation. 35 % soutiennent les dépenses gouvernementales pour les énergies renouvelables, 23 % pour des emplois manufacturiers et 18 % pour la santé et l’éducation[64].

En plus des menaces pour les eaux souterraines, la santé humaine et les sites sacrés aborigènes, le développement de nouveaux gisements pétroliers et gaziers comme le sous-bassin de Beetaloo ouvrira de nouvelles sources importantes d’émission de gaz à effet de serre ; des estimations indiquent une augmentation des émissions australiennes de 13 %[65]. L’Australie est le troisième exportateur mondial et le cinquième producteur mondial de combustibles fossiles en termes de CO2. C’est le plus grand exportateur mondial de gaz naturel liquéfié et ses exportations de charbon représentent près de 30 % des exportations mondiales[66].

Le discours du gouvernement australien et du gouvernement du Territoire du Nord pour une relance économique « centrée sur le gaz » souligne les avantages économiques du projet. Suite à l’augmentation des prix de l’énergie, la fracturation pour le gaz était présentée comme une question de justice sociale parce qu’elle permettait de réduire le coût de la vie[67]. En décembre 2020, le ministre des Ressources, de l’Eau et de l’Australie septentrionale de l’époque a fourni des estimations d’une augmentation d’activité économique comprise entre 18 et 36,8 milliards de dollars et d’une création de 6 000 emplois sur 20 ans, dans le cadre du plan stratégique Beetaloo[68]. En effet, certains voient l’industrie gazière comme la meilleure perspective de développement économique dans les communautés éloignées touchées par les plans de fracturation hydraulique – où les communautés connaissent des niveaux très élevés d’inégalité et de désavantage. Jacinta Nampijinpa Price, sénatrice du Territoire du Nord pour le Country Liberal Party, a déclaré : « Il y a des propriétaires traditionnels qui ont signé parce qu’ils veulent des opportunités pour les membres de leurs communautés ; ils veulent des emplois et ils souhaitent atteindre l’indépendance économique. »[69]

Compte tenu de la promesse d’une « reprise centrée sur le gaz », il est important que les organisations travaillant dans le Territoire du Nord continuent de collaborer à la création d’un discours économique alternatif pour la région.

Une vision alternative pour le Territoire du Nord

Des réponses au changement climatique, élaborées localement, sont essentielles pour répondre aux intersections du changement climatique et des inégalités sanitaires ; cela requiert de nouveaux partenariats et le partage d’expertise entre les secteurs et communautés. De plus, la transition vers une économie à zéro émission de gaz à effet de serre doit être juste.

Alors que la transition est en cours, des questions demeurent quant à savoir qui pourrait en bénéficier et qui pourrait se retrouver sans les ressources nécessaires pour faire face et s’adapter. L’aggravation des conditions météorologiques extrêmes dans le Territoire du Nord menace de creuser davantage les inégalités sanitaires, sociales et économiques, en particulier pour les communautés aborigènes.

Il y a un intérêt croissant pour les opportunités économiques présentées par les énergies renouvelables dans le Territoire du Nord. Cependant, en l’absence de paramètres clairement définis par le gouvernement, il y a un risque que de nouveaux projets perpétuent le modèle des vieilles industries – à savoir l’extraction de ressources des terres aborigènes sans participation ou bénéfice pour les propriétaires traditionnels et les communautés locales aborigènes.

Les forums sur la justice climatique du Territoire du Nord ont cherché à explorer comment les leaders, les organisations et les communautés du Territoire du Nord pourraient mener cette transition ensemble, afin de créer un avenir plus juste et durable pour la population, le pays et le climat. En septembre 2019, le Jesuit Social Services et d’autres organisations ont organisé le premier atelier sur la justice climatique, pour 60 participants représentant des fournisseurs de services communautaires, des organisations communautaires aborigènes, des conseils territoriaux, le gouvernement local, le gouvernement du Territoire du Nord, des experts de l’industrie et des organisations environnementales.

Les principaux thèmes qui ont émergé sont le renforcement des relations intersectorielles, le besoin urgent d’une planification pour une adaptation régionale qui favorise les communautés éloignées, les possibilités d’énergie propre appartenant à la communauté, et l’écoute des peuples aborigènes pour des solutions dirigées par eux-mêmes. Ces priorités faisaient écho à l’appel du pape François dans Laudato Si’ : « la population locale doit avoir une place privilégiée à la table, car elle est soucieuse de son propre avenir et de celui de ses enfants, et peut envisager des objectifs qui transcendent l’intérêt économique immédiat. Nous devons arrêter de penser en terme « d’interventions » pour sauver l’environnement, au profit de politiques élaborées et débattues par toutes les parties intéressées. »[70] Dans les mois à venir, l’alliance naissante entre des organisations centrées sur la justice climatique dans le Territoire du Nord – dont Jesuit Social Services – a publié une déclaration conjointe en réponse au projet de document du gouvernement du Territoire du Nord, Climate Change Response : Towards 2050, déclaration qui appelait le gouvernement du Territoire du Nord à s’engager dans une plan global et à long terme pour réduire les émissions et éviter les pires impacts climatiques, pour aider la population à s’adapter, pour renforcer la résilience des communautés et garantir que chacun à la possibilité de bénéficier de la transition vers un avenir énergétique propre.

Le deuxième forum, qui s’est appuyé sur le succès de la rencontre inaugurale, était prévu pour début 2020. Tenu sur deux jours, ce forum était encore plus vaste et plus diversifié que le premier, impliquant plus d’une centaine de personnes en provenance de davantage de secteurs, ainsi que des participants interétatiques et des conférenciers, des instances supérieures et des représentants du gouvernement, jusqu’à des groupes d’activistes communautaires ainsi que des membres des communautés concernées. La rencontre proposait des tables rondes, des présentations, des travaux de groupe et des sessions ciblées de renforcement des compétences couvrant les thèmes du logement, de la santé et de la sécurité aquifère, des impératifs de justice dans la transition énergétique propre, et des stratégies pour renforcer le pouvoir et l’influence communautaire.

Au cours de ces deux journées, les groupes de travail ont défini des priorités d’action et de plaidoyer en 2020. En conséquence, le groupe s’est entendu sur les priorités dans les domaines de la protection du pays, de la sécurité de l’eau, de la réduction des émissions, de la transition vers une énergie propre, du logement et de la santé. Et notamment sur un plaidoyer et une action dans la perspective des élections d’août 2020 dans le Territoire du Nord. Les connexions entre les militants des énergies renouvelables et les propriétaires traditionnels aborigènes présents au forum ont directement servi à l’élaboration des politiques préélectorales et à l’élaboration d’une stratégie de campagne. Le forum a permis aux participants l’accès à des occasions de formation qui seraient autrement difficiles en raison du coût et de la distance. Des sessions de compétences – dont une session générale sur la création d’alliances et des sessions ciblées sur les compétences médiatiques, les rencontres relationnelles et les énergies renouvelables communautaires – ont cherché à renforcer les capacités des membres du groupe. Le forum a fourni une visibilité nationale aux problèmes du Territoire du Nord grâce à la participation d’organisations nationales et interétatiques. En conséquence, plusieurs organisations aborigènes du Territoire du Nord ont créé la Central Australian/Barkley Aboriginal Climate Justice Alliance.

Le troisième événement de la série a eu lieu en 2021, dans le contexte de la proposition de relance post-COVID-19 « fondée sur le gaz » du gouvernement fédéral et du gouvernement du Territoire du Nord de l’époque. Le forum de deux jours s’est penché sur l’opportunité que la crise de COVID-19 présentait pour reconstruire l’économie du Territoire du Nord.

Les participants ont discuté en petits groupes de leur vision pour l’économie du Territoire du Nord pour 2030. Certains thèmes concernant les changements nécessaires dans les systèmes politique et économique actuels du Territoire du Nord ont été identifiés, comme le respect des droits de la population aborigène, une transition juste vers une économie sans carbone et une adaptation équitable aux changements climatiques. D’autres thèmes concernaient un développement économique qui profite aux habitants du Territoire, la cessation de traiter le Territoire du Nord comme une zone sacrifiée au profit d’intérêts extérieurs et la réorientation de l’économie au service du bien-être des personnes et de la planète.

Thomas Major, agent national autochtone de l’Union maritime d’Australie, déclara : « La voix des Premières Nations, à titre de gardien de ce pays, notre pays, avec le pouvoir d’être entendu, le pouvoir d’influencer, le pouvoir de faire campagne plus efficacement que nous ne le faisons aujourd’hui, serait une partie importante de la campagne pour s’assurer que le changement climatique est abordé, et qu’il y a une action pour le climat. »

À partir des discussions sur la vision pour 2030, de petits groupes ont été formés pour bien cerner les changements nécessaires dans des secteurs particuliers pour atteindre l’économie souhaitée. Pour chaque secteur, les petits groupes ont discuté de ce qui avait besoin de changements, des opportunités naissantes et des exemples d’activités déjà en cours dans ces secteurs et qui sont cohérentes avec la vision des participants.

À la suite du forum, les participants ont mis en place un comité directeur pour assurer un partage régulier d’informations et servir de plaque tournante pour faire avancer les travaux sur les domaines d’intérêt commun. En plus de ce comité, des groupes de travail ont été établis sur des questions cruciales comme l’énergie.

Une bonne nouvelle : en septembre 2022, Origin Energy a annoncé qu’elle vendrait ses parts dans le projet gazier du bassin de Beetaloo avec une perte comprise entre 70 et 90 millions de dollars. Le crédit de cette victoire revient aux groupes aborigènes et aux éleveurs qui ont travaillé sans relâche contre la fracturation hydraulique dans la région[71]. Toutefois, la menace envers le Beetaloo demeure. Johnny Wilson, président de la Nurrdalinji Native Title Aboriginal Corporation, a souligné : « Qu’il s’agisse de Origin, Tamboran, Santos ou de tout autre entreprise, les propriétaires traditionnels continueront à s’opposer à la fracturation qui, nous le craignons, endommagera notre pays, notre eau, nos sites sacrés et nos chants traditionnels, lesquels nous sont transmis pour nous en prenions soin. »[72]

Une large coalition pour la justice climatique

Grâce aux forums sur la justice climatique, Jesuit Social Services et ses partenaires ont atteints leur objectif de rassembler une coalition intersectorielle pour construire une vision alternative au discours dominant de « relance basée sur le gaz ». Les forums ont efficacement favorisé une compréhension commune des impacts climatiques dans le Territoire du Nord ; ils ont établi de nouvelles relations entre différents secteurs ; ils ont encouragé une action et un plaidoyer collaboratifs et continus. Il est important de noter qu’en conséquence, les participants de divers secteurs ont été en mesure d’articuler une large vision pour un changement transformateur, qui englobe à la fois des actions significatives sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, et une vision des emplois locaux et des économies nécessaires pour remédier aux profondes inégalités dans le Territoire du Nord, en particulier pour la population aborigène — une économie du Territoire du Nord qui mettrait le bien-être de la population et de la planète au centre de ses préoccupations.

Original anglais

Traduction Christine Gautier

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

Droits de la personne et transition énergétique en RDC

Jacques Nzumbu SJ et Victor Reyes

Spécialiste des chaînes d'approvisionnement en minerais de conflit, RDC et

Directeur des opérations, CJI, Canada

L’environnement humain et l’environnement naturel se dégradent ensemble, et nous ne pourrons pas affronter adéquatement la dégradation de l’environnement si nous ne prêtons pas attention aux causes qui sont en rapport avec la dégradation humaine et sociale. (Laudato Si’ n.48)

Introduction

La crise climatique est un défi mondial partagé, et pourtant certaines des solutions proposées par les pays du nord exacerbent davantage les écarts socio-économiques existants entre le Nord et le Sud. Par exemple, la transition énergétique verte vise à réduire les émissions à effets de serre en facilitant le passage aux technologies renouvelables. Cependant, les batteries nécessaires aux technologies renouvelables dépendent de minéraux comme le cobalt et le cuivre. Par conséquent, les pays du sud riches en minéraux sont rendus vulnérables à l’exploitation et aux abus. Telle a été l’expérience de la République démocratique du Congo (RDC), un pays en proie aux conflits.

En RDC, le lien entre la guerre, l’exploitation minière, les violations des droits humains et les dommages environnementaux, ainsi que la recherche de sources d’énergie alternatives pour assurer la croissance et la consommation, sont à la base de l’engagement en faveur de la justice sociale et d’une transition énergétique juste pour les jésuites du Congo et pour Canadian Jesuit International (CJI), l’agence de solidarité internationale des jésuites du Canada. Une transition vers une économie verte requiert d’abord un changement de paradigme, un changement qui mette en avant le soin de notre maison commune (Laudato Si’ [LS]) et le respect de nos semblables (Fratelli Tutti [FT]). La transition vers l’énergie verte peut signifier la triste continuité de l’exploitation du grand nombre au bénéfice d’un petit nombre. Ou bien elle peut constituer le début d’un nouveau paradigme fondé sur le bien commun.

La crise climatique : impacts sur la RDC

En 2010, il y a eu un regain d’intérêt pour l’exploitation minière en raison de la reconnaissance croissante de la crise climatique et de la ratification de l’accord de Paris de 2015 sur le changement climatique. Deux stratégies ont été identifiées pour faire face à la crise climatique : des mesures d’atténuation et des mesures d’adaptation. En vue d’atteindre la neutralité carbone, toutes deux demandent une transition des combustibles fossiles vers une énergie propre. Les batteries rechargeables, les piles à hydrogène et les énergies solaire et éolienne sont au cœur de cette stratégie de transition[73].

Les technologies renouvelables nécessitent de grandes quantités de minéraux comme le cobalt, le cuivre, le lithium, le coltan, les terres rares, le nickel et l’or. Ceux-ci sont considérés comme des minéraux stratégiques et critiques indispensables à la transition énergétique et écologique et pour l’exploration spatiale, la robotique, l’impression 3D et la technologie des drones. Toutefois, leur extraction exerce un impact considérable sur les droits humains, l’environnement et les droits socio-économiques et culturels des communautés locales[74]. L’extraction minière a déjà eu des conséquences tragiques et historiques pour la RDC.

Guerres et minéraux

Les causes profondes des conflits au Congo remontent aux conséquences du génocide rwandais de 1994. Le Congo (Zaïre à l’époque) a d’abord refusé d’ouvrir ses frontières aux Rwandais déplacés de force, mais il a ensuite été obligé de les accueillir par une résolution des Nations Unies.

Cela a ouvert la voie à l’invasion du Congo par le Rwanda et ses alliés en octobre 1996. Puis, en collaboration avec des puissances étrangères, une coalition de dissidents des pays voisins a planifié le renversement de la dictature de 32 ans de Mobutu Sese Seko. Les dissidents ont formé l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) avec Laurent Désiré Kabila, un ancien rebelle marxiste, comme leader. « La première guerre mondiale africaine » impliquait neuf pays africains soutenant soit le gouvernement congolais, soit les agresseurs[75].

Le 17 mai 1997, l’AFDL a renversé Mobutu. La guerre a pris fin avec 60 % du territoire congolais sous contrôle des groupes rebelles et des pays qui les soutenaient. Toutefois, après cela, la relation entre Kabila et ses collaborateurs s’est détériorée en raison de la convoitise de ces derniers pour les ressources naturelles du Congo[76]. Le 2 août 1998, une nouvelle rébellion contre Kabila a éclaté, menée par la même coalition à laquelle il avait précédemment participé.

La justification de la première guerre au Congo était de traduire en justice les auteurs du génocide rwandais qui avaient trouvé refuge dans les camps au Congo. Toutefois, on a rapidement oublié cet idéal politique. L’exploitation et le contrôle des minéraux est clairement devenu l’objectif[77], renforçant les enjeux de l’exploitation minière dans les conflits[78].

Entre 1996 et 2008, les guerres tournaient autour du coltan, de la cassitérite, du tungstène et de l’or[79]. Ces minéraux étaient essentiels au développement de l’industrie montante de la téléphonie numérique et cellulaire. Des groupes armés ont extraits des minéraux convoités au Congo et les ont vendus à des multinationales via des sociétés dans les pays voisins. C’est pourquoi les États-Unis (Dodd-Franck Act) les ont classifiés comme minéraux de conflit en 2010, et l’Union européenne (UE) en 2017. Par conséquent, les sociétés multinationales aux États-Unis et dans l’UE ont été obligé de faire preuve de diligence raisonnable, de suivre des mécanismes de certification et d’assurer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement pour les minéraux provenant des zones de conflit[80].

Le travail des enfants

Des activités minières industrielles et artisanales à grande échelle se sont développées en RDC, parallèlement aux guerres et conflits armés récurrents. Les minéraux financent les groupes armés et l’économie de guerre dans toute la région des Grands Lacs (RDC, Rwanda, Ouganda, Burundi et Sud Soudan).

Dans ce contexte, les enfants se retrouvent pris au piège de la pauvreté et subissent le poids de l’impact des conflits armés. Ils travaillent dans des mines artisanales ou des zones minières quasi industrielles. Des enfants sont employés au transport, au nettoyage et au tri des minerais, souvent dans des conditions dangereuses qui les exposent à des risques pour la santé. De plus, ils sont vulnérables à d’autres atteintes aux droits humains, le tout pour la maigre somme de 3 dollars US par jour.

Violations des droits humains

Vingt-cinq années de conflits armés ont porté un coup aux droits humains de la population congolaise. Ces guerres sont responsables de la mort d’au moins 10 millions de personnes. La violence physique, la violence sexuelle, les enlèvements et le travail forcé dans les zones de conflits sont des formes nouvelles d’esclavage imposées à la population, en particulier aux femmes et aux enfants.

La guerre et l’exploitation minière ont entraîné le déplacement de plus de 6 millions de personnes. Elles ont entraîné une énorme perte de connaissance pour les communautés locales : leur médecine traditionnelle ; leur relation avec la forêt, la terre et l’eau ; leur art culinaire ; leur savoir-faire agricole ; et leur mode de vie.

Le rôle du Canada dans l’exploitation minière et les guerres en RDC

L’influence et les intérêts de l’industrie extractive canadienne en RDC sont profonds : 70 % des sociétés minières congolaises lèvent des capitaux au Canada et 30 % des grandes sociétés minières au Congo sont canadiennes (à savoir Barrick, Ivanhoe, Banro, Tantalex, Kamoa, Kico et Alphamines). En outre, les entreprises canadiennes sont présentes au Congo depuis 1995 et ont eu un impact environnemental et social important sur le pays ; un impact qui perdure même après leur départ. Cela a été le cas pour Lunding (TFM), Katanga Mining (Glencore), First Quantum (Anvil, COMISA) et SOMIKA.

Le Canada est un pays minier d’une grande importance locale et mondiale. L’industrie extractive contribue à environ 4 % du PIB du Canada. En 2020, l’industrie a contribué pour 107 milliards de dollars US au PIB nominal du Canada, a employé directement 377 000 travailleurs et a créé 315 000 emplois indirects. Les sociétés minières canadiennes sont présentes dans 100 pays à travers le monde ; Toronto et Vancouver sont des plaques tournantes pour l’exploration et le financement de projets miniers dans le monde entier[81].

Les politiques gouvernementales en matière de responsabilité sociale et de comportement éthique des entreprises sont fortement influencées par le lobbying de l’industrie minière. Les règles en cours qui régissent le comportement et la diligence raisonnable des entreprises internationales sont à caractère volontaire. Par conséquent, il y a peu ou pas d’imputabilité pour les sociétés canadiennes opérant outre-mer. Toutefois, certaines entreprises ont été accusées de violations des droits humains et de dommages environnementaux si flagrants que la communauté internationale les a portés à l’attention du gouvernement du Canada[82].

Les entreprises canadiennes s’intéressent principalement aux minéraux stratégiques, certaines comptent sur le travail des enfants. L’extraction de ces minéraux est liée aux groupes armés et aux rebelles, aux violations des droits humains, aux abus sexuels à l’encontre des enfants et des femmes[83] et aux dommages environnementaux[84].

Le pape François : « Retirez vos mains du Congo »

La visite du pape en RDC, du 31 janvier au 3 février 2023, a mis en lumière le colonialisme économique et les violations des droits humains liés aux guerres et aux conflits armés.

Deux moments clés de la visite du pape résument ce cri du cœur. Lors de son premier message, le pape a évoqué un ‘génocide oublié’, bien connu en RDC, mais peu connu en Occident. Il a plaidé pour la fin des guerres. Il a exhorté les forces néo-coloniales qui exploitent l’Afrique : « Retirez vos mains du Congo, retirez vos mains de l’Afrique ; l’Afrique, le Congo ne sont pas pas une terre à exploiter, une maison à piller ; n’étouffez pas l’Afrique ; laissez l’Afrique décider de son destin. »

Le pape a rencontré des victimes de la violence, de la guerre et des conflits armés. Il a écouté leurs témoignages de violences sexuelles, de mutilations, de massacres et d’autres formes d’abus. Les personnes qu’il a rencontrées attendent toujours réparation. Elles plaident pour la réconciliation et la paix en RDC. Ce sont des personnes oubliées, sacrifiées pour des intérêts économiques et miniers. « Votre souffrance est ma souffrance », leur a-t-il dit.

CARF : soutenir les communautés affectées

Les jésuites du Congo accompagnent les pauvres et les personnes marginalisées depuis des décennies et continuent d’accompagner les personnes souffrant des impacts de l’exploitation minière. En 1961, le Centre pour l’action sociale (CEPAS), première institution jésuite de justice sociale en RDC, a été créé. En 2014, le Centre Arrupe pour la recherche et la formation (CARF), un centre jésuite dédié à la gouvernance minière et à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises minières au Congo, a été créé. La mission du CARF est de diffuser une vision chrétienne du développement économique, socio-politique et culturel, en particulier dans les cercles de l’action politique et sociale au Congo.

Le CARF est à Lubumbashi, la capitale de la province minière du Haut-Katanga dans le sud-est de la RDC. Il s’est distingué dans plusieurs domaines en recherche et formation : sur la gouvernance minière, sur les minéraux de conflit, sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques et stratégiques, sur la responsabilité sociale et environnementale des sociétés minières. Le CARF est reconnu pour soutenir, défendre et accompagner les coopératives minières artisanales et les communautés minières locales affectées par l’exploitation minière. Il œuvre pour mettre fin au travail des enfants dans les mines artisanales.

Le CARF travaille sur deux projets à grande échelle. AlerteMines est une plateforme numérique visant à documenter en temps réel les violations des droits humains et de l’environnement par l’industrie extractive en RDC. Il sensibilise à la nécessité pour les sociétés et coopératives minières d’assumer la responsabilité de leurs impacts, il décrit des moyens concrets d’accompagner les communautés affectées et promeut un plaidoyer efficace aux niveaux national et international.

AlerteMines est en train de passer d’une simple communication de texte à la communication par image et audiovisuel. De plus, des méthodes modernes d’observation et de collecte de données, comme des drones de recherche et des satellites d’observation, seront utilisées. Dépendent de la collecte de données d’ALERTEMINES la crédibilité et la fiabilité de chaînes d’approvisionnement de minéraux de transition qui soient responsables, durables, propres et sans conflits.

Le deuxième projet, un laboratoire environnemental (CARFeLAB), vise à apporter les preuves scientifiques sur les impacts environnementaux, écologiques et climatiques des zones minières et à prévenir les répercussions négatives sur la santé et le bien-être des populations.

CJI : Plaidoyer au Canada

Le Canadian Jesuits International (CJI) soutient les personnes pauvres et marginalisées dans les pays du Sud à travers le travail de justice sociale de partenaires jésuites comme le Centro Montalvo en République dominicaine et ERIC-Radio Progreso au Honduras. CJI mène également des activités d’éducation et de plaidoyer au Canada sur la solidarité mondiale.

En 2014, CJI s’est joint au Canadian Network on Corporate Accountability (CNCA, Réseau canadien sur la responsabilisation des entreprises) lors de leur campagne Open for Justice. Cette campagne a plaidé pour une législation qui donnerait accès aux tribunaux canadiens aux personnes gravement lésées par les opérations internationales des entreprises canadiennes ainsi que pour un médiateur obligatoire pour le secteur extractif[85].

En avril 2019, le gouvernement du Canada a créé le Canadian Ombudsperson for Responsible Enterprise (CORE, Bureau de l’ombudsman canadien pour une entreprise responsable). Cependant, le CORE n’avait pas le pouvoir d’enquêter sur les allégations de violations des droits humains liées aux activités des entreprises canadiennes opérant outre-mer ou d’exiger des documents et des témoignages. De plus, il n’était pas indépendant du gouvernement.

CJI et d’autres membres du CNCA ont plaidé en faveur d’un projet de loi déposé le 29 mars 2022 à la Chambre des communes. Le projet de loi C-263 sur la conduite responsable des entreprises à l’étranger, demande spécifiquement que plus de pouvoirs soient donnés à CORE.

Pour régler la question du travail des enfants, le gouvernement canadien a déposé le projet de loi S-211 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Cependant, dans sa forme actuelle, elle pourrait faire plus de mal que de bien. Elle exige seulement des entreprises qu’elles rendent compte des mécanismes mis en place pour identifier ou prévenir le travail des enfants et ne les oblige pas à agir en cas de violation[86].

Le CNCA a dénoncé le projet de loi S-211 ; il a plutôt appuyé le projet de loi C-262, sur la responsabilité des entreprises de protéger les droits humains. « Ce projet de loi va au-delà de l’obligation pour les entreprises d’examiner leurs activités commerciales et d’identifier les risques réels et potentiels pour les populations et la planète ; il les obligera à prendre des mesures pour atténuer les risques et garantir la réparation des personnes lésées[87]. » Cela fait suite à une législation similaire sur la diligence raisonnable déjà adoptée en Europe.

La campagne d’automne de CJI, Green Justice : Human Rights and Energy Transition, a mis en lumière les violations des droits humains et environnementaux perpétuées par les sociétés minières canadiennes en RDC. Le père Jacques Nzumbu SJ, un jésuite du Congo, était l’orateur invité. De plus, la campagne s’est rendue jusque dans les écoles secondaires et postsecondaires et les paroisses pour y encourager les gens à signer une pétition pour appuyer les projets de loi C-262 et C-263. Jenny Cafiso, directrice exécutive du CJI, et le père Nzumbu ont également tenu une conférence de presse sur Parliament Hill pour souligner la gravité de la question.

Prendre soin de notre maison commune

Le pape François a parlé de néocolonialisme, considérant la ruée vers l’accumulation des minéraux stratégiques indispensables à la transition énergétique verte. Le défi pour faire face à la crise climatique est d’assurer une transition juste. Les droits humains et la dignité des personnes affectées par les opérations minières doivent être respectés ; l’environnement dont dépendent les communautés doit être protégé.

Depuis 2016, des ONG locales et internationales en RDC ainsi que les autorités publiques ont travaillé ensemble pour éliminer le travail des enfants. Les exigences de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux dans les zones à haut risque ont rendu plus difficile pour les entreprises d’employer des enfants dans les exploitations minières artisanales ou dans les sites industriels à proximité.

Le CARF s’engage à repenser les règles et les technologies locales et internationales afin de les rendre justes, équitables et durables en RDC et dans le reste du monde. Il travaille avec plusieurs ONG locales et avec des partenaires jésuites au niveau international, notamment ALBOAN, l’ONG de développement international des jésuites du Pays basque et de Navarre en Espagne, et Canadian Jesuits International (CJI).

Pour donner suite à la campagne d’automne du CJI, le CARF a entamé une nouvelle collaboration avec CJI et Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR). Ils espèrent apporter un soutien et un accès à la justice aux communautés locales et aux individus de la RDC affectés par les sociétés minières canadiennes au Congo. En amplifiant les voix des populations, CARF, CJI et CLAIHR espèrent plaider en faveur d’une responsabilisation effective des entreprises et de politiques de diligence raisonnable quant aux droits humains et environnementaux au Canada.

Trouver des solutions à la crise climatique repose sur une transition vers des technologies plus vertes. La nouvelle économie qui en découlera doit être fondée sur la solidarité et le bien commun, et non sur le profit et l’exploitation. Une transition juste ne deviendra réalité que si un changement de paradigme se produit.

Par le plaidoyer, la recherche et le développement des compétences, les jésuites du Congo, le CJI et leurs partenaires internationaux jouent leur rôle pour faciliter ce changement et renforcer leur réponse à l’appel à une conversion plus profonde, à un plus grand engagement pour la justice et la paix, et à une réponse plus hardie au cri de la terre et de ses habitants.

Original anglais

Traduction Christine Gautier

Promotio Iustitiae no 135, 2023/1

Responsabilité des entreprises et chaînes d’approvisionnement en minerais : ce que nous apprennent les « minerais de conflit »

Guillermo Otano Jiménez

Fondation Alboan, Espagne

Introduction

La responsabilité des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement en minerais est un enjeu de plus en plus important dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. D’une part, la numérisation entraîne l’usage généralisé de l’électronique grand public partout dans le monde (par exemple, les téléphones portables, les ordinateurs portables et les tablettes), qui nécessite les minerais comme l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Ceux-ci sont désignés communément « minerais 3TG » (selon leurs initiales anglaises) et, depuis le début des années 2000, les Nations Unies les dénomment également « minerais de conflit » pour leurs liens avec le financement du crime organisé ou les violations des droits humains dans les zones de conflit ou à haut risque. D’autre part, en conséquence des plans de décarbonation de l’économie d’ici 2050, la production d’autres minerais comme le graphite, le lithium et le cobalt pourrait augmenter de près de 500%, pour répondre à la demande croissante de technologies énergétique propre, telles que les panneaux solaires, les éoliennes, les batteries électriques, etc. (Banque Mondiale, 2020). Les agences internationales, elles, préfèrent mettre l’accent sur le caractère « stratégique » de ces minerais pour les transitions énergétiques plutôt que sur leur caractère conflictuel.

Ceci ne signifie pas pour autant que les filières d’approvisionnement en « minerais stratégiques » soient exemptes de risque. Une étude récente a révélé que 51 des 103 sociétés minières qui détiennent une part de marché majoritaire dans l’un des six minerais stratégiques pour la transition énergétique propre ont été accusées de violation des droits humains, ce qui indique un décalage important entre la politique et la pratique et suggère que les abus sont généralisés dans le secteur (Business & HHRR Resource Centre, 2020). Par conséquent, toute entreprise impliquée dans une chaîne d’approvisionnement en minerais – que ce soit « en amont » ou « en aval »- doit être consciente des risques qui existent dans certains contextes d’extraction et les gérer en conséquence.

Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Alors que nous sommes confrontés à une nouvelle phase d’extraction axée sur les « minerais stratégiques », y a-t-il des leçons à tirer des campagnes lancées il y a une décennie sur les « minerais de conflit » ? Je présenterai dans cet article, en premier lieu, les origines et la raison d’être de la « Campagne pour une Technologie sans conflits » lancée par la Fondation Alboan en 2014 ; en deuxième lieu, j’analyserai les leçons tirées de cette expérience.

Les origines de la « Campagne pour une Technologie sans conflits »

La Fondation Alboan est une ONG jésuite internationale fondée en 1996 dont le siège se trouve au Pays Basque et en Navarre, dans le nord de l’Espagne. Son nom vient de la langue basque (euskera), et signifie « auprès de » ou « à côté de ». La fondation travaille donc aux côtés de nombreuses communautés exclues et d’autres organisations locales d’Amérique latine, d’Afrique et d’Inde.

Plusieurs circonstances ont conduit au lancement, en 2014, de la « Campagne pour une Technologie sans conflits ». D’une part, un premier projet de recherche mené de 2009 à 2011 a révélé que les organisations partenaires d’Alboan au Guatemala, en Inde et en République Démocratique du Congo (ci-après RDC) étaient affectées par de graves atteintes aux droits humains causés par les conflits environnementaux (Alemán Arrastio, 2012). L’une des questions les plus controversées à cet égard était l’impact social et environnemental des activités extractives, notamment dans le secteur minier. Ce constat faisait écho aux conversations qui avaient lieu au sein du Réseau International de Plaidoyer Ignatien dédié à la Gouvernance des Ressources naturelles et minérales (GIAN-GNMR) depuis 2008. De fait, le réseau décida en 2015 de se rebaptiser Justice in Mining – A Jesuit Network [Justice dans l’Industrie minière, un réseau jésuite] pour attirer l’attention sur les conflits miniers et l’engagement du réseau dans la lutte pour la justice dans ces contextes.

D’autre part, le débat sur les « minerais de conflit » s’est engagé en 2002 suite à un rapport publié par le Groupe d’Experts de l’ONU sur l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC. Le rapport fournissait des détails sur le lien entre l’exploitation minière et les conflits dans l’est de la RDC, et appelait à agir pour empêcher que le commerce de ces minerais finance les groupes armés. En 2011, à la suite de nombreuses consultations, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) publiait le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque (OCDE, 2016). Le Guide, comme on l’appelle, définit cinq étapes de diligence raisonnable comme fondement de la chaîne d’approvisionnement des minerais dont l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, ainsi que tous les autres minerais. La première tentative de traduire ces propositions en obligations contraignantes a eu lieu en 2010. À cette époque, l’administration Obama introduisait la section 1502 dans la Loi Dodd-Frank, obligeant les entreprises états-uniennes utilisant des minerais 3TG à mettre en place des systèmes de diligence raisonnable et à vérifier si leurs ressources proviennent de la RDC et de ses neufs pays limitrophes.

La Commission européenne, à sa suite, publiait en 2014 une proposition de loi sur le commerce des minerais provenant de zones de conflit et à haut risque (Commission européenne, 2014). Presque dans le même temps, Alboan rejoignait la « coalition des minerais de conflits » (ci-après, « La Coalition »), créée par des ONG européennes pour coordonner les stratégies de plaidoyer à Bruxelles et dans les États membres de l’UE. À ce moment-là, l’équipe de campagne d’Alboan décidait de lancer une campagne spécifique sur les minerais de conflit, comportant d’un côté un plaidoyer pour renforcer la législation européenne et de l’autre, la sensibilisation des consommateurs aux coûts sociaux et environnementaux de l’électronique grand public.

Justification de la campagne

Inspirée de l’idée de la conversion écologique et de l’encyclique Laudato Si’ du pape François, La « Campagne pour une Technologie sans Conflit », cherchait à promouvoir le changement individuel, sociétal et institutionnel (OTANO, 2018). Au niveau individuel, l’objectif de la campagne était de renforcer les capacités des différents groupes d’intérêt d’Alboan (bénévoles, enseignants, éducateurs, sympathisants et grand public) à cesser d’être des consommateurs passifs et à devenir des citoyens actifs. Tout d’abord, il s’agissait de prendre conscience de nos responsabilités individuelles et collectives face aux impacts sociaux et environnements causés par les modes actuels de consommation et de production des dispositifs électroniques. À cette fin, entre 2014 et 2021, Alboan a créé du matériel pédagogique sur différentes thématiques (exploitation minière artisanale, chaînes d’approvisionnement en minerais et électronique grand public, impacts sociaux et environnementaux, etc.) ; a organisé des centaines de séances de formation ; a rédigé des articles d’opinion pour les médias locaux et nationaux ; a créé une exposition de photos sur la vie des mineurs artisanaux congolais et des communautés locales ; a publié deux rapports en lien avec deux organisations partenaires, l’un sur les femmes et l’exploitation minière artisanale dans l’est de la RDC, en collaboration avec Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences sexuelles (Masika, 2017) et l’autre sur l’extraction de l’or et les communautés locales en Colombie, rédigé par CINEP/PPP (Medina Bernal et al., 2019).

Cependant, si les efforts de sensibilisation de l’opinion publique ne s’accompagnent pas d’une participation à des actions concrètes, on risque de favoriser un sentiment d’impuissance (OTANO, 2023). Pour éviter cet extrême, Alboan a lancé une collecte de signatures pour exiger de la Commission une loi efficace sur les minerais de conflit. Malgré son succès – 25 000 signatures –, la collecte de signatures individuelles n’a pas suffi à changer l’irrationalité de notre consommation de dispositifs électroniques. Pour remettre en cause la « culture du jetable », il fallait passer du niveau individuel au niveau sociétal. Ceci a conduit l’équipe de campagne à lancer une initiative appelée « Portables pour la Terre » afin d’encourager la réutilisation et le recyclage des smartphones. Travaillant main dans la main avec Recuintec, entreprise spécialisée dans le traitement des déchets électroniques, Alboan a créé un réseau de 200 points de collecte en collaboration avec des écoles, des centres de jeunesse, des paroisses et des PME, où chacun peut déposer ses vieux smartphones. Pour chaque téléphone collecté, l’entreprise reverse une petite somme d’argent à des projets humanitaires et de développement menés par les partenaires d’Alboan dans l’est de la RDC et en Colombie. Pour autant, la raison d’être de cette initiative n’est pas la collecte de fonds, mais bien la réduction du taux de déchets électroniques dans nos communautés et de participer à améliorer leur gestion en collaborant avec d’autres.

Enfin, mais tout aussi important, un objectif au niveau institutionnel : persuader les responsables politiques et les décideurs de prendre des mesures concrètes aux niveaux national et régional au sein de l’UE. Nous voulions une loi suffisamment forte pour inclure des obligations de diligence raisonnable en matière de droits humains pour toutes les entreprises impliquées dans la chaîne d’approvisionnement. Lors des négociations, la participation à la Coalition s’est avérée cruciale. Par exemple, le Réseau Européen pour l’Afrique centrale (EurAc) a joué un rôle capital en faisant remonter les points de vue des organisations de la société civile congolaise (EurAc 2017) et en attirant à la cause des personnalités aussi influentes que le gynécologue congolais Denis Mukwege, lauréat du Prix Nobel et du Prix Sakharov de l’UE (EurAc 2015). D’autre part, le Réseau CIDSE (famille internationale des organisations catholiques de justice sociale) est parvenu à faire signer plus de 145 évêques et responsables religieux de plus de 38 pays et des 5 continents sur une déclaration commune appelant à une législation plus stricte (CIDSE 2015). Alboan, avec certains de ses partenaires congolais, a également eu l’occasion de présenter l’exposition photographique sur l’industrie minière à l’est de la RDC au Parlement Européen en 2017, lors de l’approbation de la loi (DOUE 2017). De plus, en collaboration avec d’autres organisations européennes, nous avons organisé en 2019 une tournée de plaidoyer avec le CINEP/PPP et autres organisations colombiennes, afin de nourrir le débat sur la mise en application de la loi et pour dénoncer la criminalisation des défenseurs des droits humains en Colombie (VVAA 2019).

Leçons apprises

La loi de l’UE sur les minerais de conflit n’a pas répondu à toutes les demandes de la Coalition[88]. Nous pensons cependant que la législation européenne a amélioré à certains égards l’article 1502 de la Dodd-Franck Act. Bien que ces deux lois se focalisent sur les chaînes d’approvisionnement en minerais 3TG, la loi Dodd-Franck a trop mis l’accent sur la certification « libres de conflit » pour les entreprises concernées, lorsqu’elles s’approvisionnent en minerais originaires de la RDC ou des pays limitrophes. Ceci a provoqué un effet pervers : les entreprises évitent de s’approvisionner dans la région, notamment en RDC. D’après certains experts, sa mise en œuvre a eu un impact négatif sur de nombreux exploitants miniers artisanaux et leurs familles qui dépendent de l’exploitation minière pour survivre (Vogel et Raeumaekers, 2016). Les législateurs de l’UE s’y sont pris autrement pour éviter ces conséquences imprévues (Koch et Kinsbergen, 2018). En premier lieu, ils ont opté pour une approche globale avec une loi qui recouvre toutes les importations de 3TG de n’importe quelle zone de conflit ou à haut risque dans le monde. En deuxième lieu, ils ont adopté une approche basée sur les risques qui, au lieu d’insister sur une certification « sans conflit », met l’accent sur la responsabilité individuelle de l’entreprise d’exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains, conformément aux directives de l’OCDE.

D’autre part, la législation de l’UE a été moins ambitieuse en termes de nombre d’entreprises concernées, pour la plupart des importateurs directs, des fondeurs et raffineurs des différents États membres, soit environ 300 à 400 en comparaison avec les 6 000 entreprises concernées aux États Unis. En effet, le règlement de l’UE sur les minerais de conflit laisse les « entreprises en aval » (celles qui importent des produits électroniques manufacturés) libres de décider de suivre ou non les lignes directrices de l’OCDE. Face à ce vide juridique, l’équipe d’Alboan a décidé de lancer une initiative focalisée sur l’attribution des marchés publics de produits électroniques afin d’encourager les pratiques de diligence raisonnable dans le secteur de l’électronique par le biais des mécanismes du marché. Cependant, l’impact de cette initiative est pour l’instant très limité[89].

En ce qui concerne les répercussions sur le terrain depuis l’approbation de ces mesures législatives, de nombreuses initiatives de traçabilité et des plans industriels ont été mis en place (en RDC et dans le monde) pour gérer les risques d’impacts environnementaux et humains associés aux premières étapes de la chaîne de valorisation. Pour n’en citer que quelques-unes : l’initiative internationale de la chaîne d’approvisionnement en étain (ITSCI), l’initiative d’approvisionnement sans conflit (CFSI), le processus de garantie de minerais responsables (RMAP) lancé par Responsible Minerals Initiative (RMI), l’initiative Better Mining créée par RCS Global Group. Comme l’ont signalé plusieurs chercheurs, les règles commerciales ont élargi la portée des 3TG pour couvrir d’autres minerais stratégiques et, parallèlement, le discours entrepreneurial est passé d’un « approvisionnement sans conflit » à une « exploitation minière responsable » (Bikubanya et al., 2023). Toutefois, l’un des défis majeurs qui restent à relever pour que ces initiatives soient efficaces dans la gestion des droits humains et des risques environnementaux est la participation des communautés locales et des parties concernées dans la conception et la mise en œuvre des programmes de diligence raisonnable (ibid.).

Le Règlement de l’UE et sa mise en application sont certes imparfaits, mais ils constituent une étape importante pour prévenir les violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement en minerais 3TG. Les efforts de la campagne Conflict Free Technology ont porté leurs fruits. Non seulement parce que la loi a été approuvée, mais à cause des leçons apprises. Cela a fourni aux organisations membres de la Coalition et à leurs partenaires du Sud une connaissance de première main sur les principes de diligence raisonnable de l’OCDE (un savoir essentiel pour comprendre la responsabilité des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement en minerais) et sur le processus législatif de l’UE (un savoir essentiel pour que les organisations de la société civile puissent impliquer les citoyens européens dans le fonctionnement des institutions de l’UE). Bien entendu, il reste beaucoup à faire pour combler les lacunes des réglementations sur la diligence raisonnable des entreprises et pour encourager l’implication des acteurs locaux dans la gouvernance des chaînes d’approvisionnement. Mais cette expérience nous a également servi pour engager un nouveau dialogue avec nos organisations partenaires afin de comprendre les différents types de risque qu’engendre chaque industrie minière particulière (par exemple, exploitation minière artisanale vs. industrielle). D’autres défis nous attendent, qui vont au-delà des discussions actuelles sur les réglementations de diligence raisonnable des entreprises : la protection des défenseurs des droits humains et environnementaux, la reconnaissance des droits autochtones, et l’accès à la justice pour les victimes des activités des sociétés transnationales. C’est pourquoi, depuis 2017, nous suivons de près les négociations en cours aux Nations Unies au sujet d’un traité contraignant concernant les Entreprises et les Droits humains.

Références

Aleman Arrastio, A., ¿Tiene dueño la naturaleza? Tres experiencias de acción social y recursos naturales, Bilbao, Alboan, 2012.

Bikubanya, D.-L., Arian, H., Geenen, S., & Katz-Lavigne, S. (2023), “Due diligence in mineral supply chains from the Democratic Republic of Congo”, E-International Relations. Source: https://www.e-ir.info/2023/01/26/due-diligence-in-mineral-supply-chains-from-the-democratic-republic-of-congo/

Business & Human Rights Resource Centre, Transition Minerals Tracker. Global Analysis of Human Rights Policies and Practices, 2021. Source: https://media.business-humanrights.org/media/documents/2021_Transition_Minerals_Tracker_Monday_w_numbers_updated.pdf

CIDSE, “We need supply chain due diligence to stop complicity in funding conflicts”, Catholic leaders’ statement, 2015. Source: https://www.cidse.org/2015/04/30/catholic-leaders-statement-on-conflict-minerals/

European Network for Central Africa (EurAc), “Conflict minerals in the DRC: Dr. Mukwege and a group of 34 NGOs call on the European Parliament to make a difference!”, 2015. Source: https://www.eurac-network.org/sites/default/files/conflict_minerals_in_the_drc._dr._mukwege_ngos_call_on_the_ep_to_make_a_difference_-_may_2015.pdf

Ibid., “Accompanying Measures to the EU Regulation on the Responsible Sourcing of Minerals. Towards a strengthening of the governance of the artisanal mining sector in the DRC”, 2017. Source: https://www.eurac-network.org/en/press-releases/new-report-accompanying-measures-eu-regulation-responsible-mineral-sourcing-towards

Ibid., & Pax for Peace, “The EU Conflict Minerals Regulation. Implementation at the EU Member State level”, 2021. Source : https://www.eurac-network.org/en/review-paper-eu-conflict-minerals-regulation-implementation-eu-member-states-level

Commission européenne, « Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil : Pour une approche intégrée au niveau de l'Union de l'approvisionnement responsable en minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque », 2014. Source: https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=JOIN:2014:0008:FIN:Fr:PDF

Koch, D.-J., & Kinsbergen, S., “Exaggerating unintended effects? Competing narratives on the impact of conflict minerals regulation”, Resources Policy, 57, 2018, pages 255–263.

Masika, J., Women and Artisanal Mining, Bilbao, Alboan, 2017.

Medina Bernal, J. L., Cuenca Castelblanco, T., Serrano Pérez, C., & Carrillo González, L., Gold Mining and local communities in Southern Córdoba in Colombia, the case of El Alacrán mine, Bilbao, Alboan, 2019.

Journal Official de l’Union Européenne, Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque. Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R0821&from=en

Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE, 2016), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, Troisième édition, Éditions OCDE, Paris.

Otano Jiménez, G., “Social Justice as Environmental Justice: An interpretation of the Social Teaching of the Church from the practice”, Revista de Fomento Social, 73(2), 2018.

Ibid., Agency, Power and Ecological Conversion: The Case of Conflict-Free Technology Campaign in C. SEDMAK & S. DENEULIN (Eds.), Integral Human Development: Catholic Social Teaching and Capability Approach, Notre Dame University Press, 2023.

Vogel, Christoph et Raeymaekers, Timothy, “Terr(it)or(ies) of Peace? The Congolese Mining Frontier and the Fight Against Conflict Minerals”, Antipode, 2016, pages 1102-1121.

Joint Policy Note, Gold Mining, Human Rights and Due Diligence in Colombia: Views from Civil Society on the Implementation of the EU Regulation on the Responsible Sourcing of Conflict Minerals and Policy Recommendations, 2019. Source: https://www.germanwatch.org/sites/default/files/Gold%20Mining%2C%20Human%20Rights%20and%20Due%20Diligence%20in%20Colombia.pdf

World Bank, Minerals for Climate Action: The Mineral Intensity of the Clean Energy Transition, 2020. Source: https://pubdocs.worldbank.org/en/961711588875536384/Minerals-for-Climate-Action-The-Mineral-Intensity-of-the-Clean-Energy-Transition.pdf

Original espagnol

Traduction Beatriz Muñoz Estrada-Maurin

À propos des auteurs

Anthony Bebbington - docteur en géographie - est le directeur international de la Fondation Ford pour les ressources naturelles et le changement climatique. Avant de rejoindre la fondation en 2021, Tony était professeur Higgins de Environnement et Société, directeur de l'École supérieure de géographie de l'Université Clark, et professeur lauréat d'Australie à l'Université de Melbourne.

Antony Puthumattathil (PM), SJ fait partie de la province jésuite du Jamshedpur. Il détient un doctorat de l'Université Ghent en Belgique. Il est actuellement directeur de Bagaicha, à Ranchi, au Jharkhand, en Inde; un centre de recherches et d'actions sociales établi par le père Stan Swamy, SJ.

Elvin Fernaly Hernández Rivera est sociologue et travaille en tant que chercheur à l’ERIC-RP (Equipo de Reflexión Investigación y Comunicación & Radio Progreso – Équipe de Réflexion, Recherche et Communication & Radio Progrès), un Centre social jésuite du Honduras.

Fernando Serrano, PhD, MA, a été professeur adjoint au Collège pour la Santé publique et la Justice sociale de la Saint Louis University, à Saint Louis. Il est actuellement professeur adjoint en santé environnementale à la Washington University, à Saint Louis. Il est chercheur principal dans plusieurs études consacrées à l’impact de l’exploitation minière sur la santé environnementale et la sécurité humaine. Le professeur Serrano a fait partie du groupe de coordination du Réseau Ignatien Justice in Mining (Justice et Exploitation minière).

Guillermo Otano Jiménez travaille comme responsable des actions de plaidoyer à la Fondation Alboan, une ONG jésuite espagnole. Il est également coordinateur du Global Ignatian Advocacy Network – Justice in Mining (GIAN, Réseau international de plaidoyer ignatien – Justice dans l’industrie minière). Il est titulaire d’une licence et d’un doctorat en sociologie de l’Université publique de Navarre. En tant que chercheur, il s’est concentré sur l’approche des capabilités et sur l’analyse des changements sociaux.

Heriberta Fernandez Liriano est éducatrice et activiste sociale (en matière de justice environnementale et de genre) et travaille comme coordinatrice du développement local inclusif au Centro Montalvo. Elle est également membre du "Peer Group on Integral Ecology" de la CPAL, déléguée de la province des Antilles au SJ Gender Group et représente la CPAL au sein du réseau Justice in Mining.

Jack Piper est un agent pour la justice écologique au Centre for Just Places, du Jesuit Social Services Australia. Jack détient un baccalauréat en génie civil et une maîtrise en environnement (changements climatiques). Il est passionné par le développement des capacités du secteur communautaire, des gouvernements locaux et des communautés pour s'adapter aux changements climatiques  et pour s'assurer que les voix des personnes les plus à risques soient mises de l'avant et que les causes sous-jacentes de leur vulnérabilité soient révélées et trouvent une réponse, Son rôle au sein de Jesuit Social Services est de l'aider à enchâsser une stratégie de justice écologique dans l'ensemble de ses programmes et de  guider le travail du Centre en offrant des ateliers sur l'adaptation climatique aux organisations du secteur communautaire.

Javier Arellano est professeur et chercheur à la Faculté des Sciences sociales de l’Université de Deusto (Bilbao). Depuis 2011, il est membre de l’unité de recherche Ethics Applied to Social Reality (EARS) et depuis 2020, doyen de la Faculté. Javier est titulaire d’un Doctorat en Études du Développement de Institute of Development Studies à l’Université de Sussez. Entre 1991 et 1993, il a travaillé à la Mission Alto Marañon (Pérou) et participé à la fondation du SAIPE. Entre 1996 et 2006, Javier a été Directeur de la Fondation Alboan.

Le père Jacques Nzumbu, SJ est un jésuite congolais spécialisé dans les conflits et les minéraux stratégiques, et dans la transition énergétique. Il est doctorant à l’Université du Québec à Montréal. Victor Reyes est directeur des opérations à CJI. Il a travaillé dans le secteur environnemental non-lucratif pendant 20 ans. Il est titulaire d’un MES en génie de l’environnement de l’Université de Melbourne.

Raúl Cervera, SJ., Professeur de théologie pendant plusieurs années au sein du Théologat jésuite de Mexico et de l’Université pontificale de Mexico. Directeur de la revue Christus (Mexique) pendant dix ans. Actuellement, il continue à donner quelques cours de théologie dans divers centres et collabore avec Radio Huayacocotla pour certaines émissions d’analyse de la situation dans le pays. Il accompagne également les célébrations traditionnelles des communautés otomí, nahuas et tepehuas.

Tom Kavala, SJ est un vétéran du mouvement social. Il a été le premier secrétaire de l’apostolat social de l’Assistance d’Asie Méridionale dans les années 1990. Plus tard, il a vécu parmi les Santhals et les Paharias à Sahebganj pendant plus de vingt ans. Il était étroitement associé à sœur Valsa quand elle était active à Pachwara, où elle a vécu, a travaillé, et où elle est décédée. Actuellement, il travaille à Bagaicha, le centre de recherche et d’action sociale créé par feu le P. Stan Swamy, SJ.

Tony Herbert, SJ est un jésuite de la province de Hazaribag. Il est engagé dans le travail social et éducatif dans les zones d’extraction du charbon. Il se trouve actuellement au Prerana Resource Centre (PRC), à Hazaribag. Courriel : atherbert@gmail.com

Secrétariat pour la Justice Sociale et l’Écologie

Borgo Santo Spirito, 4

00193 Rome

Tel: +39-06698681

www.sjesjesuits.global

sjes@sjcuria.org

Notes

[←1]

Cet article se fonde sur une communication donnée lors de la conférence sur “Just Transitions and Mining” organisée par la Fondation Alboan et l’Université Deusto. La conférence précédait la réunion du Réseau pour la justice dans l’industie extarctive à Loyola, en septembre 2022. Anthony Bebbington est le directeur du programme sur les Ressources naturelles et le Changement climatique à la Fondation Ford, et professeur à la Higgings School of Humanities (Geographie), de l’Université Clark. L’exposé original en espagnol, a été traduit en l’anglais par Rebecca Sandoval et édité dans une note d’information du Laudato Si’ Research Institute par Dr. Séverine Deneulin (Voir https://lsri.campion.ox.ac.uk/node/1690). Cet article s’inspire largement de cette note d’information.

[←2]

Voir https://www.rainforest-alliance.org/insights/indigenous-peoples-the-best-forest-guardians/

[←3]

https://www.pnas.org/doi/abs/10.1073/pnas.2118273119

[←4]

https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S2214629620300530

[←5]

https://iea.blob.core.windows.net/assets/ffd2a83b-8c30-4e9d-980a52b6d9a86fdc/TheRoleofCriticalMineralsinCleanEnergyTransitions.pdf

[←6]

D. Kemp et J. Owen 2017 Extractive Relations: Countervailing Power and the Global Mining Industry. London : Routledge.

[←7]

https://www.pnas.org/doi/abs/10.1073/pnas.1405135111

[←8]

Fait intéressant, cependant, l’étude qui a publié ces chiffres a estimé que l’impact d’une telle utilisation de minéraux était encore raisonnable, et certainement inférieur à la poursuite des systèmes énergétiques à base de combustibles fossiles.

[←9]

Voir https://www.worldbank.org/en/news/press-release/2020/05/11/mineral-production-to-soar-as-demand-for-clean-energy-increases

[←10]

Voir https://www.globalwitness.org/en/campaigns/environmental-activists/decade-defiance/#a-global-analysis-2021

[←11]

Voir https://www.business-humanrights.org/en/from-us/briefings/slapped-but-not-silenced-defending-human-rights-in-the-face-of-legal-risks/

[←12]

Voir https://www.icnl.org/our-work/global-programs/the-civic-space-initiative

[←13]

Voir https://freedomhouse.org/article/new-report-freedom-world-2020-finds-established-democracies-are-decline

[←14]

Voir https://www.icnl.org/covid19tracker/

[←15]

Sellwood, S. et Valdivia, G. 2018 “Interrupting Green Capital on the Frontiers of Wind Power in Southern Mexico.” Latin American Perspectives https://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/0094582X17719040

[←16]

Voir, par exemple, Ramirez, J. (2021). ‘Contentious Dynamics Within the Social Turbulence of Environmental (In)justice Surrounding Wind Energy Farms in Oaxaca, Mexico’, Journal of Business Ethics, 169 (3): 387-404.

[←17]

Marisol de la Cadena (2015), Earth Beings: Ecological Practices across Andean Worlds, Durham: Duke University Press.

[←18]

https://unfccc.int/news/cop27-reaches-breakthrough-agreement-on-new-loss-and-damage-fund-for-vulnerable-countries

[←19]

Voir https://productiongap.org/2020report/

[←20]

Voir https://www.ran.org/wp-content/uploads/2021/03/Banking-on-Climate-Chaos-2021.pdf

[←21]

Voir https://www.environmental-finance.com/content/analysis/gfanz-fails-to-deliver-at-cop26.html

[←22]

Cet article résume la première partie de la recherche Transición Energética, expansión minera y conflictos ecosociales en la Amazonia, Arellano-Yanguas et Bernal-Gómez, 2022, préparé dans le cadre d’un projet conjoint entre l’Université de Deusto et la Fondation Alboan, avec la participation du Servicio Agropecuario para la Investigación y Promoción Económica (SAIPE, Service agricole pour la Recherche et la Promotion économique) et du Centro Latinoamericano para el Desarrollo Rural (RIMISP, Centre Latino-américain pour le développement rural).

[←23]

Au début de la période coloniale britannique, les Adivasis du Jharkhand se sont battus contre ceux qui les exploitaient et les troublaient. Ils ont qualifié ces exploiteurs et fauteurs de troubles étrangers de dikus.

[←24]

Human Rights Watch (2021) Out of Control: Mining, Regulatory Failure, and Human Rights in India http://www.hrw.org, (visité le 25 décembre 2021)

[←25]

Ibid.

[←26]

Karat Brinda (2021) “Home Truths on climate change,” The Hindu, 4 décembre, https://www.thehindu.com/opinion/op-ed/home-truths-on-climate-change/article37947048.ece (visité le 31 décembre 2021).

[←27]

Les Adivasis sont les peuples autochtones du sous-continent indien qui se sont tenus à l’écart des sociétés hindoues des plaines, sociétés structurées en castes. Alors que la discrimination, l’oppression et l’exploitation fondées sur les castes augmentaient et se généralisaient dans les plaines, les Adivasis se sont retirés dans les collines et les forêts. Ils y ont vécu en harmonie et en relation symbiotique avec la nature. Par conséquent, leurs habitats traditionnels étaient composés de forêts denses, de sources d’eau pérennes et de vastes gisements de minéraux. Historiquement, ces régions boisées et vallonnées des terres adivasies ont été envahies et accaparées par les colons qui ont dénudé le couvert forestier et extraient les minéraux, au grand détriment des Adivasis et de l’écosystème.

[←28]

Le Parganait est le système traditionnel de gouvernance des Santals Adivasis. Il s’agit d’un groupe de villages dirigés par l’un des chefs de village.

[←29]

Un bloc est l’unité gouvernementale (administration) de niveau le plus bas. Les bureaux des blocs ont été ostensiblement mis en place pour faire progresser le développement communautaire.

[←30]

Il y a eu une diversification soudaine des activités de subsistance qui différait beaucoup de la culture traditionnelle semestrielle du paddy, dépendantes de la mousson, dans les champs des villageois.

[←31]

Qu'ils se battent pour la justice mais n'ont que peu d'avantages économiques, contrairement aux autres co-villageois.

[←32]

Les concessions sont un pouvoir que le gouvernement fédéral mexicain accorde à des entreprises pour explorer et exploiter, entre autres, des gisements miniers, en échange de redevances en espèces de leur part, généralement dérisoires. Bien que les concessions ne donnent pas aux entreprises la propriété du sol et du sous-sol, cela s’avère en pratique très équivalent. Les espaces concédés sont divisés en lots de différentes surfaces, qui couvrent couramment des centaines ou des milliers d’hectares. La loi minière a été conçu comme une loi « d’intérêt social », ce qui est souvent interprété de telle manière qu’elle accorde la primauté aux entreprises sur les droits des communautés.

[←33]

https://www.cdhal.org/le-forum-sur-lexploitation-miniere-et-les-changements-climatiques-rd-haiti-sest-reuni-a-dajabon-le-28-et-29-fevrier-2020/

[←34]

Pour aller plus loin: Araya, Carlos, El enclave minero en Centroamérica, 1880-1945 : un estudio de casos de Honduras, Nicaragua y Costa Rica, 1979.

Disponible sur https://revistacienciassociales.ucr.ac.cr/images/revistas/17-18/araya.pdf

[←35]

Pour les grands événements du siècle au Honduras : Barahona, Síntesis histórica del siglo XX.

[←36]

Les ZEDE sont des parties du territoire données à des investisseurs : la loi prévoit qu’elles aient un régime fiscal propre, leur propre système de sécurité, d’éducation. Actuellement, la loi a été abrogée par le Congrès, mais on attend qu’elle soit ratifiée pendant la prochaine législature.

[←37]

Fosdeh, Unah, OXFAM, Territorios en riesgo III: Territorios en Riesgo III: Minería, hidrocarburos, y generación de energía eléctrica en Honduras, Tegucigalpa, 2021.

[←38]

La liste des concessions du Honduras est disponible sur : https://inhgeomin.gob.hn/mineria/

[←39]

CESPAD, Una procesadora de óxido de hierro, la otra tragedia de Guapinol, octobre 2022.

[←40]

Cronología de la Criminalización del Campamento Guapinol.

[←41]

OXFAM, Privilegios que niegan derechos. Desigualdad extrema y secuestro de la democracia en América Latina y el Caribe, p. 88.

[←42]

Pour en savoir plus sur les stratégies mises en œuvre par les entreprises extractivistes, se référer à : Équipe de Réflexion, Recherche et Communication et Université Saint Louis Missouri, Impacto socioambiental de la minería en la región noroccidental de Honduras a la luz de tres estudios de casos: Montaña de Botaderos (Aguán), Nueva Esperanza (Atlántida) y Locomapa (Yoro), 2016.

[←43]

U.S. Geological Survey. (n.d.) What environmental issues are associated with hydraulic fracturing?

https://www.usgs.gov/faqs/what-environmental-issues-are-associated-hydraulic-fracturing?qt-news_science_products=0#

[←44]

Currie, J., Greenstone, M., & Meckel, K. (2017). Hydraulic fracturing and infant health: New evidence from Pennsylvania. Science advances, 3, 12, https://doi.org/10.1126/sciadv.1603021

[←45]

Knaus, C. (2021). « Grave mistake » : Climate scientists issue dire warning over Beetaloo Basin fracking plans. The Guardian. https://www.theguardian.com/australia-news/2021/sep/23/grave-mistake-climate-scientists-issue-dire-warning-over-beetaloo-basin-fracking-plans

[←46]

Jesuit Social Services. (n.d.). Ecological justice. https://jss.org.au/what-we-do/just-places/ecological-justice/

[←47]

Francis. (2015). Laudato Si ». 13, 16. https://www.vatican.va/content/francesco/en/encyclicals/documents/papa-francesco_20150524_enciclica-laudato-si.html

[←48]

Tanton, R., Dare, L., Miranti, R., Vidyattama, Y., Yule, A., & McCabe, M. (2021). Dropping off the Edge 2021: Persistent and multilayered disadvantage in Australia. Jesuit Social Services. https://apo.org.au/node/315181

[←49]

Jesuit Social Services. (n.d.). Centre for Just Places. http://justplaces.org.au/

[←50]

Australian Bureau of Statistics. (2022). Estimates of Aboriginal and Torres Strait Islanders. Site d’ABS.

https://www.abs.gov.au/statistics/people/aboriginal-and-torres-strait-islander-peoples/estimates-aboriginal-and-torres-strait-islander-australians/latest-release#:~:text=States%20and%20territories,-New%20South%20Wales&text=The%20Northern%20Territory%20had%20the,had%20the%20lowest%20(1.2%25)

[←51]

Northern Territory Government Health. (2016). Aboriginal and Torres Strait Islander health. Northern Territory Government website. https://health.nt.gov.au/professionals/aboriginal-and-torres-strait-islander-health#text=The%20NT%20covers%20an%20area,%20languages%20spoken%20in%20the%20NT

[←52]

Quilty, S. & Jupurrurla, N. F. (2022, 27 June). How climate change is tuning remote Indigenous communities into dangerous hot boxes. InSight. https://insightplus.mja.com.au/2022/24/how-climate-change-is-turning-remote-indigenous-houses-into-dangerous-hot-boxes/

[←53]

Allam, L., Evershed, N., & Bowers, M. (2019, December 18). Too hot for humans? First Nations people fear becoming Australia’s first climate refugees. The Guardian. https://www.theguardian.com/australia-news/2019/dec/18/too-hot-for-humans-first-nations-people-fear-becoming-australias-first-climate-refugees

[←54]

Francis. (2015). Laudato Si’ ». 146. https://www.vatican.va/content/francesco/en/encyclicals/documents/papa-francesco_20150524_enciclica-laudato-si.html

[←55]

Protect Country Alliance. (n.d.). The Beetaloo Sub-basin: Communities and environment under threat.

https://www.protectcountrynt.org.au/beetaloo_overview

[←56]

U.S. Geological Survey. (n.d.). What environmental issues are associated with hydraulic fracturing?

https://www.usgs.gov/faqs/what-environmental-issues-are-associated-hydraulic-fracturing?qt-news_science_products=0#

[←57]

Currie, J., Greenstone, M., & Meckel, K. (2017). Hydraulic fracturing and infant health: New evidence from Pennsylvania. Science advances, 3, 12. https://doi.org/10.1126/sciadv.1603021

[←58]

Protect Country Alliance. (n.d.). The Beetaloo Sub-basin: Communities and environment under threat. https://www.protectcountrynt.org.au/beetaloo_overview

[←59]

Protect Country Alliance. (n.d.). The Beetaloo Sub-basin: Communities and environment under threat. https://www.protectcountrynt.org.au/beetaloo_overview

[←60]

https://www.science.org/doi/full/10.1126/science.aag0826

[←61]

Knaus, C. (2021, August 2). Beetaloo Basin’s traditional owners condemn government for fracking handouts to gas companies. The Guardian. https://www.theguardian.com/australia-news/2021/aug/02/beetaloo-basins-traditional-owners-condemn-government-for-fracking-handouts-to-gas-companies

[←62]

Willis, L. M. and O. (2016, July 8). Songlines: The Indigenous memory code [Current]. ABC Radio National. https://www.abc.net.au/radionational/programs/allinthemind/songlines-indigenous-memory-code/7581788

[←63]

Lock the Gate Alliance. (n.d.). Stand Strong for Country.

https://www.lockthegate.org.au/stand_strong_for_country

[←64]

Protect Country Alliance. (2020). NT Fracking polling June 2020.

https://www.protectcountrynt.org.au/nt_fracking_polling_june_2020

[←65]

Knaus, C. (2021). “Grave mistake”: Climate scientists issue dire warning over Beetaloo Basin fracking plans. The Guardian. https://www.theguardian.com/australia-news/2021/sep/23/grave-mistake-climate-scientists-issue-dire-warning-over-beetaloo-basin-fracking-plans

[←66]

Bardon, J. (2022, 20 July). L’industrie dit que le gaz du bassin de Beetaloo pourrait résoudre la crise énergétique de L’Australie. Quelques analystes de l’Énergie remettent en question cette revendication. ABC.

[←67]

Campbell, R., Littleton, E., & Armistead, A. (2021). Fossil fuel subsidies in Australia. Australia Institute. https://australiainstitute.org.au/wp-content/uploads/2021/04/P1021-Fossil-fuel-subsidies-2020-21-Web.pdf

[←68]

Pitt, K. (2020). Beetaloo strategic plan will unlock gas, jobs and development.

https://www.minister.industry.gov.au/ministers/pitt/media-releases/beetaloo-strategic-plan-will-unlock-gas-jobs-and-development

[←69]

SKY News. (2022, 10 November). Govt “not backing in the gas industry” with plans for NT solar farms.

https://www.theaustralian.com.au/commentary/govt-not-backing-in-the-gas-industry-with-plans-for-nt-solar-farms/video/ae7f9c252b569de27b41e4dc96e0d0cc.

[←70]

Francis. (2015). Laudato Si’. 183. https://www.vatican.va/content/francesco/en/encyclicals/documents/papa-francesco_20150524_enciclica-laudato-si.html

[←71]

Jacks, T. & McManus, J. (2022, 19 May). The Traditional Owners taking on NT’s billion dollar fracking industry. The Sydney Morning Herald. https://www.smh.com.au/interactive/2022/gaslighting-nt/

[←72]

Butler, B. & Readfern, G. (2022, 19 September). Origin Energy to quit Beetaloo gas project but environmental groups warn threat remains. The Guardian. https://www.theguardian.com/australia-news/2022/sep/19/origin-energy-to-quit-beetaloo-basin-gas-project-end-association-with-russian-oligarch-viktor-vekselberg

[←73]

Sovacool, Benjamin K, Ali, Saleem H, Bazilian, Morgan, Radley, Ben, Nemery, Benoit, Okatz, Julia and Mulvaney, Dustin (2020) “Sustainable minerals and metals for a low carbon future”. Science, 367 (6473). pp. 30-33. ISSN 1095-9203.

[←74]

Sovacool, Benjamin K (2021) “When subterranean slavery supports sustainability transitions? Power, patriarchy, and child labor in artisanal Congolese cobalt mining”. The Extractive Industries and Society, 8 (1). pp. 271-293. ISSN 2214-790X

[←75]

Marie Mazalto, « La réforme du secteur minier en République démocratique du Congo : enjeux de gouvernance et perspectives de reconstruction », in Afrique contemporaine, 2008/3 n°227, 53-80.

[←76]

Rapport de la commission spéciale de l’Assemblée nationale de transition, responsable d’examiner la validité des ententes économiques et financières conclues durant les guerres de 1996-1997 et 1998, à Kinshasa, 2005, p.9.

[←77]

Ibid.

[←78]

Raphaël Debertd; Philippe Le Billon, “Conflict minerals and battery materials supply chains: A mapping review of responsible sourcing initiatives”, in The Extractive Industries and Society, Vol 8, No 4, December 2021, 100935.

[←79]

Ibid.

[←80]

Ibid.

[←81]

Ibid.

[←82]

Justice and Corporate Accountability Project, The “Canada Brand”: Violence and Canadian Mining Companies in Latin America (York University: Osgoode Hall Law School, 2017), page 5.

[←83]

Benjamin K (2021) “When subterranean slavery supports sustainability transitions? Power, patriarchy, and child labor in artisanal Congolese cobalt mining”. The Extractive Industries and Society, 8 (1). pp. 271-293. ISSN 2214-790X.-790X.

[←84]

Ibid, IBDH,2022, Copper and cobalt mining (2c) in the Lualaba Provinces: a danger to human rights.

Impact assessment report of COMMUS and Kamoa Copper on the rights of local communities IBGDH 2022.pdf (windows.net)

M.M.Ki, ASBL, 2015, Évaluation des impacts des investissements miniers de la Compagnie Banro sur les droits de la personne dans la République démocratique du Congo.

https://congomines.org/system/attachments/assets/000/000/723/original/Rapport_sur_les_investissements_miniers_de_Banro_%281%29.pdf?1437142711

[←85]

“What we do,” Canadian Network on Corporate Accountability, June 28, 2021, June 28, 2021,

https://cnca-rcrce.ca/about-us/what-we-do/

[←86]

“CNCA submission to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development’s study of Bill S-211 (November 2022)”, Canadian Network on Corporate Accountability, 4 janvier 2023

https://cnca-rcrce.ca/2023/01/04/cnca-submission-to-the-standing-committee-on-foreign-affairs-and-international-developments-study-of-bill-s-211-november-2022/

[←87]

“News Release: Bills Introduced to Protect People and the Planet Warrant All-Party Support”, Canadian Network on Corporate Accountability, 29 mars 2022

https://cnca-rcrce.ca/2022/03/29/news-release-bills-introduced-to-protect-people-and-the-planet-warrant-all-party-support/?utm_source=CNCA+website

[←88]

https://www.tecnologialibredeconflicto.org/ley-tecnologia-libre-de-conflicto/

[←89]

Cela est dû en partie à l’absence de critères communs pour l’application du règlement de l’UE sur les minerais de conflits en termes de transparence et de politiques de marchés publics (voir EurAc 2021). Espérons que l’évaluation ex post du Règlement européen, qui aura lieu au second semestre 2023, apportera des améliorations en ce sens.

Table of Contents

Éditorial

Transitions énergétiques, extraction minière et défi de la justice

Expansion de l’exploitation minière des métaux en Amazonie : impacts sociaux et politiques

Le père Stan Swamy et la résistance des Adivasis et des peuples autochtones face aux déplacements forcés et à la dépossession causés par l’industrie minière

Inde : le projet de la carrière de charbon Piparwar

Mines de charbon et mouvement des droits de la personne au Jharkhand

David vs. Goliath : Extractivisme et organisation communautaire dans la Sierra Norte de Veracruz (Mexique)

L’extraction minière en République dominicaine, vue depuis les communautés locales

L’irrationalité de l’extractivisme au Honduras : l’affaire Guapinol

La recherche au service de la justice environnementale : les territoires sacrifiés du Pérou et du Honduras et la solidarité jésuite

Former une coalition intersectorielle pour une justice sociale dans le Territoire du Nord, Australie

Droits de la personne et transition énergétique en RDC

Responsabilité des entreprises et chaînes d’approvisionnement en minerais : ce que nous apprennent les « minerais de conflit »

À propos des auteurs